Note pour la période des questions : Pesticides- Général

Un pesticide est un produit chimique toxique intentionnellement rejeté dans l’environnement pour lutter contre les organismes nuisibles, notamment en agriculture, en foresterie, dans les maisons, dans les lieux de travail et dans les processus industriels. Il peut aussi s’agir d’insectifuges pour usage personnel, d’agents de préservation du bois, d’assainissants pour piscines ou de produits pour lutter contre les espèces envahissantes.
Au Canada, on compte plus de 650 principes actifs homologués dans plus de 8 000 produits antiparasitaires homologués.
Les pesticides sont rigoureusement réglementés au Canada afin de s’assurer que les risques qu’ils présentent pour la santé humaine et l’environnement sont minimes. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), Santé Canada :
o homologue les pesticides au terme d’une évaluation scientifique afin d’assurer que les risques qu’ils posent sont acceptables;
o réévalue tous les 15 ans les pesticides qui sont sur le marché afin de garantir qu’ils répondent aux normes scientifiques en vigueur;
o encourage, surveille et assure la conformité à la LPA.
En 2021, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de 42 millions de dollars dans l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada afin de renforcer davantage la surveillance des pesticides et la protection de la santé humaine et de l’environnement, et d’accroître la transparence.
Le 20 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé d’autres mesures concrètes en vue de l’avancement d’une approche plus durable pour la gestion des pesticides. Ces mesures visent à protéger la biodiversité tout en veillant à ce que les agriculteurs canadiens disposent des outils de lutte antiparasitaire dont ils ont besoin pour répondre à la demande croissante d’aliments sains et abordables au Canada et à l’étranger.

Le gouvernement du Canada accorde une très grande importance à l’utilisation sécuritaire des pesticides.
Les pesticides peuvent être utilisés au Canada uniquement après avoir fait l’objet d’une évaluation scientifique rigoureuse afin de s’assurer qu’ils ont une valeur et qu’ils respectent les exigences de Santé Canada en matière de protection de la santé humaine et de l’environnement.
En juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé diverses mesures concernant une approche durable pour la gestion des pesticides.
Ces mesures permettront d’accroître la transparence, d’accorder une plus grande importance aux effets environnementaux cumulatifs et aux espèces en péril lors de l’examen de pesticides, et d’accueillir favorablement l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal de 2022 afin de freiner et de renverser la perte de biodiversité.
SI DES QUESTIONS SONT SOULEVÉES CONCERNANT L’UTILISATION CONTINUE DU GLYPHOSATE AU CANADA …
Les scientifiques de Santé Canada ont procédé à un examen approfondi de ce produit chimique et ont conclu qu'il ne présente aucun risque pour la santé lorsque les instructions figurant sur l'étiquette sont respectées.
Les conclusions de Santé Canada sont conformes à celles d'autres grands partenaires réglementaires internationaux (États-Unis, Union européenne, Australie).
Santé Canada surveille en permanence les informations scientifiques et la littérature scientifique relatives au glyphosate et prendra les mesures nécessaires pour protéger la santé et l'environnement.
SI DES QUESTIONS SONT SOULEVÉES CONCERNANT LES EFFORTS DE SANTÉ CANADA POUR SURVEILLER LE GLYPHOSATE DANS L’ENVIRONNEMENT …
Santé Canada met sur pied un cadre national de surveillance des pesticides dans l’eau en collaboration avec les provinces, les territoires, les collectivités autochtones, les universités et d’autres intervenants clés, afin d’éclairer la collecte de données du monde réel sur la présence de pesticides, y compris le glyphosate, dans les eaux de surface et souterraines du Canada.
Ce cadre de travail visera à orienter un programme de surveillance des eaux partout au pays, notamment au chapitre de la conception et de la mise en œuvre d’un programme pancanadien permanent et collaboratif.
À l’appui de ces activités, un projet pilote de surveillance des eaux a été lancé pour éclairer un programme à long terme. L’échantillonnage a commencé à l’été 2022 et les premiers résultats ont été publiés à l’automne 2022 et à l’hiver 2023.
Comme il a été annoncé le 20 juin 2023, Environnement et Changement climatique Canada générera les données du monde réel nécessaires à l’avancement de cette approche durable de gestion des pesticides et à une meilleure compréhension de leurs effets sur l’environnement.
La collaboration entre Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada permet de soutenir les efforts d’amélioration des données qui étayent les décisions concernant les pesticides.
SI DES QUESTIONS SONT SOULEVÉES CONCERNANT LE GLYPHOSATE TROUVÉ DANS LES ALIMENTS...
De récents essais menés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) montrent que les concentrations décelées respectent les limites maximales de résidus (LMR) permises dans ou sur les aliments.
Les LMR pour chaque combinaison pesticide-culture sont fixées à des concentrations nettement inférieures à celles pouvant poser un problème pour la santé. Les concentrations détectées par l’ACIA ne sont donc pas préoccupantes pour la santé de la population canadienne.
SI DES QUESTIONS SONT SOULEVÉES CONCERNANT…
Santé Canada a évalué les faibles concentrations trouvées chez les Canadiens et les Canadiennes et n’a relevé aucun aspect préoccupant pour leur santé.
SI DES QUESTIONS SONT SOULEVÉES CONCERNANT LE GLYPHOSATE TROUVÉ DANS L’EAU POTABLE …
Santé Canada a évalué le risque que peut poser le glyphosate présent dans l’eau potable pour la santé humaine. On a jugé que l’exposition au glyphosate par le régime alimentaire (aliments et eau potable) découlant de son utilisation n’était pas préoccupante.
SI DES QUESTIONS SONT SOULEVÉES À SAVOIR SI SANTÉ CANADA – QUI EN 2018 AVAIT PROPOSÉ DE RÉVOQUER TOUTES LES UTILISATIONS RELATIVES AUX NÉONICOTINOÏDES – ADOPTE UNE ATTITUDE PLUS SOUPLE EN RAISON D’UNE PRESSION EXERCÉE PAR LE SECTEUR AGRICOLE …
Dans le cadre de la consultation publique concernant ses projets de décision sur les néonicotinoïdes, Santé Canada a reçu plus de 47 000 commentaires de la part du public, de titulaires de pesticides, d’organisations non gouvernementales et des provinces. Le Ministère a aussi examiné une grande quantité de nouvelles données sur la surveillance des eaux ainsi que des études et des articles scientifiques provenant de diverses sources, notamment les titulaires, les provinces, le milieu universitaire et d’autres organismes de réglementation.
Le Ministère a examiné ces nouveaux articles scientifiques, données et commentaires pour arrêter des décisions scientifiques éclairées au sujet des risques que posent ces insecticides de la classe des néonicotinoïdes pour l’environnement au Canada.
SI DES QUESTIONS SONT SOULEVÉES CONCERNANT LA DÉCISION DE SANTÉ CANADA DE RÉVOQUER L’UTILISATION DE LA STRYCHNINE POUR LUTTER CONTRE LE SPERMOPHILE DE RICHARDSON EN SASKATCHEWAN ET EN ALBERTA, EN DÉPIT D’UNE RÉCENTE ÉTUDE PRÉSENTÉE PAR LA SASKATCHEWAN…
Les scientifiques de Santé Canada ont examiné tous les renseignements pertinents, y compris l’étude présentée par la Saskatchewan, avant d’établir qu’aucune mesure d’atténuation pratique ne pouvait être mise en œuvre pour protéger adéquatement l’environnement. Par conséquent, l’homologation a été révoquée.
SI DES QUESTIONS SONT SOULEVÉES CONCERNANT LA RÉPONSE DE SANTÉ CANADA QUANT À L’UTILISATION DE L’INSETICIDE LAMBDA-CYHALOTHRINE SUR DES ALIMENTS DESTINÉS À LA CONSOMMATION ANIMALE…
Au terme de la réévaluation de la lambda-cyhalothrine réalisée en 2021, l’homologation de nombreuses utilisations a été révoquée en raison de risques alimentaires préoccupants, notamment pour les enfants et les femmes allaitantes.
L’évaluation des risques a tenu compte de la hiérarchisation des utilisations établie par le fabricant.
Il existe de nombreux insecticides de rechange homologués pour les cultures destinées à la consommation animale.
Santé Canada est en train d’examiner une demande du fabricant de rétablir l’homologation des utilisations destinées à la consommation animale.
SI DES QUESTIONS SONT SOULEVÉES CONCERNANT LA DÉCISION DE SANTÉ CANADA D’ABANDONNER GRADUELLEMENT L’AGENT DE PRÉSERVATION DU BOIS QU’EST LE PENTACHLOROPHÉNOL…
En juillet 2020, Santé Canada a publié son projet de décision d’examen spécial concernant le pentachlorophénol, qui proposait de révoquer l’homologation de toutes les utilisations en raison de risques pour la santé humaine et l’environnement.
La dernière date à laquelle il sera permis d’utiliser le pentachlorophénol pour traiter le bois sera le 4 octobre 2023.
À la suite d'un examen scientifique et d'une consultation publique en juin, Santé Canada a publié en septembre sa décision d'autoriser la vente et l'utilisation de poteaux électriques déjà traités au pentachlorophénol pour une période supplémentaire de trois ans.
SI DES QUESTIONS SONT SOULEVÉES CONCERNANT LES EFFORTS DE SANTÉ CANADA POUR ATTEINDRE LES CIBLES DU CADRE MONDIAL POUR LA BIODIVERSITÉ, Y COMPRIS LA RÉDUCTION DES RISQUES QUE POSENT LES PESTICIDES…
Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’élaboration d’une vaste stratégie nationale sur la biodiversité afin d’atteindre les cibles fixées d’ici 2030. À cet effet, la collaboration du Ministère avec Santé Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada contribue au recensement des approches scientifiques pour répondre à l’engagement lié à la réduction des risques que posent les pesticides, ainsi qu’à la collecte de données et à la recherche.
Le gouvernement du Canada mise également sur ses partenaires pour trouver des moyens et des outils qui serviraient à réduire les risques.
SI DES QUESTIONS SONT SOULEVÉES CONCERNANT LE COMMUNIQUÉ DE RADIO-CANADA « OTTAWA VA DE NOUVEAU PERMETTRE PLUS DE PESTICIDES DANS CERTAINS ALIMENTS »
Le gouvernement du Canada prend la sécurité des pesticides très au sérieux.
Depuis la suspension des augmentations de LMR, Santé Canada a pris des mesures afin d’aborder les préoccupations de nombreux intervenants au sujet du processus de réglementation des pesticides et d’améliorer les communications et la transparence qui entourent les LMR.
La levée de la suspension est essentielle à la sécurité alimentaire du Canada : elle favorise un accès fiable à des aliments abordables et nutritifs, permet aux producteurs de mieux déterminer les outils antiparasitaires dont ils auront besoin et facilite le commerce.
Les LMR ne seront augmentées que si les scientifiques de Santé Canada déterminent que l’augmentation proposée est sécuritaire.
Aucune décision sur le glyphosate ne sera rendue publique avant 2024.
SI DES QUESTIONS SONT SOULEVÉES CONCERNANT…
Le gouvernement du Canada veille à la gestion responsable des pesticides partout au pays et a entrepris de nombreuses démarches au cours des 12 derniers mois pour accroître la transparence et faciliter l’accès aux décisions, notamment en mettant sur pied le Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires (CCS-PA).
Le 18 juillet 2023, Santé Canada a annoncé la nomination du nouveau co-président du CCS-PA.
Santé Canada collabore étroitement avec les membres du CCS-PA pour fixer les objectifs communs de l’année à venir.
L’ARLA prend la réglementation des pesticides très au sérieux et son processus d’examen demeure profondément ancré à la science.
SI L’ON INSISTE POUR SAVOIR SI LES CHANGEMENTS PROPOSÉS EN VERTU DE LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT AURONT UNE INCIDENCE SUR LA RÉGLEMENTATION DES PESTICIDES AU CANADA…
La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) sont des lois complémentaires qui contribuent à la gestion fédérale des substances toxiques afin de protéger la santé humaine et l’environnement.
Bien que les modifications proposées à la LCPE n’aient pas de répercussions juridiques directes sur la LPA, les partenaires concernés par cette loi reconnaissent l’importance de l’harmonisation des politiques, des sciences et des règlements.
Le régime de réglementation des pesticides a la souplesse nécessaire pour apporter des changements par des modifications de politiques et de règlements afin d’accroître davantage la transparence et d’accorder une plus grande importance aux effets cumulatifs sur l’environnement et aux espèces en péril lors de l’examen de pesticides.
SI DES QUESTIONS SONT SOULEVÉES À SAVOIR SI L’ARLA DE SANTÉ CANADA ENTRETIENT DES LIENS TROP ÉTROITS AVEC LES INTERVENANTS RÉGLEMENTÉS DE L’INDUSTRIE DES PESTICIDES...
L’ARLA prend bien au sérieux son rôle d’organisme de réglementation et entérine le fait que son processus d’évaluation des pesticides relève entièrement de la science.
Suivant son programme de transformation, l’ARLA prend des mesures audacieuses pour amener le grand public à contribuer davantage aux décisions, comme en lui donnant un meilleur accès aux rapports et aux données prises en compte.
De plus, l’ARLA collabore avec ses partenaires fédéraux et provinciaux, des peuples autochtones et du milieu universitaire pour enrichir ses décisions d’un plus grand nombre de données indépendantes sur la surveillance de l’eau et l’utilisation des pesticides.
Ces mesures correspondent à l’exigence de la Loi sur les produits antiparasitaires selon laquelle l’ARLA est tenue de bien consulter le public et les intervenants concernés pour chaque projet de décision.
Par ailleurs, Santé Canada sollicite des avis scientifiques indépendants auprès du Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires, ainsi que la contribution des intervenants au Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire sur des questions et des politiques en lien avec le système de réglementation.
Toutefois, bien que Santé Canada tienne compte de leurs conseils, il demeure l’autorité suprême chargée de prendre les décisions qui touchent la réglementation des pesticides et la lutte antiparasitaire.

Un pesticide est un produit chimique toxique intentionnellement rejeté dans l’environnement pour lutter contre les organismes nuisibles, notamment en agriculture, en foresterie, dans les maisons, dans les lieux de travail et dans les processus industriels. Il peut aussi s’agir d’insectifuges pour usage personnel, d’agents de préservation du bois, d’assainissants pour piscines ou de produits pour lutter contre les espèces envahissantes. Il peut aussi s’agir de produits biologiques (provenant de sources naturelles comme les bactéries, les champignons, les virus, les végétaux, les animaux et les minéraux) ou de dispositifs (comme les dispositifs d’électrocution de type « bug zapper » et les dispositifs à rayonnement ultraviolet servant à tuer des bactéries). Au Canada, on compte plus de 650 principes actifs homologués dans plus de 8 000 produits antiparasitaires homologués.
Avant que l’utilisation ou la vente d’un pesticide soit autorisée au Canada, il doit faire l’objet d’une évaluation scientifique rigoureuse qui procure une certitude raisonnable qu’aucun préjudice à la santé humaine ou à l’environnement ne résultera de son utilisation si le mode d’emploi figurant sur l’étiquette est respecté. Selon le type de pesticide évalué, les résultats de quelque 200 études scientifiques (ou plus, dans certains cas) peuvent être nécessaires pour déterminer si le pesticide cause des effets nocifs chez les humains (p. ex. des effets chroniques comme le cancer), les animaux ou les végétaux, y compris les organismes vivant dans le sol et l’eau. Cette évaluation prend aussi en compte les populations sensibles, telles que les femmes enceintes et allaitantes, les nourrissons, les enfants et les aînés.
L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit aussi régulièrement réévaluer les pesticides qui sont sur le marché pour déterminer s’ils continuent de respecter les normes sanitaires et environnementales actuelles du Ministère et, par conséquent, si leur utilisation devrait toujours être permise au Canada. La Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) exige également que Santé Canada procède à l’examen spécial d’un produit antiparasitaire homologué lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire que la valeur du produit ou les risques sanitaires ou environnementaux qu’il présente sont inacceptables, ou encore lorsqu’un pays membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) interdit, pour des raisons sanitaires ou environnementales, toutes les utilisations d’un principe actif.
Le 4 août 2021, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de 50 millions de dollars dans l’ARLA de Santé Canada et le programme de recherche sur la gestion des espèces nuisibles d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), avec le soutien d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Pour honorer cet engagement, l’ARLA a mis sur pied un programme de transformation qui s’articule autour de quatre grands piliers : renforcer la surveillance et la protection de la santé humaine et de l’environnement grâce à des processus opérationnels modernisés; accroître l’utilisation de données et de conseils indépendants afin de mieux éclairer la prise de décisions réglementaires; améliorer la transparence en faveur d’une meilleure compréhension par le public du processus décisionnel concernant les pesticides; et procéder à un examen ciblé de la LPA.
Au printemps 2022, l’ARLA a lancé des consultations sur un examen ciblé de la LPA. Tout au long de ces consultations, l’ARLA a entendu divers groupes, à savoir des associations de fabricants de pesticides, des utilisateurs de pesticides en milieux agricoles et non agricoles, des organisations non gouvernementales, des universités, des organisations autochtones, les provinces et les territoires, des administrations étrangères, y compris les États-Unis, l’Australie et l’Union européenne, et le grand public. Un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu », publié le 1er novembre 2022, donne un aperçu des commentaires que l’ARLA a reçus dans le cadre des consultations.
Santé Canada a réalisé des progrès considérables pour gagner la confiance du public, améliorer l’accès à des données et à des conseils indépendants et moderniser les processus opérationnels à l’appui des décisions réglementaires : le lancement du Comité consultatif scientifique externe et indépendant sur les produits antiparasitaires (CCS-PA), qui fournit des conseils scientifiques et techniques à l’appui du processus décisionnel de l’ARLA fondé sur des données probantes concernant les pesticides; l’amélioration de la transparence grâce au Registre public remanié, aux pages Web sur les décisions et les consultations, et à la publication de produits de communication en langage clair liés aux décisions sur les pesticides; la réalisation de prélèvements d’eau dans plus de 80 sites au Canada pour mieux éclairer les évaluations des risques liés aux pesticides et la publication des données sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada; et la poursuite de la recherche sur des solutions de rechange en matière de lutte antiparasitaire pour les producteurs (25 projets financés, sous la direction d’AAC).
Le 20 juin 2023, les ministres de la Santé, de l’Environnement et de l’Agriculture ont annoncé les prochaines étapes vers une approche durable de la gestion des pesticides, à savoir :
• une consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires (les commentaires écrits sur l'avis d'intention ont été acceptés jusqu'au 8 septembre 2023 (80 jours à compter de sa publication). Les commentaires sont en cours d'analyse et serviront de base aux modifications réglementaires proposées. L'élimination de l'utilisation de pesticides à des fins esthétiques sur les terres fédérales se fera par le biais d'une modification de la Stratégie d'écologisation des opérations gouvernementales, qui est dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ;
• la collaboration avec des partenaires pour caractériser l’environnement actuel des risques liés aux pesticides et élaborer des stratégies et des mesures concrètes pour réduire ces risques au Canada, conformément au Cadre mondial de la biodiversité;
• la levée de la suspension des augmentations des LMR pour les pesticides au Canada;
• la progression continue de la transformation du système de réglementation des pesticides.

Avant que l’utilisation ou la vente d’un pesticide soit autorisée au Canada, il doit faire l’objet d’une évaluation scientifique rigoureuse qui procure une certitude raisonnable qu’aucun préjudice à la santé humaine ou à l’environnement ne résultera de son utilisation si le mode d’emploi figurant sur l’étiquette est respecté and that it has value (e.g., is efficacious).
L’ARLA a mis sur pied un programme de transformation qui s’articule autour de quatre grands piliers : renforcer la surveillance et la protection de la santé humaine, de l’environnement et de la sécurité grâce à des processus opérationnels modernisés; améliorer la transparence en faveur d’une meilleure participation du public dans le processus décisionnel concernant les pesticides; accroître l’utilisation de données du monde réel et de conseils indépendants afin de mieux éclairer la prise de décisions réglementaires; et procéder à un examen ciblé de la LPA.
Le 20 juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé les étapes qui faciliteront une approche durable pour la gestion des pesticides, notamment les suivantes :
- Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires;
- Reprise du processus scientifique visant à évaluer les augmentations proposées à des limites de résidus de pesticides, conformément aux lignes directrices internationales;
- Élimination de l’utilisation de pesticides à des fins esthétiques sur les terres fédérales grâce à la modification de la Stratégie pour un gouvernement vert du Conseil du Trésor.
Ces étapes permettront aussi au Canada d’accueillir favorablement l’adoption du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal de 2022, afin de freiner et de renverser la perte de biodiversité. Ce cadre prévoit tout particulièrement la réduction d’au moins la moitié du risque global lié aux pesticides d’ici 2030.