Note pour la période des questions : PRÉSERVER L'AVANTAGE MONDIAL DU CANADA EN MATIÈRE D'IA

Que fait le gouvernement du Canada pour tirer parti de son avantage mondial en matière d'intelligence artificielle (IA) et s'assurer que cette nouvelle technologie soit développée et utilisée de manière responsable ?

• Le Canada saisit son moment en matière d’IA. L’objectif est une IA au service de l’ensemble de la population canadienne, développée et gouvernée selon nos propres conditions.

• Le 4 juin 2026, le gouvernement du Canada a lancé la nouvelle stratégie nationale en matière d’IA du Canada: L’IA pour tous. Afin d’assurer notre avantage en IA et de libérer de véritables retombées économiques pour l’ensemble de la population canadienne, le gouvernement s’emploie à bâtir une base souveraine en IA au Canada, à faire croître des chefs de file canadiens en IA, à permettre aux Canadiennes et Canadiens de participer à l’IA et d’en tirer parti, et à accélérer une adoption sûre et responsable.

Le Canada a été le premier pays au monde à lancer une stratégie nationale en matière d'IA, la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle, en 2017. Grâce aux budgets de 2017 et 2021, ainsi qu’à l’Énoncé économique de l’automne 2024, le gouvernement a investi environ 742 millions de dollars dans la stratégie. L'un des principaux résultats de la stratégie a été la création de trois instituts nationaux d'IA pour ancrer l'écosystème canadien: Mila à Montréal, l'Institut Vecteur à Toronto et Amii à Edmonton.

S'appuyant sur ces investissements initiaux, le budget de 2024 a présenté des mesures visant à préserver l'avantage mondial du Canada en matière d'IA, notamment:

• 2 milliards de dollars pour construire et fournir un accès à l'infrastructure informatique et technologique aux chercheurs, aux entreprises en démarrage et aux entreprises en expansion de calibre mondial du Canada dans le cadre de la Stratégie canadienne sur la capacité de calcul souveraine pour l’IA lancée en décembre 2024. La Stratégie repose sur trois piliers:
1. Développer les champions de l'IA du secteur privé grâce à un Défi de la capacité de calcul pour l'IA de 700 millions de dollars.

1. Compenser les coûts des ressources de calcul jusqu'à 300 millions de dollars pour les innovateurs et les entreprises canadiennes grâce au Fonds d’accès à une capacité de calcul pour l’IA. Le 12 mai 2026, le gouvernement a annoncé que les 66 premiers millions de dollars de ce fonds de 300 millions de dollars seraient alloués au soutien de 44 projets de PME dans des secteurs clés de l'économie canadienne, notamment les sciences de la vie, les soins de santé, l'énergie, la fabrication de pointe, l'agriculture, la finance, les ressources naturelles et les transports.

2. Construire une infrastructure publique de supercalcul pour un coût pouvant atteindre 1 milliard de dollars afin de répondre aux besoins des chercheurs, du gouvernement et de l'industrie. Cela comprend un financement de 705 millions de dollars par l'intermédiaire du Programme d'infrastructure de calcul souveraine (SCIP) pour construire un système de supercalcul à la fine pointe de la technologie, appartenant au Canada; 95 millions de dollars pour une installation informatique sécurisée qui sera dirigée par Services partagés Canada et le Conseil national de recherches du Canada; et 200 millions de dollars à titre d'investissements à court terme pour:

i. Les instituts nationaux d’IA et l’Alliance de recherche numérique du Canada pour étendre l’infrastructure informatique existante afin de répondre aux besoins immédiats;

ii. VITAL pour établir une infrastructure numérique destinée au calcul de l’IA en exploitant les données de santé canadiennes; et

iii. Le Conseil national de recherches du Canada pour mettre à jour et élargir ses installations informatiques.

• 200 millions de dollars des agences de développement régional du Canada pour encourager les jeunes entreprises d'IA à commercialiser de nouvelles technologies et accélérer l'adoption de l'IA dans les secteurs essentiels;

• 100 millions de dollars dans le cadre du Programme d'aide à l'IA du Conseil national de recherches du Canada pour aider les petites et moyennes entreprises à prendre de l'expansion et à accroître leur productivité en créant et en déployant de nouvelles solutions d'IA;

• 50 millions de dollars sur quatre ans pour un Programme de solutions sectorielles pour la main-d'œuvre afin de soutenir les travailleurs touchés par l'IA; et

• 50 millions de dollars sur cinq ans pour créer l'Institut canadien de la sécurité de l'IA (ICSIA), afin de favoriser le développement et le déploiement sécuritaires de l'IA.

L'Énoncé économique de l'automne 2024 a consacré 150 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, aux grappes mondiales d'innovation, et 24 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2025-2026, aux instituts nationaux d'IA pour soutenir la poursuite de leurs activités de commercialisation de l'IA.

Le budget de 2025 a indiqué l’intention du gouvernement de soutenir des projets de centres de données souverains en matière d’IA par des protocoles d’entente avec des partenaires stratégiques et des investissements via la Banque de l’infrastructure du Canada. Afin de mieux comprendre, comparer et évaluer les opportunités, ISDE a lancé un appel à propositions public pour des centres de données d'IA dont la capacité totale prévue est supérieure à 100 mégawatts, conçus pour servir un large éventail de clients canadiens et répondre à des exigences strictes en matière de souveraineté des données et de souveraineté informatique. L'appel à propositions a pris fin le 15 février 2026. Plus de 160 propositions ont été soumises. En collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les propositions sont actuellement évaluées selon sept critères: avantages du projet pour l’économie et l'écosystème, souveraineté, considérations énergétiques, participation autochtone, état de préparation, capacité de rendement, ainsi que coût et structure.

Le budget de 2025 propose également un financement annuel de 4,5 millions de dollars (de façon permanente) pour le Programme de mesure de l’intelligence artificielle et des technologies de Statistique Canada, entièrement financé à partir des ressources ministérielles existantes. De plus, le budget de 2025 prévoit 925,6 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir des infrastructures publiques souveraines à grande échelle en matière d’IA afin de renforcer la capacité de calcul pour la recherche publique et privée (dont 800 millions déjà provisionnés).

Le 4 juin 2026, le gouvernement du Canada a lancé la nouvelle stratégie nationale en matière d’IA du Canada: L’IA pour tous, qui énonce six piliers visant à renforcer la confiance, à offrir de nouvelles occasions aux Canadiens et Canadiennes et à protéger la souveraineté du Canada:

1) Protéger les Canadiens et Canadiennes et préserver notre système démocratique;

2) Donner aux Canadiens et Canadiennes les moyens de réussir;

3) Favoriser l’adoption de l’IA pour garantir une prospérité partagée;

4) Bâtir les fondements de l’IA souveraine au Canada;

5) Favoriser l’expansion de champions canadiens de l’IA; et

6) Établir des partenariats et des alliances fiables dans le monde.

Le Canada est un chef de file international en matière d'IA, ayant cofondé avec la France le Partenariat mondial sur l'intelligence artificielle (PMIA) en juin 2020. Depuis, le Canada a continué de s'engager activement et de démontrer son leadership au sein de l'IAPM - dans le cadre du partenariat intégré avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - ainsi que dans d'autres forums multilatéraux clés liés à la gouvernance de l'IA, tels que les sommets sur l'IA, le G7, le G20, le Comité sur l'IA du Conseil de l'Europe, les Nations Unies (ONU) et le Organisation scientifique et culturelle (UNESCO).

En février 2026, le Canada et l’Allemagne ont lancé l’Alliance des technologies souveraines afin d’approfondir la collaboration entre alliés de confiance, notamment par l’utilisation de modèles d’IA communs, le partage d’infrastructures numériques, l’accès au capital et la participation à des recherches conjointes. Comme annoncé dans L’IA pour tous le 4 juin 2026, le Canada élargira l’Alliance afin de permettre des capacités d’IA sécurisées et interopérables, d’ouvrir des possibilités d’approvisionnement pour les champions nationaux, d’accélérer l’adoption responsable de l’IA, de réduire les risques liés aux investissements du secteur privé et aux déploiements transfrontaliers, et de diminuer la dépendance stratégique à l’égard des écosystèmes technologiques dominants.
Lancé en 2023, le Code de conduite volontaire du Canada pour le développement et la gestion responsables de systèmes avancés d'IA générative définit les pratiques que les organisations peuvent mettre en œuvre pour gérer les risques associés à l'IA. Le Code compte aujourd'hui 46 organisations signataires. Ceux-ci se sont engagés à adopter des mesures d'atténuation des risques liés au développement et à la gestion des systèmes d'IA, démontrant ainsi leur engagement à l'égard d'une IA sûre et responsable. Le guide de mise en œuvre récemment publié est conçu pour aider les gestionnaires de systèmes d'IA, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), à mettre en œuvre les mesures du Code.

L’Institut canadien de la sûreté de l’IA (ICSIA) a été lancé en novembre 2024 pour faire progresser la science de la sécurité de l'IA grâce à la recherche sur les capacités et les risques des systèmes d'IA avancés. L’ICSIA mène ses recherches de deux façons principales: elle finance des experts canadiens et internationaux pour qu'ils mènent des recherches sur des questions cruciales liées à la sécurité de l'IA par l'intermédiaire du Programme de recherche de l’ICSIA au CIFAR, et elle mène directement des projets à l'appui des priorités du gouvernement en matière de sécurité de l'IA par l'intermédiaire du Conseil national de recherches du Canada. L’IA pour tous prévoit également un investissement additionnel de 50 millions de dollars pour renforcer les capacités de l’ICSIA afin de suivre l’évolution des risques, de faire progresser la recherche technique et de réaliser des évaluations transparentes des modèles d’IA.

Créé en 2019, le Conseil consultatif en matière d'IA conseille le gouvernement sur la meilleure façon de tirer parti des forces du Canada et de son leadership mondial en IA pour créer une croissance économique qui profite à tous les Canadiens. En mars 2025, la composition du Conseil consultatif a été renouvelée afin d'apporter de nouvelles perspectives et une expertise sur des sujets en évolution rapide. Son mandat a également été élargi afin de s'assurer que le Conseil est en mesure de fournir des conseils complets au gouvernement sur les questions stratégiques pertinentes. Le Groupe consultatif en matière d'IA sûre et sécurisée s'attache à formuler des recommandations et des conseils au gouvernement pour s'assurer qu'il est bien informé des risques et des mesures d'atténuation. Il s'agit notamment de donner des conseils sur les priorités de recherche de l’ICSIA.

Le gouvernement s'efforce également d'exploiter l'IA de manière responsable pour soutenir ses activités. En mars 2025, le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié la première stratégie du Canada en matière d'IA pour le secteur public, qui servira de modèle pour l'adoption de l'IA dans la fonction publique au cours des prochaines années. Le gouvernement a également publié un guide pour aider les fonctionnaires fédéraux à évaluer les risques associés à l'IA générative et à l'utiliser de manière responsable dans leur travail quotidien. Le budget de 2025 a indiqué l’intention du gouvernement de mettre sur pied un Bureau de la transformation numérique afin d’identifier, de mettre en œuvre et de déployer à grande échelle des solutions technologiques dans l’ensemble de l’administration fédérale, offrant ainsi une occasion générationnelle aux innovateurs nationaux.

Le 19 août 2025, le gouvernement du Canada a signé un protocole d'entente (PE) avec Cohere qui fournit une plateforme initiale au gouvernement et à Cohere pour explorer où les outils d'IA peuvent améliorer les services publics afin de réaliser des gains d'efficacité et d'améliorer la prestation des services, tout en sécurisant la capacité nationale et souveraine d'IA.

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à accélérer stratégiquement le développement d'une infrastructure nationale de données et d'IA au Canada.

• Le Canada a été le premier pays au monde à lancer une stratégie nationale financée en matière d'IA – la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle – axée sur le renforcement des capacités de recherche en IA. Introduite dans le budget de 2017, la stratégie a investi environ 742 millions de dollars à ce jour pour consolider la base de talents du Canada et sa compétitivité mondiale en IA.

• La Stratégie canadienne sur la capacité de calcul souveraine pour l’IA, d'une valeur de 2 milliards de dollars, prévoit des investissements stratégiques dans l'infrastructure publique et commerciale afin de s'assurer que les innovateurs, les chercheurs et les entreprises du Canada ont accès à la capacité de calcul dont ils ont besoin pour protéger l'avantage du Canada en matière d'IA.

• Grâce à des investissements stratégiques, le Canada dispose d’un écosystème de recherche en IA de calibre mondial et compte environ 3 600 entreprises qui développent des solutions et des produits en IA, soutenus par la Stratégie pancanadienne en matière d’IA et la Stratégie canadienne sur la capacité de calcul souveraine pour l’IA.

• Dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale en matière d’IA du Canada, L’IA pour tous, le gouvernement fournira aux petites et moyennes entreprises canadiennes 700 millions de dollars supplémentaires en capacité de calcul souveraine abordable, grâce à l’expansion du Fonds d’accès à une capacité de calcul.

• Les partenariats stratégiques, comme le récent protocole d'entente (PE) avec Cohere, permettront au gouvernement de soutenir les entreprises canadiennes novatrices et de promouvoir la souveraineté numérique tout en permettant une efficacité accrue et une meilleure prestation de services au sein du gouvernement.

• Un certain nombre de lois canadiennes s'appliquent déjà à l'IA, notamment la Loi sur les renseignements personnels et la protection des documents électroniques (LPRPDE), la Loi sur le droit d'auteur, le Code criminel et des lois sectorielles telles que la Loi sur les aliments et drogues.

• À l'avenir, l'un des principaux objectifs réglementaires du gouvernement sera de veiller à ce que les données et la vie privée des Canadiens soient protégées de manière appropriée. Le gouvernement du Canada modernisera notre législation actuelle en matière de protection de la vie privée dans le secteur privé en présentant une nouvelle loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, et présentera une nouvelle loi sur la sécurité en ligne afin de protéger les citoyens, les enfants et les clients contre les préjudices numériques et liés à l’IA, et de responsabiliser les plateformes et les entreprises quant aux impacts de l’IA sur la population canadienne.

• Le Canada investira aussi 50 millions de dollars pour accroître les capacités de l’Institut canadien de la sûreté de l’IA (ICSIA), ainsi que pour faire progresser les travaux sur la transparence de l’IA et un programme canadien de certification en IA de confiance, afin de permettre aux Canadiennes et Canadiens de prendre des décisions éclairées quant à leur utilisation de l’IA.