Note pour la période des questions : TECHNOLOGIES PROPRES

Quelles sont les mesures que prend le gouvernement du Canada pour favoriser les avancées dans les technologies propres?

• Les technologies propres sont l’avenir de l’innovation.
• Il y a des possibilités de créer des emplois et des richesses dans toutes les industries au Canada.
• Le marché des technologies propres devrait atteindre 6,4 billions de dollars au cours des quatre prochaines années.
• C’est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada fait des technologies propres une priorité.
• Nous travaillons avec les entreprises canadiennes pour faire du Canada le meilleur endroit dans lequel démarrer et faire croître une entreprise de technologie propre.

MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES
• À l’heure actuelle, plus de 180 000 Canadiens travaillent dans le secteur des technologies propres. Ces bons emplois bien rémunérés nous aident à réduire notre empreinte environnementale et à atteindre nos objectifs en matière de changements climatiques.
• En 2017, le secteur des technologies propres a contribué au PIB du Canada à hauteur de 28 milliards de dollars, soit 1,4 %. De ce montant, environ 9 milliards proviennent des exportations.
• Les technologies propres offrent des possibilités d’emploi inclusives et bien rémunérées. En 2017, les femmes et les Autochtones œuvrant dans le domaine des technologies propres étaient en moyenne mieux rémunérés par rapport à l’ensemble de l’économie. • Par ailleurs, les Autochtones sont également mieux représentés dans les technologies propres par rapport à l’ensemble de l’économie.
• En 2017, 94 % des emplois dans le domaine des technologies propres sont des emplois à plein temps, ce qui est supérieur à l’ensemble de l’économie. En outre, le taux horaire des travailleurs du domaine des technologies propres, quel que soit leur niveau d’études, y compris le niveau secondaire ou inférieur, est supérieur au taux horaire moyen dans l’ensemble de l’économie (27,60 $), toutes professions confondues.
• En mars 2019, TDDC (qui fait partie du portefeuille d’ISDE) a investi plus de 1,15 milliard de dollars dans pratiquement 400 entreprises, soutenant plus de 13 000 emplois dans le domaine des technologies propres. Ces entreprises ont ajouté un montant additionnel de 3,05 milliards de dollars provenant d’autres sources et ont réduit les émissions de gaz à effet de serre d’environ 18,1 mégatonnes par année.

Dans le budget de 2017, le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle vision pour l’économie canadienne qui place le pays à l’avant-plan mondial en matière d’innovation. Ce plan a créé les six Tables sectorielles de stratégies économiques qui s’intéressent à des manières d’encourager l’innovation et d’orienter le travail fédéral visant à aider les entreprises canadiennes à devenir plus concurrentielles à l’échelle mondiale dans les secteurs de la fabrication de pointe, de l’agroalimentaire, des technologies propres, des industries numériques, des sciences biologiques et de la santé et des ressources de l’avenir.

Mesures récentes visant à faire avancer les technologies propres :

1. Accélérer la croissance des grandes entreprises de technologies propres.
   • Améliorer le Programme d’encouragement fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental en fournissant un soutien plus efficace aux petites et moyennes entreprises croissantes et novatrices alors qu’elles prennent de l’expansion.
   • Élargir le programme des Accélérateurs technologiques canadiens du Service des délégués commerciaux du Canada à l’échelle mondiale.
   • Offrir une somme additionnelle de 50 M$ en capital de risque aux entreprises de technologies propres, dans le cadre de l’Initiative de catalyse du capital de risque.

   1. Élaborer un système réglementaire agile et très performant :
      • Un comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire aidera les ministres et les organes de réglementation à cerner des changements réglementaires qui favorisent la croissance économique et l’innovation et qui aident à générer une croissance qui fonctionne pour tout le monde.
      • Examen réglementaire ciblé portant sur les technologies propres afin d’explorer les possibilités pour le système de réglementation d’améliorer l’innovation, l’adoption et la compétitivité des technologies propres.
      • Un projet de loi sur la modernisation annuelle pour éliminer les exigences réglementaires désuètes ou redondantes, et pour permettre la mise à jour des règlements.
      • Créer un centre d’innovation en matière réglementaire afin d’agir comme facilitateur et point focal sur le plan des affaires, tout en aidant les entreprises à établir des liens avec des organismes de réglementation pertinents et en gérant une liste de bacs à sable.

   2. Faciliter l’adoption des technologies propres au moyen de l’approvisionnement :
      • Le programme Solutions innovatrices Canada fournit une nouvelle stratégie d’approvisionnement permettant au gouvernement du Canada de conclure des partenariats avec les entrepreneurs canadiens pour soutenir le développement d’innovations précommerciales à un stade précoce.

   3. Saisir des possibilités liées aux technologies propres à l’échelle nationale et internationale :
      • Les organismes de réglementation canadiens exploreront l’utilisation potentielle d’approbations conjointes afin d’accélérer l’entrée sur le marché pour les produits sécuritaires au Canada et dans d’autres pays.
      • Amélioration de la capacité du Service des délégués commerciaux et d’autres organismes fédéraux, au pays et dans le monde, afin d’appuyer la croissance et de favoriser la diversification des exportations canadiennes.
      o CanExport et programmes de financement connexes afin d’aider les entreprises à accéder à de nouveaux marchés à l’étranger.
      o Rehausser le soutien pour les secteurs émergents dans des domaines tels que le numérique, le commerce électronique et la propriété intellectuelle.

Dans le budget de 2017, le gouvernement a annoncé des investissements de plus de 2,3 milliards de dollars pour favoriser l’essor et le développement des technologies propres. Ces engagements comprenaient plusieurs initiatives visant à ce que les producteurs canadiens de technologies propres aient les outils et l’aide dont ils ont besoin pour innover, prendre de l’expansion et générer de la richesse tout en réduisant les gaz à effet de serre et en contribuant de manière significative à notre économie.

Pour aider les entreprises de technologies propres à croître et à prendre de l’expansion, le gouvernement a alloué, dans le budget de 2017, un nouveau financement de 1,4 milliard de dollars selon la comptabilité de caisse, à compter de 2017-2018, par l’entremise de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et développement Canada :
• une enveloppe de 950 millions de dollars en capitaux de développement pour soutenir les producteurs de technologies propres;
• une enveloppe d’environ 450 millions en financement supplémentaire pour des projets menés par des producteurs de technologies propres.

Dans le budget de 2017, le gouvernement a accordé 12 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2017-2018, à Innovation, Sciences et Développement économique Canada et à Ressources naturelles Canada dans le but d’établir le Carrefour de la croissance propre en janvier 2018. Le Carrefour est un service sans fausse route qui simplifie les services offerts aux clients, améliore la coordination des programmes fédéraux, permet le suivi des résultats sur les technologies propres et la production de rapports connexes au sein du gouvernement, et permet de mettre les intervenants en relation avec les marchés étrangers. En date de novembre 2019, le Carrefour a rencontré plus de 1 300 clients et comprend 16 ministères et organismes.

Pour soutenir des projets partout au Canada qui développeront de nouvelles technologies propres favorisant la croissance propre et en feront la démonstration, le gouvernement a affecté, dans le budget de 2017, une somme de 400 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, pour reconstituer le capital du Fonds de technologies du DD de Technologies du développement durable du Canada (TDDC). Grâce à ce financement, TDDC est encore mieux placé pour remplir son rôle clé qui est d’aider les entreprises de technologies propres en démarrage à développer leur technologie et à préparer les entreprises ainsi que leur technologie en vue de la commercialisation.

Mesures additionnelles
• Dans le budget de 2017, le gouvernement a prévu le versement de 15 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2017-2018, pour permettre à Affaires mondiales Canada de mettre en œuvre une stratégie de développement du commerce international aidant les entreprises canadiennes de technologies propres à devenir des chefs de file mondiaux et à tirer parti des débouchés commerciaux internationaux.
• Le budget de 2017 prévoyait 14,5 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2017-2018, à Ressources naturelles Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour la création d’une stratégie relative aux données sur les technologies propres afin de favoriser l’innovation, améliorer les connaissances dans le secteur privé et les communautés d’intervention et permettre d’éclairer la prise de décisions du gouvernement à l’avenir.
D’autres grandes initiatives d’innovation ont été annoncées dans le budget de 2017 qui pourront profiter aux entreprises de technologies propres dont un certain nombre sont présentées ci-dessous.
• Pour attirer et appuyer de nouveaux investissements de haute qualité dans les entreprises, le gouvernement a créé, dans le cadre du budget de 2017, un nouveau Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) de 1,26 milliard de dollars. Le FSI vise à attirer et à appuyer de nouveaux investissements de haute qualité dans les entreprises au sein de tous les secteurs de l’économie en encourageant la recherche-développement (R-D) qui accélérera le transfert de technologie et la commercialisation de produits, procédés et services novateurs dans des secteurs dynamiques et émergents, comme les technologies propres, et il facilitera la croissance de ces entreprises novatrices.
• Pour diriger des projets de R-D en collaboration qui développeront l’écosystème d’innovation canadien et lui profiteront, ou participer à de tels projets, l’Initiative des supergrappes d’innovation investit jusqu’à 950 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2017-2018, dans cinq supergrappes au Canada : économie océanique, SCALE.AI, fabrication de pointe, industries des protéines et technologies numériques. Les supergrappes devraient financer des projets qui appuient l’engagement du Canada à l’égard d’une économie propre.
• Pour contribuer à la concentration et à l’accélération des mesures visant à résoudre les grands défis du Canada, le budget de 2017 propose de fournir une somme de 75 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2017-2018, pour relever des défis comme aider les collectivités rurales et éloignées à réduire leur dépendance au diesel à titre de source d’énergie.

Dans le budget de 2016, les six organismes de développement régional (ODR) du Canada se sont engagés à doubler le montant total annuel du soutien aux technologies propres qu’ils accordent pour le porter à 100 millions de dollars par an, à partir des ressources actuelles, et ce, à compter de l’exercice 2016-2017. Par ailleurs, la croissance propre est l’un des quatre piliers du cadre Investir dans l’innovation et le développement à l’échelle régionale, qui est la contribution des ODR au Plan pour l’innovation et les compétences.

Il y a un grand nombre d’estimations disponibles quant à la taille du marché mondial des technologies propres (entre 2,5 billions et 6,4 billions de dollars) étant donné qu’il n’existe pas de définition commune acceptée à l’échelle internationale. Le Groupe de la Banque mondiale estime que le montant correspondant aux possibilités de technologies propres s’élève à 6,4 billons de dollars pour 145 économies émergentes et en développement dans 15 technologies propres. Il s’agit d’une estimation moins élevée, car cela n’inclut pas les pays comme le Canada, les États-Unis et certains pays européens, et ne couvre pas toutes les technologies propres. Le Canada est le premier pays à mesurer les technologies propres et les biens et services environnementaux à un niveau national et à s’engager à publier régulièrement ces données.

L’indice Global Cleantech Innovation (GCII) publié en juin 2017 mettait le Canada en première place et en quatrième place à l’échelle mondiale. L’indice a évalué dans quelle mesure les pays répondaient à la demande croissante d’énergie renouvelable et d’autres technologies propres, mettaient en relation les entreprises en démarrage avec de multiples canaux pour accroître leur taux de réussite et accroissaient l’engagement international dans l’écosystème des technologies propres. Le GCII est publié par le groupe Cleantech.

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