Note pour la période des questions : RÉSEAUX DE CENTRES D’EXCELLENCE

About

Numéro de référence :
ISED-2019-QP-00016
Date fournie :
4 déc. 2019
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du ministre :
Bains, Navdeep (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Enjeu ou question :

Pourquoi le gouvernement met-il fin au financement du programme de Réseaux de centres d’excellence (RCE)?

Réponse suggérée :

• La science est la pierre angulaire de l’innovation.
• C’est pourquoi le Canada investit dans la recherche fondamentale qui pourrait mener à la prochaine grande percée et contribuer à attirer les plus brillants esprits du monde au Canada et à stimuler notre économie.
• Le Fonds Nouvelles frontières en recherche donne du soutien là où il importe le plus - directement aux chercheurs.
• Le Fonds soutient les recherches sur des sujets comportant un risque élevé, mais susceptibles d’avoir des retombées plus importantes pour nous préparer à l’avenir.
• Le financement du programme des RCE sera graduellement transféré au Fonds Nouvelles frontières en recherche, ce qui permettra de doubler le budget du Fonds au cours des prochaines années.

MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES
• Le gouvernement reconnaît que les RCE ont apporté une contribution importante au paysage de la recherche et de l’innovation et soutient que le Fonds Nouvelles frontières en recherche ne sera qu’une continuation et un ajout à cette riche expérience.
• Le Fonds Nouvelles frontières en recherche a été établi pour soutenir la recherche qui est interdisciplinaire, favorise la collaboration internationale, présente des risques élevés et demande des résultats rapides.
• Les chercheurs peuvent demander du soutien par l’entremise du Fonds ou dans le cadre d’autres programmes d’organismes subventionnaires auxquels ils sont admissibles. Grâce aux investissements sans précédent réalisés dans le budget de 2018, l’aide qui est maintenant accessible atteint des niveaux record.

Contexte :

Programme des Réseaux de centres d’excellence (RCE)

Dans le contexte des investissements sans précédent réalisés dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada transférera le financement du programme des Réseaux de centres d’excellence (RCE) au Fonds Nouvelles frontières en recherche (le Fonds) lancé le 6 décembre 2018.

Ce transfert de fonds du programme des RCE au Fonds se fera graduellement au cours de la période allant de 2018-2019 à 2023-2024 pour limiter les répercussions de la transition pour la communauté des RCE. On procédera comme suit :
• Les candidats retenus dans le cadre des concours du programme classique des RCE et de l’initiative Mobilisation des connaissances des RCE se verront attribuer la totalité de leurs subventions non renouvelables;
• Les réseaux qui prévoient un concours de renouvellement cet automne ont été invités à demander une subvention finale de trois ans;
• Les réseaux présentement financés continueront à recevoir du financement jusqu’à la date de la fin de leurs subventions.

Le programme des RCE, créé en 1989, est une initiative des trois organismes subventionnaires fédéraux. Le programme a soutenu des réseaux de recherche à grande échelle dirigés par des établissements d’enseignement postsecondaire. Les chercheurs collaborent avec des partenaires nationaux et internationaux dans les secteurs privé, public et sans but lucratif. Ces partenaires apportent compétences et ressources (en espèces et en nature). Au mois de novembre 2019, il y avait 21 réseaux financés actifs.

Budget de 2018 et création du Fonds Nouvelles frontières en recherche (FNFR)
Dans le cadre d’un investissement historique dans la recherche annoncé dans le budget de 2018 et pour aider à rationaliser et à moderniser le soutien fédéral à la recherche, le gouvernement a créé le FNFR (275 millions de dollars sur cinq ans et 65 millions de dollars par année par la suite) pour appuyer la recherche internationale, interdisciplinaire, à risque élevé et qui demande des résultats rapides. Le FNFR comporte trois volets :
• Le volet Exploration génère des occasions de renforcer la recherche interdisciplinaire à haut risque et à grand rendement, grâce à un financement de 250 000 $ sur deux ans. Le deuxième concours est en cours et les subventions seront annoncées en mars 2020.
• Le volet Transformation offre un soutien à grande échelle pour renforcer les capacités et le leadership en recherche interdisciplinaire et transformatrice. Le premier concours devrait être lancé en 2019 et les subventions seront de 4 millions de dollars par an pendant un maximum de six ans.
• Le volet International augmentera les possibilités pour les chercheurs canadiens de participer à la recherche avec des partenaires internationaux. En juillet 2019, le premier ministre a annoncé que 50 millions de dollars seront accessibles sur cinq ans pour permettre aux chercheurs canadiens de participer aux programmes Horizon 2020 et Horizon Europe de l’UE. Les détails du concours sont en cours d’élaboration.
Le budget annuel de 65 millions de dollars des RCE passe progressivement au FNFR. La transition a commencé en 2018-2019 et se terminera en 2023-2024 et doublera ultimement le budget annuel du nouveau Fonds en le faisant passer à 130 millions de dollars.

Renseignements supplémentaires :

aucun