Note pour la période des questions : BPI – Projet Wekitowak
About
- Numéro de référence :
- ISED-2021-QP-00019
- Date fournie :
- 4 mars 2021
- Organisation :
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Nom du ministre :
- Monsef, Maryam (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre du Développement économique rural
Enjeu ou question :
Le projet Wekitowak du programme Brancher pour innover se poursuivra-t-il?
Réponse suggérée :
• Le programme Brancher pour innover avait initialement choisi le projet Wekitowak en raison des avantages qu’il procurerait aux collectivités autochtones du Manitoba.
• En dépit des efforts déployés par toutes les parties, le projet Wekitowak n’a pas progressé de façon efficace et opportune. Par conséquent, il ne jouira plus du soutien du gouvernement du Canada.
• Le gouvernement continue de vouloir appuyer les projets de grande qualité au Manitoba, particulièrement dans les collectivités autochtones.
• Le Fonds pour la large bande universelle, qui s’élève maintenant à 1,75 milliard de dollars, est lancé et accepte des demandes, y compris pour les projets susceptibles d’être terminés rapidement, et pour les projets de services mobiles bénéfiques aux peuples autochtones.
MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES
Si on insiste sur ce qu’il adviendra du financement consacré au projet Wekitowak :
• Le gouvernement est à examiner la possibilité de consacrer le financement à d'autres projets Brancher pour innover, particulièrement au Manitoba, mais nous n’acceptons plus de demandes dans le cadre du programme Brancher pour innover.
Si on insiste sur le processus d’annulation de l’approbation :
• Le gouvernement collabore avec tous les bénéficiaires du programme Brancher pour innover afin d’assurer la réussite des projets, dont une évaluation technique détaillée, un examen du soutien financier et de gestion de projet, ainsi que toutes les consultations et tous les permis requis.
• Même si chaque projet avance à son propre rythme, et qu’il n'a aucun délai fixe en place pour chaque étape d'examen, les projets doivent tout de même progresser de façon stable, continue et efficace afin de maintenir leur admissibilité
Messages généraux sur Brancher pour innover :
• Le programme Brancher pour innover accroîtra ou améliorera l’accès à Internet haute vitesse dans plus de 975 collectivités rurales et éloignées, ce qui représente plus du triple des 300 collectivités visées au départ, et comporte notamment 190 collectivités autochtones.
• Dans le cadre du programme Brancher pour innover, les projets reçoivent une « approbation conditionnelle » et doivent réussir une évaluation de diligence raisonnable, dont un examen de la technologie, de l’ingénierie, du financement et d’autres détails connexes.
• Les consultations auprès de nombreuses collectivités autochtones touchées sont également prioritaires.
• Le gouvernement continue de travailler avec ses partenaires et les collectivités du Manitoba afin d'assurer que ces dernières sont en mesure de bénéficier d’un investissement dans les services Internet haute vitesse.
• Le gouvernement a lancé le Fonds pour la large bande universelle, et a mobilisé les intervenants afin d’assurer qu’il réponde aux besoins des collectivités rurales, qu’il fournisse aux demandeurs le soutien dont ils ont besoin, et qu’il puisse accepter et approuver des projets rapidement. Cela signifie qu’il y aura des occasions supplémentaires de faire progresser les projets de services Internet haute vitesse partout au Manitoba.
Contexte :
Le projet Wekitowak constituait une proposition conjointe de la Nation crie Mathias Colomb (NCMC) et RFNow, une entreprise privée détenant de l’expérience en conception et construction de réseaux. Les Première Nations détenaient 51 % du projet, avec l’option de rachat des parts de RFNow au fil du temps.
Le projet Wekitowak, annoncé le 9 janvier 2018 par le ministre Bains et le premier ministre Pallister, proposait de brancher 72 collectivités, dont 37 étaient des collectivités autochtones. Les coûts totaux du projet s’élevaient à 62,5 millions de dollars (30 M$ de BPI, 20 M$ de MB Hydro; le solde provenant des promoteurs).
Toutefois, le projet n’a pas été en mesure de progresser, À la mi-août, le gouvernement a publié une lettre destinée aux partenaires, leur demandant de fournir la documentation requise dans un délai prescrit sans quoi le projet serait annulé. Cette documentation n’a pas été soumise et le gouvernement a annulé le soutien financier accordé au projet.
Ces collectivités sont admissibles à du financement dans le cadre du nouveau Fonds pour la large bande universelle, qui accepte des demandes depuis le 9 novembre 2020.
Renseignements supplémentaires :
aucun