Note pour la période des questions : DÉVELOPPEMENT DES MINÉRAUX CRITIQUES AU CANADA

Que fait-on pour soutenir le secteur des minéraux critiques au Canada?

• Guidé par la Stratégie canadienne pour les minéraux critiques, le gouvernement du Canada investit pour développer l’ensemble de la chaîne de valeur des minéraux critiques, en renforçant ses capacités de fabrication, de traitement et de recyclage.

• Dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation, le gouvernement a débloqué 1,5 milliard de dollars pour les projets en matière de minéraux critiques.

• Ces investissements aideront à renforcer la résilience le long de la chaîne d’approvisionnement des minéraux, accroître la compétitivité économique mondiale du Canada et démontrer sa fiabilité auprès de ses alliés.

• Le budget de 2024 propose plusieurs nouvelles mesures pour appuyer le secteur des minéraux critiques du Canada en élargissant et en clarifiant la portée des activités admissibles au Crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres et en fixant des cibles qui visent à accélérer les processus d’évaluation de l’impact et de délivrance de permis.

La quantité et la qualité des minéraux critiques nécessaires pour soutenir l’ambitieuse transition vers une économie carboneutre continue de mettre en lumière les goulets d’étranglement dans les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques. Les économies non marchandes contrôlent et fournissent actuellement environ 74 % du cobalt, 90 % du nickel et 70 % du graphite, qui sont tous des minéraux critiques à la technologie des batteries. En réponse, les gouvernements diversifient leurs chaînes d’approvisionnement afin de réduire leur dépendance à l’égard des entités non marchandes, tout en sécurisant leurs chaînes de valeur. Le Canada y parvient en investissant et en mettant en œuvre des politiques visant à soutenir et à assurer le développement de ses chaînes de valeur nationales en matière de minéraux critiques et de celles de ses alliés.

Dans le budget 2022, le gouvernement s’est engagé à verser jusqu’à 3,8 milliards de dollars sur huit ans pour soutenir les travaux annoncés dans la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, qui est codirigée par les ministères de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et de Ressources naturelles Canada.

Ce financement est utilisé pour stimuler les capacités industrielles, contribuer au développement économique des communautés rurales, isolées et autochtones, et aider à construire une économie durable.

Grâce au Fonds stratégique pour l’innovation, 286 millions de dollars ont été alloués à ce jour pour soutenir trois grands projets :
• E3 Lithium a reçu 27 millions de dollars pour démontrer la viabilité de l’extraction de lithium à partir de saumures en Alberta. Cette installation sera la première étape vers une usine de production de lithium à grande échelle qui produira jusqu’à 20 000 tonnes de lithium de qualité batterie;
• Rio Tinto Fer et Titane a reçu 222 millions de dollars pour un projet de production de plusieurs minéraux critiques à Sorel-Tracy, au Québec;
• Vale, à Bécancour, au Québec, a reçu 37 millions de dollars pour la construction d’une usine de sulfate de nickel de qualité batterie qui traitera des boulettes et des rondelles de nickel. [Ce projet n’a pas été annoncé dans le cadre d’un événement ministériel, mais il a été affiché sur Divulgation proactive en 2023.]

Le budget 2023 a introduit un certain nombre de nouveaux crédits d’impôt à l’investissement (CII) afin de fournir un niveau de soutien accru aux promoteurs de projets et d’encourager l’investissement dans des secteurs tels que les technologies propres, l’énergie, la fabrication de technologies propres, ainsi que le captage, l’utilisation et le stockage du carbone. Des ébauches de propositions législatives visant à mettre en œuvre le CII pour la fabrication de technologies propres, qui inclut certaines activités d’extraction et de traitement des minéraux, ont été publiées en décembre 2023. Cette mesure incitative offrirait un crédit d’impôt de 30 % sur le coût des activités admissibles liées à la production de la totalité ou de la quasi-totalité des six minéraux cibles décrits dans la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, à savoir le cuivre, le nickel, le cobalt, le lithium, le graphite et les éléments des terres rares.

Le budget 2024 s’appuie sur ces éléments en : (i) apportant soutien et clarté aux entreprises dont les projets couvrent plusieurs métaux; (ii) apportant des précisions sur l’utilisation de la valeur des matériaux admissibles comme mesure de sortie pour évaluer l’utilisation des biens; et, (iii) modifiant les investissements admissibles pour inclure les biens admissibles utilisés dans les activités minières admissibles.

La richesse du Canada en ressources nécessaires à la fabrication de batteries, associée à la vigueur de son secteur automobile, lui confère un avantage concurrentiel par rapport à de nombreux pays. Pour tirer parti de cet avantage, le Canada s’efforce de développer un écosystème national de batteries de classe mondiale, tout en maintenant son leadership en matière de durabilité. À l’appui de ce travail, le budget 2024 prévoit un financement supplémentaire pour stimuler les possibilités d’investissement dans l’économie propre par le biais des CII annoncés précédemment, ainsi qu’un CII pour les chaînes d’approvisionnement des véhicules électriques (VE) nouvellement annoncé. Ce CII pour la chaîne d’approvisionnement des VE offrirait un crédit d’impôt de 10 % sur les coûts de construction aux entreprises qui investissent au Canada dans les segments suivants de la chaîne d’approvisionnement :
• Assemblage de véhicules électriques;
• Production de batteries pour véhicules électriques;
• Production de matériaux actifs pour cathode.

Ce nouveau CII permettrait d’attirer des investissements privés, de renforcer la chaîne d’approvisionnement des VE et d’assurer l’avenir de l’industrie automobile canadienne.

À l’échelle mondiale, le Canada est considéré comme un partenaire stratégique et un fournisseur d’intrants minéraux critiques de haute qualité d’origine fiable qui contribueront à la carboneutralité de l’économie. Lorsque le Canada assumera la présidence du G7 en 2025, il saisira cette possibilité de poursuivre ses objectifs en renforçant la sécurité de la chaîne d’approvisionnement, la durabilité et l’approvisionnement responsable en minéraux critiques.

• Des minéraux critiques sont nécessaires pour alimenter les technologies propres telles que les panneaux solaires, les éoliennes, les semi-conducteurs et les véhicules à batterie.

• Le Canada est particulièrement bien placé pour jouer un rôle important dans la transition énergétique mondiale, car il dispose à la fois d’abondantes réserves de minéraux critiques, d’une main-d’œuvre qualifiée et de normes élevées en matière d’environnement, de société et de gouvernance.

• À l’échelle mondiale, le Canada est considéré comme un partenaire stratégique et un fournisseur d’intrants minéraux critiques de haute qualité et d’origine fiable qui contribueront à la carboneutralité de l’économie.

• Le financement du gouvernement canadien stimule la croissance industrielle, attire les investissements et renforce la prédominance économique du Canada sur les marchés mondiaux.

• Le gouvernement s’est engagé à collaborer avec les provinces, les territoires et les partenaires industriels pour assurer la réussite du Canada.