Note pour la période des questions : LARGE BANDE DANS LES ZONES RURALES ET ÉLOIGNÉES

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer le déploiement des services Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées du pays?

• La connectivité est essentielle pour les collectivités rurales et éloignées, car elle permet d’accéder à l’économie numérique, aux services essentiels, à l’éducation et au travail à distance.

• C’est pourquoi le gouvernement du Canada (GC) travaille d’arrache-pied pour faire en sorte que tous les Canadiens, peu importe où ils vivent, aient accès à des services Internet rapides, fiables et abordables.

• Grâce au Fonds pour la large bande universelle, doté d’un budget de plus de 3,2 milliards de dollars, le GC fait des progrès importants vers l’atteinte de ses objectifs en matière de connectivité.

• Nous continuerons d’investir dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones afin d’atteindre notre objectif de brancher 98 % des Canadiens à l’Internet haute vitesse d’ici 2026, et tous les Canadiens d’ici 2030.

Situation pangouvernementale : Depuis 2015, le gouvernement du Canada (GC) a débloqué plus de 7,6 milliards de dollars pour offrir la connectivité à large bande et il est en bonne voie d’atteindre ses objectifs en la matière. D’ici 2026, plus de 98 % des foyers devraient avoir accès à des services offrant des vitesses de connexion de 50/10 mégabits par seconde (Mb/s). À ce jour, 93,5 % des foyers canadiens ont accès à Internet haute vitesse ou sont censés y avoir accès dans le cadre des engagements pris au titre des programmes existants.

Fonds pour la large bande universelle (FLBU) : Dans le budget de 2019, le GC s’est fixé comme objectif de donner accès à 95 % des Canadiens à des vitesses d’au moins 50/10 Mb/s d’ici 2026, et à 100 % d’entre eux d’ici 2030. Grâce aux nouveaux investissements, l’objectif pour 2026 a été porté à 98 %. Le FLBU a consacré 3,2 milliards de dollars, par rapport au montant initial d’un milliard de dollars pour le branchement des Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées à des services Internet haute vitesse et pour améliorer les services Internet mobiles pour les peuples autochtones. Des accords de cofinancement fédéraux-provinciaux ont été conclus avec le Québec (920 millions de dollars), l’Ontario (1,2 milliard de dollars), Terre-Neuve-et-Labrador (136 millions de dollars), l’Alberta (780 millions de dollars), la Colombie-Britannique (830 millions de dollars) et l’Île-du-Prince-Édouard (20 millions de dollars) pour connecter 823 000 foyers. Ces accords incluent une entente de cofinancement de 4,5 millions de dollars avec la Colombie-Britannique pour fournir une connectivité mobile le long de la route des pleurs. La ministre du Développement économique rural est responsable de la mise en œuvre du FLBU.

Développement de satellites en orbite basse (LEO) : Le GC s’est associé à Télésat et a investi jusqu’à 600 millions de dollars pour assurer une capacité opérationnelle des satellites LEO au-dessus du Canada. Ces satellites fourniront une couverture à large bande et à faible latence aux régions rurales et éloignées du Canada, y compris le Nord.

Initiatives relatives au spectre : Le GC libère une partie du spectre pour soutenir les technologies 5G et la prestation de services de télécommunications partout au Canada, notamment par le biais de la vente aux enchères de la bande de 600 MHz en 2019, de la vente aux enchères de la bande de 3 500 MHz en 2021, de la vente aux enchères de la bande de 3 800 MHz en 2023 et des bandes des ondes millimétriques à venir. De nouvelles règles pour la mise aux enchères du spectre de la bande de 3 800 MHz ont été annoncées le 30 juin 2022 et constituent une étape importante des efforts déployés pour faire en sorte que les Canadiens aient accès à des services de télécommunications abordables et de haute qualité. Pour faire en sorte que ce spectre est mis en service en temps opportun, en particulier dans les régions rurales et éloignées, Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) a des exigences de déploiement qui définissent la couverture minimale de la population que les titulaires de licence d'exploitation doivent réaliser dans une zone de service donnée, dans un délai précis. En outre, pour répondre aux préoccupations concernant le spectre sous licence dans les régions rurales et éloignées qui n’est pas utilisé, d’autant plus que l’accès insuffisant à ce spectre entrave l’expansion et l’amélioration des services sans fil à large bande pour les consommateurs et les entreprises, ISDE a publié plusieurs consultations en août 2021 qui soutiennent les services en régions rurales et éloignées et encouragent le partage du spectre. Le 3 août 2022, ISDE a également publié une consultation qui fournira un accès localisé au spectre 5G partagé aux petits utilisateurs, y compris les fournisseurs de services Internet sans fil, les industries verticales et les communautés autochtones.

Fonds pour la large bande du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) : En 2016, le CRTC a créé un fonds pouvant atteindre 675 millions de dollars pour assurer un accès universel à lnternet à des vitesses de 50/10 Mbit/s, ainsi qu’un service de téléphonie mobile le long des principales routes. Le fonds du CRTC est capitalisé au moyen d’un prélèvement sur les recettes des fournisseurs de services de télécommunications. Le CRTC a annoncé avoir sélectionné des projets dans le cadre de son premier et de son deuxième appel de demandes. Le troisième appel de demandes du CRTC a pris fin le 15 juin 2023 et les annonces des projets sélectionnés sont en cours.

Brancher pour innover (BPI) : BPI (programme annoncé dans le budget de 2016), apportera des vitesses Internet améliorées à plus de 975 localités rurales et éloignées partout au Canada, dont 190 communautés autochtones.

• En vertu du Fonds pour la large bande universelle (FLBU), les demandeurs qui offrent des prix de détail moins élevés sont évalués plus favorablement. Les plans de vente au détail qu’ils proposent doivent demeurer en vigueur pendant cinq ans.

• Le gouvernement a également annoncé que des ententes importantes ont été conclues avec le Québec, l’Ontario l’Alberta, la Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard pour aider à fournir un accès Internet à haut débit à tous les Canadiens d’ici 2030.

• Le FLBU prévoit aussi 50 millions de dollars pour améliorer les services mobiles dans des régions qui profiteront aux peuples autochtones. Dans le cadre de ce volet, le FLBU apporte son soutien à la couverture cellulaire le long de la route des larmes en Colombie-Britannique.