Note pour la période des questions : RAPPORT DU BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (BVG) : DÉCARBONISATION DES INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES (ANZ du FSI)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada gère-t-il efficacement l’initiative Accélérateur net zéro (ANZ) du Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) pour décarboniser les industries manufacturières conformément aux objectifs climatiques du Canada et en tenant dûment compte de l’optimisation des ressources pour les Canadiens?

• L’initiative Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation, dotée de 8 milliards de dollars, a fait d’importantes contributions en faveur des objectifs climatiques du Canada en décarbonisant les grands émetteurs et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
• L’initiative a également soutenu la transformation industrielle de nos industries traditionnelles et a favorisé le développement de technologies propres et de l’écosystème de batteries.
• L'évaluation de l'optimisation des ressources réalisée par le rapport du BVG se concentre également de façon étroite sur les réductions de carbone à court terme d’ici 2030, négligeant la valeur des emplois bien rémunérés pour les Canadiens et des investissements dans des technologies de transformation révolutionnaires.
• Le ministère s'est assuré que les processus d'administration de l’Accélérateur net zéro soient conformes aux normes internationales, qu'ils soutiennent des décisions d'investissement judicieuses et qu'ils incorporent les conseils des experts en matière de gaz à effet de serre.

Le 30 avril 2024, le commissaire à l’environnement et au développement durable a déposé au Parlement cinq rapports environnementaux du Bureau du vérificateur général (BVG). L’un de ces rapports était une vérification effectuée par le BVG pour déterminer si le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) a géré son initiative Accélérateur net zéro (ANZ) visant à décarboniser les industries manufacturières conformément aux objectifs climatiques du Canada et en tenant dûment compte de l’optimisation des ressources pour les Canadiens.

L’audit a conclu que le FSI n’a pas efficacement géré l’ANZ conformément aux objectifs climatiques du Canada de 2030 ou en tenant dûment compte de l’optimisation des ressources pour les Canadiens. Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) est partiellement en accord avec trois des recommandations et en accord avec les quatre autres. Le Département estime que les conclusions du rapport reposent sur une vision partielle et sélective du mandat de l’ANZ, mettant l’emphase sur l’objectif climatique de 2030 de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40%, qui ne représente que la moitié du financement disponible au FSI, ignorant largement les autres objectifs déclarés du programme, y compris l’investissement dans les technologies transformationnelles nécessaires pour atteindre la carboneutralité fixée pour 2050 et le soutien aux secteurs des technologies propres et des batteries du Canada. En outre, ISDE n'est pas d'accord avec l’idée selon laquelle les longs délais de traitement et d'évaluation représentent un défaut de fonctionnement compte tenu de la complexité de nombreux projets de l’ANZ du FSI et des facteurs externes qui déterminent le rythme auquel les responsables de projets réclament leurs dépenses éligibles.

L’ANZ s’articule autour de trois grandes priorités: 1) la décarbonisation des grands secteurs émetteurs, 2) l’accélération de la transformation industrielle et 3) la promotion du développement des technologies propres et de l’écosystème des batteries au Canada.

L’initiative ANZ accélère les activités visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), suscite des investissements de la part des entreprises en appuyant des projets qui n’auraient peut-être pas été entrepris sans cette assistance, et favorise une stabilité et une croissance durable pour l’économie canadienne.

Bien que de nombreux projets financés par l’initiative ANZ ne prévoient pas d’entraîner des réductions directes des GES à court terme et ne contribuent donc pas explicitement à l’objectif de réduction des émissions de GES de l’ANZ, ces projets sont nécessaires pour permettre des réductions à long terme et débloquer des voies permettant de poursuivre la décarbonisation de l’économie et atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

L’ANZ contribue aux objectifs climatiques de 2030 du Canada et à la réduction des GES en soutenant les industries fortement émettrices en investissant dans des projets de décarbonisation à grande échelle.

• Par exemple, l’ANZ a fourni un financement pour soutenir les nouveaux processus de production du four à arc électrique d'Algoma Steel et l'élimination progressive de la production d'acier au charbon d'Arcelor Mittal Dofasco à Hamilton, en Ontario.
• L'ensemble de ces investissements devrait permettre de réduire les émissions de GES de plus de 6 millions de tonnes métriques par an d'ici à 2030 - et de rendre les deux entreprises plus compétitives dans l'économie à faibles émissions de carbone.

L’ANZ contribue également à façonner l'économie future du Canada pour les décennies à venir et à soutenir la voie vers une économie carboneutre d'ici 2050. Il crée et maintient des emplois durables, des opportunités pour les étudiants et les petites et moyennes entreprises, soutient la recherche et le développement (R-D) et stimule la productivité.

• Le gouvernement du Canada s’emploie activement à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % à 45 % d’ici 2030 et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
• Le gouvernement s’engage à faire preuve de diligence raisonnable pour s’assurer que le financement de l’Accélérateur net zéro (ANZ) mène à des emplois bien rémunérés, des réductions significatives des émissions et un avantage concurrentiel pour les industries canadiennes dans le cadre d’une économie mondiale décarbonisée.
• Les résultats obtenus avec le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) et l’ANZ contribuent à façonner l’économie future du Canada pour de nombreuses décennies, à favoriser une croissance propre, à créer des emplois durables, à offrir des possibilités aux étudiants ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises et à accroître la performance du pays en matière de recherche et développement (R-D) et de productivité.
• L’ANZ contribue aux objectifs climatiques de 2030 du Canada et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en soutenant les industries fortement émettrices en investissant dans des projets de décarbonisation à grande échelle.
• L’ANZ finance des projets qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à court terme et investit également dans d’autres projets qui permettront d’établir une base manufacturière canadienne revitalisée et de passer à une économie carboneutre d’ici 2050.
• En établissant une gouvernance interministérielle solide incluant des experts indépendants, le gouvernement a adopté une approche horizontale, identifiant les investissements qui contribuent aux objectifs climatiques, tout en saisissant les opportunités économiques et innovatrices.
• Innovation, Science et Développement Économique (ISDE) a adapté l’initiative ANZ au fur et à mesure, en utilisant les leçons apprises pour améliorer ses processus et l’expérience des postulants.