Note pour la période des questions : ENTENTES DE CONTRIBUTION SPÉCIALES

Pourquoi le gouvernement du Canada offre-t-il d’importantes mesures incitatives aux fabricants de batteries au moyen d’ententes de contribution spéciales?

• Le gouvernement du Canada est déterminé à soutenir la transition de l’industrie automobile vers l’électrification, tout en créant et en maintenant des emplois, en favorisant la croissance économique et en permettant le passage à une économie carboneutre.

• Pour assurer la réussite de son industrie automobile et attirer des investissements, le Canada a renforcé son soutien aux entreprises sollicitées à l’échelle mondiale. Ce soutien comporte des ententes de contribution spéciales qui correspondent à ce que les entreprises auraient reçu au titre de l’Inflation Reduction Act (IRA) (loi sur la réduction de l’inflation) des États-Unis.

• Ces investissements devraient créer des milliers d’emplois et générer une croissance à long terme dans l’industrie automobile.

Compte tenu de la transition mondiale vers les VZE, le Canada s’est lancé dans la course pour obtenir des investissements clés dans la production de VE ainsi que de batteries et de composantes de batteries. Le gouvernement du Canada a attiré des investissements dans la fabrication de VE et de batteries grâce à un certain nombre d’initiatives, y compris le Fonds stratégique pour l’innovation, les ententes de contribution spéciales liées à la production et le crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la fabrication de technologies propres et le CII dans la chaîne d’approvisionnement de VE.
Voici quelques exemples de ces investissements :

• Honda : 15 milliards de dollars pour créer en Ontario la première chaîne complète d’approvisionnement de véhicules électriques du Canada, y compris la fabrication de VE, de batteries et de matériaux de batteries;
• NextStar Energy (Stellantis/LGES) : 5 milliards de dollars pour une usine de fabrication de batteries pour VE à Windsor, en Ontario;
• PowerCo : 7 milliards de dollars pour une usine de fabrication de cellules à St Thomas, en Ontario;
• Northvolt : 7 milliards de dollars pour mettre sur pied une usine de fabrication de batteries à Saint-Basile-le-Grand et à McMasterville, au Québec;
• Stellantis : 3,6 milliards de dollars pour la fabrication de VE dans les usines de montage de Windsor et de Brampton;
• General Motors (GM) : 1 milliard de dollars pour la production de Brightdrop EV600 et EV400 (véhicules commerciaux légers à moteur électrique) à Ingersoll, en Ontario;
• GM/POSCO : 600 millions de dollars pour produire des matériaux actifs de cathode à Bécancour, au Québec.

Les administrations nord-américaines se font concurrence pour attirer les investissements dans les VZE et la chaîne d’approvisionnement automobile. L’adoption de l’IRA des États-Unis et l’utilisation de son crédit d’impôt pour la production manufacturière de pointe pour soutenir les projets de batteries aux États-Unis représentaient un défi majeur pour la capacité du Canada à rivaliser pour l’obtention d’investissements dans les batteries en Amérique du Nord, jusqu’à ce que le Canada réplique à l’aide des ententes de contribution spéciales.

• Le Canada a tout ce qu’il faut pour devenir un chef de file mondial dans l’écosystème des véhicules zéro émission (VZE) : une force dans le domaine de la fabrication automobile, un accès aux marchés, des compétences, de l’énergie verte et des minéraux critiques.

• Reconnaissant les efforts du Canada visant à élaborer un écosystème de batteries de bout en bout, BloombergNEF a indiqué en 2024 que le Canada possède le plus fort potentiel de chaîne d’approvisionnement en batteries de véhicules électriques (VE) au monde.
• Le soutien fourni au moyen des ententes de contribution spéciales correspondra à ce que les entreprises auraient reçu au titre du crédit pour production manufacturière de pointe de l’Inflation Reduction Act (IRA) (loi sur la réduction de l’inflation) des États-Unis, et dépendra de la production et des ventes provenant des usines situées au Canada. Le soutien offert et les retombées économiques pour le Canada augmenteront à mesure que la production s’accentuera.
• Comme ces ententes sont en réponse à l’IRA, le soutien de l’entente de contribution spéciale sera ajusté advenant tout changement au crédit pour production manufacturière de pointe de l’IRA.
• Les plans relatifs aux projets annoncés peuvent être modifiés, ce qui pourrait inclure des retards de production.