Note pour la période des questions : SOUTIEN POUR LE SECTEUR DE L’AÉROSPATIALE

Quelles actions le gouvernement du Canada a-t-il prises pour soutenir l’industrie aérospatiale du pays et favoriser la relance économique du Canada ?

• L’aérospatiale est l’une des industries les plus innovantes et les plus axées sur l’exportation au Canada contribuant près de 29 milliards de dollars à l’économie canadienne et plus de 218 000 emplois.

• Le gouvernement du Canada continue de travailler à l’élaboration d’une stratégie aérospatiale pour le Canada afin de renforcer sa compétitivité et consolider sa position de leader mondial.

• La stratégie examinera les points importants soulevés par les leaders de l’industrie, comme le perfectionnement de la main-d’œuvre, le carburant d’aviation durable, la défense, l’innovation et la certification.

• Les travaux vont se poursuivre avec d’autres ministères et parties prenantes, et les engagements à l’égard de la stratégie sont en cours.

Contexte de l’industrie de l’aérospatiale

En février 2024, le ministre Champagne a exprimé son intérêt à travailler avec l'industrie pour élaborer une stratégie aérospatiale pour le Canada. En juillet 2024, au Salon international de l’aéronautique de Farnborough, au Royaume-Uni, le ministre Champagne a réaffirmé cet engagement. Des travaux sont en cours avec d'autres ministères et les engagements se poursuivent.

Le secteur aérospatial continue d'être un moteur essentiel de l'économie canadienne et un centre d'innovation et de R-D. En 2023, les revenus de l’industrie de la fabrication aérospatiale canadienne ont atteint 97 % de leurs niveaux d'avant la pandémie. Bien que les dépenses en R-D soient revenues aux niveaux d'avant la pandémie en 2023 (1,2 milliard de dollars), la contribution de l'industrie à l'emploi (218 000 en 2023 contre 227 000 en 2019) et au PIB (28,9 milliards de dollars en 2023 contre 36,5 milliards de dollars en 2019) est restée en deçà des niveaux d'avant la pandémie. L'industrie aérospatiale s'est classée au premier rang en matière de R-D parmi toutes les industries de fabrication canadienne en 2023. Le Canada s’est également classé parmi les cinq premiers au niveau mondial dans les sous-segments des simulateurs de vol civils, des moteurs civils et des aéronefs civils.

Le budget 2021 a identifié un objectif d'investissement dans le secteur aérospatial de 1,75 milliard de dollars dans le cadre du FSI. Depuis, des centaines de millions de dollars de financement ont été annoncés pour des projets axés sur l'aviation durable. Notamment, en juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé 350 millions de dollars pour soutenir l’Initiative de technologie aéronautique durable visant à accélérer la transformation verte de l'industrie aérospatiale. Cet investissement du FSI permettra d'établir un réseau aérospatial pancanadien dirigé par l'industrie et axé sur le financement de projets de recherche et de développement collaboratifs avec des entreprises de toutes tailles tout au long de la chaîne d'approvisionnement canadienne. Les projets porteront sur des domaines technologiques clés : propulsion hybride et modes de propulsion de substitution; architecture des aéronefs et intégration des systèmes; transition aux carburants de rechange; et infrastructure et activités de soutien des aéronefs.

Les autres projets aérospatiaux récemment annoncés via le FSI comprennent :

• Pratt & Whitney Canada : 61 millions de dollars pour développer des composants technologiques pour le premier avion de démonstration à propulsion hybride-électrique ;
• CAE : 190 millions de dollars pour mettre en œuvre un programme mondial de R&D dans les technologies numériques, l'aviation électrique et les soins de santé au cours des cinq prochaines années ;
• General Dynamics Mission Systems-Canada : 10 millions de dollars pour intégrer, démontrer et tester diverses technologies de systèmes de mission de pointe sur une plateforme de véhicule aérien sans pilote (UAV) conçue et fabriquée au Canada.

Contexte politique des retombées industrielles et technologiques (RIT)

La politique canadienne sur les RIT tire parti des grands contrats d’approvisionnement en défense pour contribuer à l'emploi, à l'innovation et à la croissance économique dans tout le pays. La Politique des RIT exige que les entreprises qui obtiennent d'importants contrats de défense et de la Garde côtière canadienne entreprennent des activités commerciales au Canada d'une valeur égale à la valeur des contrats qui leur ont été attribués. On estime qu'elle contribue à plus de 44 000 emplois et près de 5 milliards de dollars du PIB chaque année au Canada, l'industrie aérospatiale représentant 49% de l'activité commerciale. Compte tenu des prochains achats importants dans le secteur aérospatial, on s'attend à ce que des investissements importants découlant de la Politique des RIT continuent de soutenir ce secteur, et ce, pendant de nombreuses années.

Compte tenu des contrats d’approvisionnement importants à venir en aérospatial, il est attendu que des investissements importants découlant de la Politique des RIT continuent à soutenir ce secteur pendant de nombreuses années. Le 21 mai 2024, Boeing a annoncé qu’il investira un montant total de 240 millions de dollars au Québec. Cela inclut le financement d’un nouveau Centre de développement aérospatial (110 millions de dollars) dans le cadre d’Espace Aéro, une nouvelle zone d’innovation aérospatiale, ainsi que des investissements en R-D à Héroux-Devtek (35 millions de dollars) et à Wisk (95 millions de dollars). Ces investissements font partie des engagements de Boeing en matière de RIT, suivant la sélection des appareils P-8A Poseidon pour le projet d’aéronef multimissions canadien.

• Le gouvernement du Canada supporte l’industrie aérospatiale à travers une variété de programmes, incluant le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI). Notamment, en juin 2023, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 350 millions de dollars à travers le FSI pour l’Initiative de technologie aéronautique durable du Canada (INTAD) afin de stimuler la recherche et le développement (R-D) pour accélérer le virage vert de l'industrie aérospatiale canadienne.