Note pour la période des questions : STABILISATION DES PRIX DES PRODUITS ALIMENTAIRES

Que fait le gouvernement pour stabiliser les prix des produits alimentaires?

• Tous les Canadiens méritent d’avoir les moyens de mettre de la nourriture sur leur table.
• C’est pourquoi le gouvernement du Canada a pris des mesures concrètes visant à promouvoir la stabilisation des prix des produits d’épicerie, notamment en établissant le Code de conduite pour le secteur des produits d'épicerie, en modifiant la Loi sur la concurrence et en investissant dans l’infrastructure alimentaire locale.
• Le gouvernement a également appelé les entreprises de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, tant les épiciers que les fournisseurs, à prendre des mesures pertinentes pour stabiliser les prix des produits alimentaires.
• Des données récentes ont montré que l’inflation alimentaire a ralenti, et le gouvernement continuera de prendre des mesures pour s’assurer que les Canadiens paient des prix équitables pour les produits d’épicerie.

Loi sur la concurrence

Le gouvernement du Canada a adopté ou proposé des modifications importantes à la Loi sur la concurrence par le biais des projets de loi C-19, C-56 et C-59. Ces modifications visent à améliorer la concurrence afin d’accroître l’accessibilité et le choix des consommateurs dans tout le Canada. Elles consistent à moderniser la procédure d’examen des fusions, à réorganiser l’application de la loi, à répondre aux préoccupations liées à l’environnement et au travail, et à veiller à ce que la loi soit cohérente sur le plan interne et conforme au cadre juridique du Canada ainsi qu’aux meilleures pratiques internationales.

Code de conduite pour le secteur des produits d'épicerie

Le Code de conduite pour le secteur des produits d'épicerie est un processus mené par l’industrie qui vise à garantir la transparence et la certitude des transactions commerciales tout au long de la chaîne de valeur et d’approvisionnement agroalimentaire, et ce en établissant un cadre pour la résolution des litiges et pour la gouvernance en créant un Bureau d’arbitrage pour le Code conduite pour le secteur des produits d’épicerie. Un Code de conduite pour le secteur des produits d'épicerie (le Code) est considéré comme un instrument destiné à améliorer la transparence, la prévisibilité et le respect du principe de loyauté dans les relations de la chaîne d’approvisionnement.
Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles d’ISDE

Le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles d’ISDE est le seul mécanisme de financement fédéral de ce genre destiné à soutenir ces organismes dans la réalisation de recherches et à encourager leur autonomie financière. Le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles est un programme de subventions et de contributions géré par le Bureau de la consommation et dédié à soutenir un large éventail d’organismes de défense des intérêts des consommateurs.

Code de conduite pour le secteur des produits d'épicerie

• Le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, a récemment annoncé l’adhésion de tous les grands détaillants en épicerie au Code de conduite pour le secteur des produits d'épicerie. Ce code est une étape positive vers le rassemblement des partenaires de la chaîne d’approvisionnement pour faire progresser leurs travaux vers le renforcement de l’équité, la transparence et la prévisibilité dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire au Canada pour l’intérêt des consommateurs.

Loi sur la concurrence

• Le gouvernement du Canada privilégie les modifications essentielles de la Loi sur la concurrence afin de renforcer la concurrence et de veiller à ce que le Bureau de la concurrence dispose des outils et des ressources dont il a besoin pour protéger la concurrence.
• Trois phases de réforme ont été achevées ou sont en cours, dans le but de mieux adapter le système canadien aux meilleures pratiques internationales.

Renforcer la sécurité alimentaire locale

• Les programmes alimentaires locaux permettent aux communautés de cultiver, transformer, stocker et distribuer de la nourriture aux personnes qui en ont besoin au sein de la communauté, améliorant ainsi la disponibilité et l’accès à une alimentation locale et nutritive, tout en réduisant le besoin de faire ses courses dans les grandes chaînes d’épicerie.
• Le budget de 2024 propose l’octroi de 62,9 millions de dollars sur une période de trois ans en vue de renouveler et d’élargir le Fonds des infrastructures alimentaires locales pour aider les organismes communautaires partout au Canada à investir dans l’infrastructure alimentaire locale.

Réduction des coûts pour les agriculteurs

• Lorsque les agriculteurs doivent acheter de nouveaux équipements plus coûteux pour cultiver nos aliments, cela peut faire augmenter le coût de ces aliments, qui se répercute sur les consommateurs à la caisse. En aidant les agriculteurs à maintenir leurs coûts à un niveau peu élevé, on garantit la durabilité de nos chaînes d'approvisionnement alimentaire. Cela permet également de garder les prix des produits d’épicerie sous contrôle.
• Le budget de 2024 a annoncé :
o le lancement de consultations en juin 2024 sur l’interopérabilité des équipements agricoles
o un appel aux provinces et aux territoires pour qu’ils modifient leurs lois contractuelles afin de soutenir l’interopérabilité
o l’octroi, à Agriculture et Agroalimentaire Canada, de 64 millions de dollars en 2024-2025 pour soutenir une limite de 250 000 $ sans intérêt pour les prêts accordés dans le cadre du Programme de paiements anticipés.

Inflation des produits alimentaires au Canada

• L’inflation des produits d’épicerie a chuté, d’un sommet de 11,4 % en janvier 2023 pour atteindre 2,4 % en août 2024. Le gouvernement du Canada n’hésitera pas à prendre des mesures supplémentaires en cas de besoin pour assurer la stabilité des prix alimentaires, toute option étant envisageable.

Soutien aux consommateurs

• En octobre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il triplerait les investissements dans le Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles afin d’appuyer les efforts visant à étudier les facteurs liés à l’accessibilité des aliments au Canada, puis à s’y attaquer.
• En fournissant davantage de financement à la défense des intérêts des consommateurs, le gouvernement veille à ce que les organismes compétents aient le soutien nécessaire pour défendre adéquatement les intérêts des consommateurs.
• Le 6 février 2024, le gouvernement a annoncé de nouveaux financements destinés à défendre les intérêts des consommateurs.
o Le Centre pour la défense de l’intérêt public étudiera la politique de fixation des prix des produits alimentaires et les défis réglementaires qui s’y rapportent;
o L’Union des consommateurs réunira 100 experts pour discuter des solutions aux défis les plus pressants auxquels font face les consommateurs canadiens;
o Le Réseau pour une alimentation durable examinera les pratiques de vente au détail qui ont un impact négatif sur les consommateurs, telles que la réduflation et la déqualiflation dans le secteur de l’épicerie;
o Option consommateurs mènera des recherches pour aider les consommateurs à identifier les pratiques de vente potentiellement défavorables et à s’en protéger;
o Équiterre soulignera les solutions innovantes qui offrent aux consommateurs l’accès à une alimentation abordable, saine et durable;
o Le Consumers Council of Canada mènera des recherches sur la fraude alimentaire, la tarification par unité, l’exactitude des lecteurs de prix, ainsi que sur la réduflation et la déqualiflation.
• Le gouvernement a également lancé un appel à propositions le 27 février 2024 pour financer d’autres projets de recherche et de défense des intérêts des consommateurs axés sur les problèmes liés à l’accessibilité, y compris dans le secteur de l’épicerie.

Carrefour de données sur les prix des aliments

• Le Carrefour de données sur les prix des aliments fournit aux Canadiens des renseignements plus détaillés sur les prix des aliments et aide les consommateurs à prendre des décisions éclairées pour leurs achats des produits alimentaires.
• Les données sont fournies grâce à un partenariat entre Statistique Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et des partenaires clés du système alimentaire.