Note pour la période des questions : LIQUIDATION DE TIKTOK TECHNOLOGY CANADA, INC.

Le ministre peut-il expliquer sa décision d’ordonner la liquidation de l’entreprise canadienne exploitée par TikTok Technology Canada, Inc.?

• Le Canada continue d’être favorable aux investissements directs étrangers, mais le gouvernement prendra des mesures décisives lorsque ces investissements constituent une menace pour la sécurité nationale.

• À la suite de la conduite d’un processus d’examen relatif à la sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada, le gouvernement du Canada a ordonné à TikTok Technology Canada, Inc. de mettre fin à ses activités au Canada.

• Cette décision a été prise en fonction des informations et des données probantes recueillies dans le cadre du processus en plusieurs étapes d’examen de la sécurité nationale ainsi que sur les conseils formulés par la communauté canadienne de la sécurité et du renseignement.

• En raison des dispositions en matière de confidentialité de la Loi sur Investissement Canada, le gouvernement du Canada ne peut pas commenter davantage.

Établie en 2020, TikTok Technology Canada, Inc. (TikTok Canada) est une société constituée en Colombie-Britannique et engagée dans des activités de marketing, de publicité et de développement de créateurs de contenus en relation avec l’utilisation de l’application TikTok au Canada. Il s’agit d’une filiale en propriété exclusive de TikTok Ltd., qui elle-même est une filiale en propriété exclusive indirecte de ByteDance Ltd.
Le 6 novembre 2024, le ministre Champagne a annoncé par une déclaration ministérielle que le gouvernement du Canada ordonnait la liquidation de TikTok Technology Canada, Inc., à la suite d’un examen relatif à la sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada.
Le même jour, TikTok Ltd. a publié une déclaration selon laquelle la compagnie contesterait le décret devant les tribunaux et que l’App resterait accessible pour les Canadiens.

• Le gouvernement du Canada n’interdit ni l’accès aux canadiens à l’application Tiktok, ni leur capacité à créer du contenu.

• La décision d’utiliser une application ou une plateforme de média social relève d’un choix personnel. Le gouvernement du Canada recommande fortement à tous les canadiens de comprendre les risques et de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à leur utilisation des applications ou plateformes de médias sociaux.

• Le gouvernement du Canada prend cette mesure afin de faire face aux risques spécifiques pour la sécurité nationale que posent les activités menées par ByteDance Ltd. au Canada par l’entremise de TikTok Technology Canada, Inc.