Note pour la période des questions : FINANCEMENT POUR TELESAT

Comment le Canada soutient-il le projet de satellite en orbite basse de Telesat ?

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à verser un prêt remboursable de 2,14 milliards de dollars pour soutenir Télésat Lightspeed, la constellation de satellites en orbite basse de Télésat.
• Telesat Lightspeed consolidera la position du Canada en tant qu'acteur mondial clé sur le marché très concurrentiel des services de communication par satellite et dans la nouvelle économie spatiale en pleine expansion.
• Soutenir la constellation de satellites Lightspeed de Télésat servira de catalyseur pour la création d'emplois et la croissance économique au Canada.
• Cet investissement contribuera également à fournir un accès fiable à l'internet à haut débit aux Canadiens vivant dans les communautés rurales et éloignées les plus difficiles d'accès du pays.

La technologie de l'orbite terrestre basse (LEO) est la prochaine génération de communication par satellite. Avec de grandes constellations de petits satellites qui orbitent plus près de la surface que les satellites traditionnels, la technologie LEO offre des communications à faible latence et à plus grande largeur de bande, et jouera un rôle important dans la connexion des foyers les plus difficiles à atteindre au Canada, et en particulier dans le Grand Nord. Il existe un certain nombre de constellations LEO proposées à différentes étapes de développement par des entreprises du monde entier, notamment Telesat, OneWeb, Kuiper (Amazon) et Starlink (SpaceX).

Le 13 septembre 2024, le Premier ministre Justin Trudeau a annoncé un accord avec Télésat pour achever et exploiter Lightspeed - l'un des réseaux satellitaires les plus innovants au monde. Avec un prêt de 2,14 milliards de dollars du gouvernement du Canada, Télésat Lightspeed sera le plus grand programme spatial jamais réalisé par le Canada, soutenant 2 000 emplois à travers le pays par l'intermédiaire de Télésat et de sa chaîne d'inventaire. Cela inclut l'entrepreneur principal de satellites MDA Space, qui développe et exploite la technologie emblématique du Canadarm.

Télésat Lightspeed étendra les réseaux Internet et 5G dans les communautés à travers le Canada, avec une connectivité à large bande abordable et à haute vitesse. En tant que réseau de satellites LEO, il faudra moins de temps pour envoyer et recevoir des informations, ce qui conduira à un service Internet de meilleure qualité et plus rapide, même dans les communautés rurales, éloignées et nordiques. Le réseau accélérera les travaux du gouvernement visant à connecter tous les Canadiens à l'Internet à haut débit d'ici 2030.

Le prêt du gouvernement a une durée de 15 ans et est assorti d'un taux d'intérêt variable de 4,75 % au-dessus du Canadian Overnight Repo Rate Average (CORRA). Les intérêts sont payables en nature pendant la période de construction de Télésat Lightspeed, suivis d'un amortissement sculpté de 10 ans. Le gouvernement recevra également 10 % de bons de souscription dans le projet, ce qui, combiné aux intérêts du prêt, lui procurera un taux de rendement positif. Le Québec apporte également 400 millions de dollars au projet dans des conditions similaires à celles du Canada.

Dans le cadre de ce prêt, Télésat restera sous contrôle canadien et aura son siège social au moins jusqu'en 2039 ; dépensera au moins 4,4 milliards de dollars en dépenses d'investissement nationales; créera et maintiendra directement 700 emplois bien rémunérés et soutiendra le développement des jeunes par le biais de coopératives annuelles et de bourses d'études dans le domaine des STIM ; et soutiendra les efforts du gouvernement pour renforcer la résilience du secteur des télécommunications en cas d'urgence en fournissant l'accès à des services LEO.

Indépendamment de l'accord de prêt de 2,14 milliards de dollars, le gouvernement du Canada s'est également engagé à verser 600 millions de dollars pour garantir une capacité satellitaire pour l'Internet à haut débit au Canada sur le satellite Lightspeed de Télésat une fois qu'il sera opérationnel. Cette capacité sera mise à la disposition des fournisseurs de services Internet à un tarif réduit afin de soutenir leurs efforts visant à offrir un accès Internet haute vitesse abordable et fiable aux communautés rurales et éloignées les plus difficiles à atteindre au Canada, comme celles du Grand Nord.

Le 24 juillet 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 85 millions de dollars dans Télésat par l'entremise du Fonds stratégique d'innovation (FSI) afin de construire et de tester des technologies novatrices pour sa constellation de satellites en orbite basse (LEO). Le financement du FIS est également distinct de l'investissement du prêt de 2,14 $, mais il soutiendra la recherche et le développement de nouvelles technologies qui seront utilisées dans la constellation de satellites LEO.

• Dans le cadre de cet investissement, le gouvernement du Canada recevra des intérêts sur son prêt et des bons de souscription d'actions, de sorte que les contribuables canadiens bénéficient du succès financier du programme Lightspeed de Télésat.
• L'investissement soutiendra également l'objectif du gouvernement de connecter 100 % des Canadiens à l'Internet à haut débit d'ici 2030.