Note pour la période des questions : SÉCURISER LE SYSTÈME DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Que fait le Canada pour sécuriser son système de télécommunications, notamment face à la menace que posent les fournisseurs à haut risque?

• Le gouvernement du Canada prend au sérieux la sécurité du système de télécommunications.

• Le gouvernement a annoncé son intention d'interdire l'utilisation des produits et services Huawei et ZTE dans le système de télécommunications du Canada.

• Le projet de loi C-26, s’il est adopté, donnerait au gouvernement les pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre ces mesures, après avoir procédé aux consultations appropriées.

• Le gouvernement encourage tous les fournisseurs de services à continuer de tenir compte de la sécurité globale du système de télécommunications une question d’intérêt national, lorsqu’ils prennent des décisions en matière d’approvisionnement.

• Le gouvernement du Canada a entrepris un examen rigoureux de la sécurité de la 5G. Il a constaté que si la technologie 5G apportera des avantages et des opportunités économiques considérables, elle introduira également de nouveaux problèmes de sécurité que des acteurs malveillants pourraient exploiter.
• Pour répondre à ces préoccupations, le gouvernement a présenté le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, en juin 2022. Le projet de loi C-26 a été renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, défense et anciens combattants (SECD) à l'automne 2024.
• Les modifications comprennent des mécanismes permettant d’interdire l’utilisation d’équipements et de services provenant de fournisseurs à haut risque lorsque cela est nécessaire pour protéger le système de télécommunications.
• Le 19 mai 2022, le gouvernement a annoncé son intention de mettre en œuvre une série de mesures, suite à l'adoption du projet de loi C-26 et la consultation de l’industrie:
o l’utilisation de nouveaux équipements 5G et de services gérés de Huawei et ZTE sera interdite, et les équipements 5G et services gérés actuels devront être retirés ou résiliés d’ici le 28 juin 2024;
o toute utilisation de nouveaux équipements 4G et de services gérés de Huawei et ZTE sera interdite, et tous les équipements 4G et services gérés actuels devront être retirés ou résiliés avant le 31 décembre 2027;
o le gouvernement prévoit que les fournisseurs de services de télécommunications cesseront d’acquérir de nouveaux équipements 4G ou 5G et les services associés d’ici le 1er septembre 2022;
o le gouvernement a en outre l’intention d’imposer des restrictions sur l’équipement de la technologie GPON (réseau optique passif gigabit) utilisé dans les réseaux de fibres optiques;

Si on demande si les entreprises continuent à utiliser des équipements Huawei/ZTE :
• Le gouvernement du Canada encourage vivement les fournisseurs de services de télécommunications à agir de manière cohérente avec l’énoncé de politique. Cela signifie éventuellement abandonner cet équipement.
• Le gouvernement reconnaît la nécessité pour les fournisseurs de services qui utilisent actuellement cet équipement de l’entretenir, notamment en installant des correctifs de sécurité.