Note pour la période des questions : FIABILITÉ DES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Que fait le gouvernement pour améliorer la fiabilité des réseaux de télécommunications du Canada?

• Le gouvernement du Canada travaille avec les entreprises de télécommunications et ses partenaires pour améliorer la résilience des réseaux de télécommunications du Canada et a pris des mesures décisives dans le cadre du programme de fiabilité des télécommunications.

• À la suite de la panne du réseau de Rogers en 2022, le gouvernement a demandé aux principaux fournisseurs de services de mettre en œuvre des protocoles d'entente contraignants sur la fiabilité des télécommunications.

• Ces ententes exigent des protocoles sur l'itinérance d'urgence entre les fournisseurs, l'assistance mutuelle et la communication avec le public et les autorités gouvernementales en cas de défaillance critique du réseau.

• En collaboration avec ses partenaires, le gouvernement utilisera tous les outils à sa disposition pour améliorer la fiabilité des réseaux de télécommunications.

À la suite de la panne majeure du réseau Rogers en juillet 2022, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a présenté le programme de fiabilité des réseaux de télécommunications en septembre 2022. Ce programme repose sur les trois piliers suivants : Réseaux et systèmes robustes; Renforcement de la responsabilisation; et Planification et préparation coordonnées. Le gouvernement du Canada dispose d’un ensemble d’outils, notamment des comités gouvernement-industrie, des instrument règlementaires, des programmes et des lois qui font avancer l’agenda.
Pour faire avancer ce programme, les principaux fournisseurs de services de télécommunication du Canada ont établi un Protocole d’entente sur la fiabilité des télécommunications. Ce protocole comprend des dispositions relatives à l'itinérance d'urgence, à l'assistance mutuelle et aux communications d'urgence qui ont été mises en œuvre. Ces dispositions pourraient être activées en cas d'ouragans ou d'incendies de forêt, dans l'intérêt des Canadiens, des premiers intervenants et du gouvernement. Toutes les dispositions ayant été mises en œuvre, le protocole d'entente a été utilisé avec succès lors d'incidents et a permis d'améliorer la résilience des réseaux de télécommunications du Canada.
À la demande du ministre, les membres de l'industrie du Comité consultatif canadien pour la sécurité des télécommunications (CCCST) ont élaboré des recommandations visant à améliorer la résilience des réseaux, qui ont été publiées en mars 2023. Alors que certaines de ces recommandations visent des actions gouvernementales, d'autres conseillent aux fournisseurs de services de télécommunications d'évaluer les menaces environnementales qui pèsent sur les infrastructures de télécommunications et de mettre en œuvre des mesures d'atténuation. Les membres continuent de collaborer et de faire avancer ces recommandations.
En outre, afin d'améliorer la résilience des réseaux de télécommunications du Canada face aux actes de vol, de vandalisme et d'incendie criminel, le gouvernement collabore avec le CCCST pour promouvoir la sensibilisation aux graves conséquences que ces actes peuvent avoir sur la santé et la sécurité publiques.
La résilience des réseaux de télécommunications est la responsabilité des fournisseurs de services dans le domaine. Ces entreprises ont des plans et des procédures en cas d’urgence, et elles s’efforcent de rétablir leur infrastructure le plus rapidement possible. Cela comprend des investissements substantiels dans la résilience du réseau étant donné que les pannes peuvent entraîner des répercussions considérables sur leur entreprise et la population canadienne. Innovation, science et développement économique Canada (ISDE) joue un rôle clé en réunissant les secteurs public et privé pour qu'ils échangent des informations et collaborent à ces efforts.
Pour soutenir la résilience des réseaux de télécommunications, le gouvernement travaille également avec ses partenaires internationaux. Le Canada, en collaboration avec le Royaume-Uni, les États-Unis, le Japon et l'Australie, a créé la Coalition mondiale sur les télécommunications en septembre 2023 afin de coordonner les initiatives multilatérales qui assureront la sécurité, la résilience et l'innovation des réseaux de télécommunications. De plus, en février 2024, le Canada s'est joint à ses partenaires et alliés pour approuver un ensemble de principes communs pour la recherche et le développement de systèmes de communications sans fil de 6G, afin de soutenir une connectivité ouverte, interopérable, fiable, résiliente et sécurisée.

• Pour faire progresser le programme de fiabilité des télécommunications, le gouvernement du Canada a lancé en juin 2024 une consultation sur un cadre d'attribution de licences pour la couverture mobile supplémentaire par satellite, qui s'est terminée le 13 septembre 2024 pour les commentaires et se terminera le 25 octobre 2024 pour les réponses aux commentaires.

• La consultation met l'accent sur les zones non desservies et mal desservies.

• En outre, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) prend en considération les recommandations formulées par le Comité consultatif canadien pour la sécurité des télécommunications - qui comprend des représentants du gouvernement et de l'industrie - afin d'éclairer ses travaux sur la résilience des télécommunications.