Note pour la période des questions : PRÉVENTION DU VOL DE VÉHICULES

Que fait le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pour prévenir les vols de véhicules?

• Aucun Canadien ne devrait se lever le matin et découvrir que son moyen de se rendre au travail, à l’école ou au supermarché a été volé.
• C’est pourquoi le gouvernement du Canada a modifié la Loi sur la radiocommunication pour réglementer les appareils et faciliter le retrait de ceux qui ne sont pas réglementés du marché canadien.
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada a mené une consultation sur l’utilisation de mesures réglementaires pour lutter contre le vol de véhicules, qui a pris fin en août 2024, et tiendra compte des commentaires reçus lors de l’élaboration de toute restriction concernant les appareils utilisés pour commettre un vol de véhicule.
• Le gouvernement du Canada travaille avec les entreprises canadiennes, les marchands en ligne et l’industrie automobile éviter les vols de véhicule et il continuera de prendre des mesures et de mettre en place des initiatives telles que le Défi Prévention vol de véhicules de Solutions innovatrices Canada, lancé en août 2024.

Le gouvernement du Canada a organisé un Sommet national sur la lutte contre le vol de véhicules, qui a eu lieu le 8 février 2024. Le gouvernement y a annoncé l’intention de restreindre les outils sans fil utilisés pour commettre des vols de véhicules.
Le même jour, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a envoyé une lettre aux marchands en ligne encourageant l’industrie à prendre des mesures volontaires pour restreindre la vente de ces produits au Canada.
Le projet de loi C-69, qui comprenait des modifications pertinentes à la Loi sur la radiocommunication, a reçu la sanction royale le 20 juin. Son adoption concrétise l’intention du gouvernement de réglementer la vente, la possession, la distribution et l’importation d’appareils utilisés pour voler des véhicules.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada a mené une consultation sur l’utilisation de mesures réglementaires pour lutter contre le vol de véhicules, qui a pris fin en août 2024, et tiendra compte des commentaires reçus lors de l’élaboration de toute restriction concernant les appareils utilisés pour commettre un vol de véhicule.

• En prévision d’éventuelles mesures réglementaires, le gouvernement encourage les marchands à prendre volontairement des mesures immédiates pour restreindre la vente d’appareils sans fil utilisés lors de vols de véhicules au Canada.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à garantir que l’utilisation légitime de ces appareils demeure autorisée pour qu’on puisse les utiliser à des innovatrices et de sécurité publique.