Note pour la période des questions : Plan ministériel pour 2024-25 (Petite Entreprise)

Au cours de l’exercice 2024-2025, quels sont les plans et les priorités d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour assurer la croissance économique et la prospérité des petites et moyennes entreprises (PME) du Canada ?

• Le gouvernement du Canada continuera à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) de l’ensemble des régions et des secteurs afin de favoriser une économie dynamique, inclusive et concurrentielle à l’échelle mondiale qui crée des emplois, des possibilités et une meilleure qualité de vie pour toute la population canadienne.

• En 2024-2025, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) continuera à soutenir la transformation numérique et la modernisation des PME.

• ISDE continuera à fournir un soutien, financier et non financier, aux petites entreprises et aux entrepreneurs canadiens, notamment aux entreprises appartenant à des femmes, à des Noirs et à des entrepreneurs des communautés 2ELGBTQI+.

Le Plan ministériel 2024-25 a été déposé le 29 février 2024.

Le Plan ministériel décrit le plan de dépenses annuel d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et décrit les priorités, les résultats prévus et les besoins en ressources connexes pour une période de trois ans. Il fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines.

En combinaison avec le Budget principal des dépenses, les Plans ministériels servent à informer les députés des dépenses prévues des ministères et des organismes et à appuyer l'examen des projets de loi de crédits par le Parlement. Les ministres des ministères sont responsables de leurs plans ministériels et doivent répondre aux questions sur le contenu et le format.

Le Plan ministériel 2024-25 est structuré conformément au Cadre ministériel des résultats (CMR) d'ISDE et à ses trois responsabilités essentielles :
• Entreprises, investissement et croissance
• Personnes, compétences et collectivités
• Sciences, technologie, recherche et commercialisation

• Le Plan ministériel 2024-2025 d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) décrit diverses initiatives clés que le Ministère entreprendra en vue de soutenir les PME, notamment :
o le Programme canadien d’adoption du numérique;
o le Programme Futurpreneur;
o la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE);
o le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés 2ELGBTQI+; et
o le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires.

• En particulier, ISDE :
o continuera à attribuer aux entreprises admissibles des microsubventions pouvant aller jusqu’à 2 400 $ pour couvrir les coûts liés à l’adoption de technologies numériques, ainsi que des services d’assistance et de conseil en matière de commerce électronique, par l’intermédiaire de la subvention Développez vos activités commerciales en ligne;
o éliminera les obstacles qui empêchent la communauté 2ELGBTQI+ d’accéder à l’écosystème entrepreneurial canadien en fournissant des conseils essentiels, en créant des ressources, en offrant du mentorat et en recueillant les données nécessaires pour mieux comprendre les besoins des entrepreneurs des communautés 2ELGBTQI+ et les défis qu’ils doivent relever;
o par l’intermédiaire du Fonds pour l’écosystème de la SFE, continuera à renforcer la capacité de l’écosystème entrepreneurial à desservir chaque année au moins 12 000 femmes entrepreneures dans tout le Canada, y compris les femmes entrepreneures issues de la diversité et celles qui vivent dans des régions rurales et éloignées; et
o par l’intermédiaire du Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires, continuera à soutenir 43 organisations à but non lucratif dans l’ensemble du pays en fournissant des services de formation, de mentorat, de réseautage et d’éducation financière aux entrepreneurs et aux propriétaires d’entreprises noirs.

Dans le cadre de l'initiative Recentrer les dépenses gouvernementales, le gouvernement s'est engagé à atteindre les cibles de réduction des dépenses suivantes pour ISDE :
• 2024-25 : 141,2 millions de dollars
• 2025-26 : 158,1 millions de dollars
• 2026-27 et après : 313,7 millions de dollars

• Pour atteindre cet objectif, la direction d'ISDE mettra en œuvre trois initiatives d'économies :
o Économies d'efficacité opérationnelle
Le ministère vise à réaliser des économies de 24,3 millions de dollars en 2024-2025, puis de 38,8 millions de dollars d'ici 2026-27, grâce à une série de mesures qui réorganiseront le travail afin de réaliser des économies opérationnelles et administratives et en ne remplaçant pas certains postes vacants en raison de l'attrition. La mise en œuvre de ces mesures d'économie ne devrait pas avoir d'incidence sur la prestation des programmes et des services aux Canadiens.
o Économies provenant des programmes de paiement de transfert (PPT)
Pour recentrer les dépenses publiques, le ministère versera un montant de 81,7 millions de dollars provenant de deux programmes de paiements de transfert temporaires. Premièrement, le ministère autofinancera le programme CANARIE de 2024-2025, estimé à 38 millions de dollars, en tirant parti du financement disponible de l'enveloppe de la Stratégie sur l'infrastructure de recherche numérique, plutôt qu'en obtenant de nouveaux fonds. De plus, le ministère réduira l'enveloppe de financement du Programme d'adoption de technologies numériques au Canada de 43,7 millions de dollars en 2024-2025.
o Économies permanentes provenant des programmes de paiements de transfert
À partir de 2025-2026, l'ISDE restituera un montant de 11,4 millions de dollars par an du programme de la Fondation canadienne pour l'innovation et réduira l'enveloppe globale de financement du Fonds stratégique pour l'innovation de 38,2 millions de dollars en 2025-2026, pour atteindre 141,4 millions de dollars en 2026-27 et les années suivantes.

• En outre, le ministère s'est également engagé à soutenir les économies du gouvernement grâce aux efforts suivants :

o Augmentation des recettes
Le ministère vise à contribuer au cadre financier à hauteur de 7 millions de dollars supplémentaires en 2024-2025 et 2025-2026 et de 52,1 millions de dollars en continu à partir de 2026-27, grâce à des frais d'utilisation nouveaux ou accrus pour des services offrant des avantages à des entreprises, des organisations ou des particuliers spécifiques.
o Redimensionnement du programme Solutions Innovatrices Canada (SIC)
Le Ministère appuie la décision du gouvernement de réduire les dépenses du programme SIC de 28,2 millions de dollars en 2024-2025 et de 70 millions de dollars à compter de 2025-2026, les économies étant réalisées grâce à la réduction des contributions aux programmes des ministères participants dans l'ensemble du gouvernement. La répartition des économies par ministère sera déterminée au printemps 2024 et reflétée dans le processus du budget supplémentaire des dépenses du gouvernement.