Note pour la période des questions : RAPPORT SUR LES RÉSULTATS MINISTÉRIELS (RRM) 2022 2023 POUR ISDE (PETITES ENTREPRISES)

En 2022-2023, quels résultats le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada (ISDE) a-t-il obtenus pour assurer la croissance économique et la prospérité des petites et moyennes entreprises (PME) du Canada?

• Le gouvernement du Canada a continué à soutenir les PME dans toutes les régions et tous les secteurs, en leur facilitant l’obtention de prêts auprès des institutions financières par le biais du Programme de financement des petites entreprises du Canada.

• ISDE a continué à promouvoir l’inclusion dans l’écosystème entrepreneurial canadien en fournissant un soutien financier, des formations et des possibilités de mentorat aux groupes sous-représentés, y compris les femmes et les entrepreneurs noirs, par le biais de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires.

• ISDE a également apporté un soutien financier, des conseils et un mentorat à un groupe diversifié de jeunes entrepreneurs par l’intermédiaire de l’organisme Futurpreneur Canada.

Le RRM 2022-2023 a été déposé le 9 novembre 2023. Il rend compte du rendement réel d’ISDE en fonction des priorités, des résultats escomptés et des exigences en matière de ressources humaines et financières établis dans le Plan ministériel.

En combinaison avec les comptes publics, le RRM permet d’informer la population canadienne et les députés des dépenses réelles du ministère et des résultats qu’il a obtenus.

Les ministres sont responsables de leurs RRM et doivent répondre aux questions sur le contenu et le format.

Le RRM 2022-2023 est structuré selon le Cadre ministériel des résultats (CMR) d’ISDE et ses trois responsabilités essentielles :
• Entreprises, investissement et croissance
• Personnes, compétences et collectivités
• Science, technologies, recherche et commercialisation

• Le rapport sur les résultats ministériels (RRM) 2022‑2023 pour Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) décrit quelques initiatives clés entreprises par le ministère pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes, notamment :
o le Programme canadien d’adoption du numérique;
o le Programme de financement des petites entreprises du Canada;
o Futurpreneur;
o la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat;
o le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires.

• Plus précisément, ISDE a :
o aidé les entreprises canadiennes à se moderniser, à accroître leur présence numérique et à adopter de nouvelles technologies;
o introduit des modifications au Programme de financement des petites entreprises du Canada afin d’introduire une nouvelle ligne de crédit, d’élargir les catégories de prêts admissibles et d’augmenter les montants maximums des prêts;
o déboursé 185 prêts allant jusqu’à 50 000 dollars à des entrepreneures mal desservies, pour un montant total de plus de 4,6 millions de dollars par l’intermédiaire du Fonds de prêts pour les femmes en entrepreneuriat;
o versé 17 millions de dollars de prêts aux entrepreneurs noirs par l’intermédiaire du Fonds de prêts pour les entrepreneurs noirs;
o offert des services de mentorat à 1 149 jeunes entrepreneurs et a accordé 883 prêts à un groupe diversifié de jeunes entrepreneurs, y compris des femmes, des personnes non binaires et des entrepreneurs autochtones, par l’intermédiaire de Futurpreneur Canada.