Note pour la période des questions : SOUTIEN POUR LES COLLECTIVITÉS RURALES

Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir et promouvoir le développement économique rural?

• Le développement économique dans les régions rurales du Canada mène à la prospérité pour tous les Canadiens et les initiatives nationales devraient refléter les besoins et les possibilités uniques du Canada rural.
• Le Canada rural représente 25 % du PIB du pays, offrant des contributions économiques essentielles qui contribuent à stimuler la croissance économique globale aux côtés des régions urbaines.
• Le budget de 2024 décrit des investissements dans le logement rural, le transport, la santé, les professionnels des services sociaux et le développement économique des Autochtones, et augmente le supplément rural de la Remise canadienne sur le carbone de 10 à 20 %
• Avec ces investissements, le gouvernement du Canada améliore les résultats pour les Canadiens des régions rurales et le Canada dans son ensemble.

• Le Canada non métropolitain compte plus du quart de la population du pays. Ces Canadiens vivent dans plus de 4 000 collectivités rurales diversifiées (Statistique Canada, 2021) partout au Canada, y compris les collectivités quasi urbaines, nordiques, éloignées, côtières, insulaires et autochtones.
• Le Canada rural contribue à hauteur de 25 % du PIB du Canada (Statistique Canada, 2023) et soutien des systèmes environnementaux, sociaux et économiques interconnectés avec les régions urbaines. Les régions rurales contribuent à alimenter le moteur économique du Canada par la production de ressources naturelles, les possibilités et la préservation culturelles uniques, ainsi que les personnes, les compétences et les connaissances. Les régions rurales abritent la production alimentaire du Canada, les mines pour les minéraux essentiels, offrent des possibilités touristiques uniques et disposent de tant d’autres ressources humaines et naturelles importantes qui procurent des avantages au Canada dans son ensemble.
• Les collectivités rurales sont diversifiées et ont des aspirations et des défis uniques qu’il faut relever de façon appropriée pour les aider à continuer de prospérer. Compte tenu des besoins et des réalités uniques des collectivités rurales et éloignées, le gouvernement a lancé la Stratégie de développement économique du Canada rural Possibilités rurales, prospérité nationale, qui a été publiée en juin 2019. Un rapport d’étape a été publié en août 2021.
• La conception et la mise en œuvre d’initiatives fédérales visant à soutenir et à promouvoir le développement économique rural devraient relever les principaux défis ruraux, notamment :
o Les besoins en infrastructures, notamment les routes, la connectivité, les transports publics et le logement, entravent le développement économique et empêchent les collectivités de saisir les possibilités qui s’offrent à elles.
 Les limitations des infrastructures, aggravées par l’éloignement, rendent plus difficile l’accès aux services des grands centres et exercent une pression sur les chaînes d’approvisionnement;
o Les problèmes de main-d’œuvre, notamment les pénuries, l’inadéquation des compétences, l’exode des jeunes et le chômage, posent aux petites collectivités des défis en matière d’attraction et de maintien de la main-d’œuvre;
 Seulement 57 % de la population rurale âgée de plus de 15 ans a un emploi, contre 64 % pour le même groupe démographique dans les zones urbaines (Statistique Canada, 2023);
o Défis liés à la capacité et à l’accès, y compris les obstacles à l’accès aux programmes en raison de l’insuffisance de l’accès à Internet haute vitesse, du manque de données au niveau communautaire et des contraintes liées à la capacité et aux ressources en raison du personnel limité, qui ont une incidence sur la capacité des demandeurs ruraux à naviguer et à présenter une demande pour des programmes de financement.
• Les initiatives fédérales actuelles visant à appuyer les Canadiens des régions rurales sont :
o Fonds pour la large bande universelle (FLBU) : Dans le budget de 2019, le gouvernement a établi une cible selon laquelle 95 % des Canadiens auront accès à des vitesses d’au moins 50/10 Mbps d’ici 2026 et 100 % d’ici 2030. Avec de nouveaux investissements, la cible pour 2026 a été portée à 98 %. Le FLBU a consacré 3,2 milliards de dollars, une hausse par rapport au milliard de dollars initial, à brancher les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées à l’Internet haute vitesse et à améliorer la connectivité mobile pour les peuples autochtones. Des ententes de cofinancement fédérales-provinciales ont été conclues avec le Québec (934 millions de dollars), l’Ontario (1,3 milliard de dollars), Terre-Neuve-et-Labrador (136 millions de dollars), l’Alberta (780 millions de dollars), la Colombie-Britannique (830 millions de dollars) et l’Île-du-Prince-Édouard (20 millions de dollars) pour connecter 823 000 à Internet.
o Fonds pour accélérer la construction de logements : Le budget de 2024 a proposé un financement supplémentaire de 400 millions de dollars, sur quatre ans, à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour bonifier le Fond pour accélérer la construction de logements, à compter de 2024-2025. En mars 2023, le gouvernement a lancé le Fonds pour accélérer la construction de logements doté d’une enveloppe de 4 milliards de dollars pour aider à réduire les formalités administratives et accélérer la construction d’au moins 100 000 nouvelles maisons. Ce fonds comprend un volet Petites, Rurales, Nord et Autochtones.

o Le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement : Le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement proposé, doté de 6 milliards de dollars, comprendrait une disposition selon laquelle les accords de financement conclus avec les provinces exigeraient qu’au moins 20 % des fonds prévus par l’accord soient alloués aux communautés nordiques, rurales et autochtones.
o Programme canadien d’exonération de remboursement du prêt d’études : Le Programme canadien d’exonération de remboursement du prêt d’études encourage les professionnels des soins de santé et des services sociaux à déménager dans les collectivités rurales et éloignées en leur offrent une exonération des prêts pour étudiants. Le budget de 2023 a prévu 45,9 millions de dollars pour élargir la portée du Programme canadien d’exonération du prêt d’études pour les médecins de famille et le personnel infirmier admissibles qui choisissent de pratiquer dans les collectivités rurales et éloignées. Le budget de 2024 a proposé d’élargir de façon permanente la portée du Programme canadien d’exonération de remboursement des prêts d’études afin d’y inclure les dentistes, les hygiénistes dentaires, les pharmaciens, les sages-femmes, les enseignants, les éducateurs de la petite enfance, les travailleurs sociaux, les travailleurs de soutien personnel, les physiothérapeutes et les psychologues qui travaillent dans les collectivités rurales et éloignées.
o Le supplément rural de la Remise canadienne pour le carbone (RCC) : La RCC est un montant non imposable qui aide les personnes et les familles admissibles à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution. Il s’agit d’un montant de base et d’un supplément pour les résidents des petites collectivités et des collectivités rurales. Le budget de 2024 a fait passer de 10 à 20 % le supplément rural de Remise canadienne sur le carbone.

• Le gouvernement du Canada adopte une approche coordonnée pour veiller à ce que les réalités rurales soient prises en compte dans la conception et la mise en œuvre des initiatives à l’échelle du gouvernement.
• Cette approche comprend la collaboration avec Statistique Canada pour améliorer le portail Statistique sur le Canada rural afin d’améliorer la disponibilité et l’accessibilité des données rurales pour informer les décideurs, les chercheurs et les collectivités.
• Les autres initiatives gouvernementales visant à appuyer les Canadiens vivant dans les régions rurales sont notamment le Fonds pour la large bande universelle de 3,25 milliards de dollars, le Fonds pour accélérer la construction de logements de 4 milliards de dollars, Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement proposé de 6 milliards de dollars, le Programme canadien d’exonération de remboursement du prêt d’études et le supplément rural de la Remise canadienne sur le carbone