Note pour la période des questions : FINANCEMENT POUR LA LARGE BANDE CONSENTI AUX PROVINCES ET AUX TERRITOIRES

About

Reference number:
RED-2023-QP-00004
Date fournie :
4 janv. 2023
Organisation :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du ministre :
Hutchings, Gudie (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Développement économique rural

Enjeu ou question :

À combien s’élève le financement pour la large bande qui a été accordé aux provinces et aux territoires n’ayant pas conclu d’ententes fédérales-provinciales?

Réponse suggérée :

• L’accès à Internet haute vitesse est une nécessité pour tous les Canadiens et les Canadiennes.

• Le Fonds pour la large bande universelle fournira 3,225 milliards de dollars pour contribuer à l’atteinte de la cible nationale d’offrir un service Internet à haute vitesse à 98 % de tous les Canadiens d’ici 2026, et à 100 % de la population canadienne d’ici 2030.

• Le gouvernement du Canada a annoncé des partenariats importants avec les gouvernements du Québec, de l’Ontario, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard en vue de fournir un service Internet haute vitesse aux Canadiens.

• Pour le reste du pays, le gouvernement a annoncé du financement de plus de 33 millions de dollars dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle pour s’assurer que plus de 19 000 foyers auront un service Internet haute vitesse, et d’autres projets seront annoncés bientôt.

Contexte :

• Depuis 2015, le gouvernement du Canada a annoncé plus de 3,4 milliards de dollars en financement pour des projets permettant d’améliorer la connectivité d’un bout à l’autre du pays. De ce montant, plus de 700 millions de dollars ont été annoncés pour des projets en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

• Le gouvernement reconnaît qu’une collaboration étroite avec d’autres ordres de gouvernement, le secteur privé, des groupes autochtones et d’autres intervenants contribuera à l’atteinte de l’objectif national de fournir à l’ensemble de la population canadienne un accès à Internet haute vitesse d’ici 2030.

• Le gouvernement est en voie d’atteindre les cibles nationales. Jusqu’à maintenant, 93,5 % des foyers canadiens ont accès à un service Internet haute vitesse ou devraient y avoir accès en raison d’engagements déjà pris dans le cadre du programme.

Renseignements supplémentaires :

Partenariats dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle
Dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle (FLBU), le gouvernement du Canada a conclu des partenariats de cofinancement avec le Québec (920 millions de dollars en tout), l’Ontario (1,2 milliard de dollars), Terre-Neuve-et-Labrador (136 millions de dollars), l’Alberta (780 millions de dollars), la Colombie-Britannique (830 millions de dollars) et l’Île-du-Prince-Édouard (20 millions de dollars) pour brancher 823 000 foyers. De nombreux gouvernements provinciaux ont leurs propres cibles et initiatives pour améliorer la connectivité au sein de leurs provinces respectives. Les partenariats de cofinancement permettent à un plus grand nombre de foyers d’être branchés grâce au financement du FLBU, ce qui contribue à atteindre plus rapidement les cibles nationales en matière de connectivité.

Les provinces et territoires sans ententes de cofinancement sont : la Saskatchewan, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.