Note pour la période des questions : BRANCHER POUR INNOVER

Comment le programme Brancher pour Innover améliore-t-il l’accès à Internet haute vitesse dans les régions rurales et éloignées?

• Quel que soit leur lieu de résidence, les Canadiennes et Canadiens ont besoin d’un service Internet haute vitesse pour travailler, apprendre et obtenir des services essentiels.

• Grâce au programme Brancher pour Innover (BPI) de 585 millions de dollars, 766 collectivités rurales et 199 000 foyers ont été branchés à un service Internet haute vitesse.

• Bien que le programme prendra fin en 2023, 975 collectivités, soit près de trois fois l’objectif initial, et près de 400 000 foyers en auront bénéficié.

• S’appuyant sur le succès du programme BPI, le Fonds pour la large bande universelle de 2,75 milliards de dollars contribuera à brancher 98 % des Canadiens à un service Internet haute vitesse d’ici 2026, en visant 100 % des Canadiens d’ici 2030.

• Le programme Brancher pour Innover (BPI) permettra d’offrir ou d’améliorer l’accès à Internet haute vitesse dans plus de 975 collectivités rurales et éloignées, ce qui représente plus du triple des 300 collectivités visées au départ, et dans notamment 190 collectivités autochtones.

En cas de question sur la vitesse des projets Brancher pour Innover ou sur l’état d’avancement de certains projets précis :

• Le gouvernement comprend que quelques projets du programme BPI ont accusé du retard, mais la plupart des projets sont très avancés et 766 collectivités sont déjà branchées, y compris 93 collectivités autochtones.

• Ce sont des projets d'infrastructure pluriannuels qui accusent certains retards en raison de facteurs comme les conditions météorologiques, les problèmes d’approvisionnement et l’obtention de permis. La COVID-19 a également eu une incidence sur l’approvisionnement et la main-d’œuvre. De plus, certaines collectivités éloignées ont fermé leurs frontières afin de limiter la propagation du virus, ce qui retarde la construction.

• Le gouvernement collabore étroitement avec les bénéficiaires du programme BPI afin de remédier aux retards et de faire part aux Canadiens des progrès réalisés.

Brancher pour Innover (BPI)

Le programme Brancher pour Innover (BPI) vise avant tout à assurer la construction d'une nouvelle infrastructure Internet de base afin de brancher des institutions publiques telles que des écoles, des hôpitaux, des conseils de bande de Premières Nations et des bibliothèques, et d'améliorer les services Internet aux foyers et aux entreprises. Les réseaux de base sont les autoroutes numériques qui permettent la circulation à haute vitesse de données volumineuses entre collectivités.

Une partie des fonds sera consacrée à l'établissement des infrastructures du « dernier kilomètre » qui fourniront des services Internet haute vitesse aux foyers et aux entreprises n’ayant pas encore accès à un réseau ayant un débit d'au moins cinq mégabits par seconde (5 Mb/s). Les collectivités qui seront dotées de la nouvelle infrastructure de base profiteront d'une amélioration radicale de la vitesse de leur connexion Internet et auront accès à beaucoup plus de services. Le lancement du programme BPI en décembre 2016 a coïncidé avec un appel de demandes concurrentielles d'envergure nationale lancé dans le cadre de celui-ci. Les demandes ont été acceptées jusqu’au 20 avril 2017.

En date du 31 mars 2022, 766 collectivités rurales et éloignées du Canada bénéficiaient déjà de projets achevés ayant le potentiel d'améliorer les vitesses Internet pour plus de 199 000 foyers. D'ici la fin du programme en 2023, plus de 975 collectivités et près de 400 000 foyers auront bénéficié d'un accès à une connectivité améliorée grâce aux projets du programme BPI.

Stratégie canadienne pour la connectivité

Le gouvernement a établi une cible nationale de connectivité selon laquelle 98 % des foyers auront un accès Internet à des vitesses d’au moins 50/10 mégabits par seconde (Mb/s) d’ici 2026, en visant 100 % d’ici 2030, peu importe leur emplacement au pays.

Fonds pour la large bande universelle (FLBU)

Dans son budget de 2019, le gouvernement du Canada proposait d'accorder 1 milliard de dollars au FLBU, somme qui a été augmentée à 2,75 milliards de dollars avant le lancement du programme en novembre 2020 et qui visait une cible plus rapide en matière de connectivité, c’est-à-dire le branchement 98 % des Canadiens d’ici 2026. Ce financement appuie des projets de large bande qui brancheront des foyers et comprend :
• un Volet de réponse rapide (VRR) pour des projets prêts à être déployés qui permettront de brancher rapidement des foyers;
• jusqu'à 750 millions de dollars pour de grands projets à fort impact qui proposent une transformation, par exemple le branchement d’un nombre important de foyers ou de vastes régions géographiques ou qui amélioreront considérablement la vitesse des services offerts;
• jusqu'à 50 millions de dollars pour des projets de services Internet mobiles qui profiteront principalement aux peuples autochtones.

Les demandes au titre du VRR ont été acceptées jusqu’au 15 janvier 2021. En tout, 605 demandes ont été reçues de chaque province et territoire, à l’exception du Yukon. Ces demandes visaient des investissements totalisant plus de 577 millions de dollars et les coûts totaux des projets s’élevaient à plus de un milliard de dollars. Les annonces sont en cours et sont publiées en ligne sur le site Web du FLBU : canada.ca/branchez-vous.

Les demandes au titre du volet principal du FLBU étaient acceptées jusqu’au 15 mars 2021. En tout, près de 1900 demandes totalisant neuf milliards de dollars ont été reçues. La sélection des projets est en cours.

Les autres programmes consacrés aux services Internet haute vitesse mis sur pied par le gouvernement du Canada comprennent les suivants :

• le Fonds pour la large bande du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada (CRTC) totalisant 750 millions de dollars (provenant d’une redevance sur les revenus des fournisseurs de services des télécommunications) afin de favoriser l’accès universel aux services Internet d’une vitesse de 50/10 Mb/s, et pour établir une couverture de services mobiles dans des corridors routiers principaux;

• un investissement de deux milliards de dollars de la Banque d’infrastructure du Canada (BIC) pour financer des projets de large bande de grande envergure et ayant un fort impact;

• le volet Infrastructure collectivités rurales et nordiques de deux milliards de dollars du programme d’infrastructure Investir dans le Canada, qui comprend notamment des projets d’infrastructure pour la large bande;

• le Fonds d’infrastructure des Premières Nations (FIPN), qui aide les collectivités des Premières Nations à renforcer et à accroître l’infrastructure publique, entre autres grâce à des projets liés à Internet haute vitesse, pour améliorer la qualité de vie et l’environnement des collectivités des Premières Nations.