Note pour la période des questions : Transfert canadien en matière de santé

• Le Transfert canadien en matière de santé est le plus important transfert fédéral de notre pays aux provinces et aux territoires. Cette année, notre gouvernement accorde plus de 43 milliards de dollars par l’intermédiaire du Transfert pour appuyer la prestation des services de santé.

• Le gouvernement est présent depuis le début de la pandémie pour s’assurer que les systèmes de soins de santé reçoivent le financement supplémentaire dont ils ont besoin pour gérer la COVID-19. Cela comprend un paiement de 4 milliards de dollars versé par l’entremise du Transfert canadien en matière de santé l’été dernier.

• Une fois que nous serons sortis de la pandémie, le gouvernement sera là pour discuter du financement des soins de santé à long terme avec les provinces et les territoires afin de s’assurer que les Canadiens et les Canadiennes continuent de recevoir les soins qu’ils méritent.

Si l’on insiste au sujet du Transfert canadien en matière de santé mentale

• Les Canadiens qui éprouvent des difficultés en matière de santé mentale – dont beaucoup ont tant sacrifié au cours de la dernière année – méritent d’avoir accès aux services dont ils ont besoin, peu importe où ils vivent dans notre pays.

• C’est pourquoi le gouvernement s’est engagé à collaborer avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que les soins de santé mentale soient considérés comme une partie intégrale du système universel de soins de santé publique du Canada.

Transfert canadien en matière de santé (TCS)
• Le TCS constitue le plus important des principaux transferts aux provinces et aux territoires. Il assure un financement prévisible à long terme pour les soins de santé et appuie les principes de la Loi canadienne sur la santé.
• Depuis 2017-2018, le TCS a fait l’objet de modifications législatives pour augmenter en fonction d’une moyenne mobile sur trois ans de la croissance nominale du produit intérieur brut (PIB), le financement total étant garanti pour augmenter d’au moins 3,0 % par an. Les paiements du TCS sont effectués selon un montant égal par habitant.
• Les provinces et les territoires ne sont pas tenus de rendre compte au gouvernement de la façon dont les fonds du TCS sont dépensés.
Augmentation importante du soutien fédéral en santé
• Au cours de la décennie précédant la pandémie (de 2010-2011 à 2019-2020), la croissance du TCS a dépassé celle des dépenses de santé des provinces et des territoires (le TCS a augmenté en moyenne de 5,1 % par année comparativement à une croissance des dépenses de santé de 3,8 % pour les provinces et territoires).
• Le gouvernement accorde également d’importants fonds pour les soins de santé en dehors du TCS. Cela a été fait, entre autres, dans le cadre d’un certain nombre d’ententes bilatérales avec les provinces et les territoires, comme un financement de 11 milliards de dollars sur dix ans pour appuyer l’amélioration des soins à domicile et des initiatives de santé mentale (lancées en 2017-2018).
• Tout au long de la pandémie, les dépenses fédérales en soins de santé ont augmenté considérablement (dépenses directes et transferts aux provinces et aux territoires). Cette somme comprend les montants suivants :
o 13,8 milliards de dollars sur les quelque 20 milliards de dollars prévus dans l’Accord sur la relance sécuritaire, qui ont servi à soutenir les soins de santé, y compris la capacité de tests de dépistage et l’acquisition d’équipement de protection individuelle;
o 9 milliards de dollars pour appuyer l’approvisionnement en vaccins;
o 4,5 milliards de dollars en compléments ponctuels au TCS pour faire face aux pressions immédiates du système de santé;
o 1 milliard de dollars pour appuyer les plans d’immunisation provinciaux et territoriaux et leur mise en œuvre.

aucun