Note pour la période des questions : Financement du transport en commun

• Le gouvernement reconnaît les préoccupations soulevées par les municipalités au sujet des pressions financières opérationnelles et continue de travailler en étroite collaboration avec les partenaires locaux, provinciaux, territoriaux et autochtones afin de réduire au minimum les répercussions de la COVID-19.
• Le gouvernement fédéral a fourni 8 dollars sur 10 dépensés en aide gouvernementale directe pour combattre la COVID-19.
• Cela comprend près de 20 milliards de dollars dans l’Accord sur la relance sécuritaire annoncé en juillet 2020 afin d’aider les provinces et les territoires à relancer sans danger leur économie et à rendre notre pays plus résilient aux répercussions du virus.
• L’Accord sur la relance sécuritaire prévoyait 2 milliards de dollars pour appuyer les municipalités à assumer les coûts de fonctionnement lié à la COVID-19 et 2,4 milliards de dollars supplémentaires pour soutenir le transport en commun.
• De plus, en février 2021, le gouvernement fédéral a annoncé 14,9 milliards de dollars pour des projets de transport en commun au cours des huit prochaines années, ce qui comprend un financement permanent de 3 milliards de dollars par année à compter de 2026-2027.
• Ce financement appuiera de nouveaux projets de transport en commun et fournira aux villes et aux collectivités le financement prévisible dont elles ont besoin pour planifier l’avenir.

• Les organismes de transport en commun se remettent progressivement du choc initial causé par le COVID sur l'achalandage et les revenus du transport en commun. Après une baisse initiale de 84 pour cent en 2020, les recettes provenant de l'achalandage en août 2021 étaient encore inférieures de 56 pour cent à leur niveau d'août 2019.
• La baisse d’achalandage a été plus prononcée dans les grandes villes où de nombreux employés de bureau ont pu travailler à domicile pendant toute la durée de la pandémie. Les réseaux de transport en commun ont également dû faire face à des pressions pour maintenir les niveaux de service afin que les travailleurs de première ligne et les autres personnes qui dépendent fortement du transport en commun puissent continuer à utiliser le service.
Fonds permanent pour le transport en commun :
• Depuis 2015, le gouvernement du Canada a investi plus de 13 milliards de dollars dans des projets de transport en commun par l’entremise du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun, du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada et de la Banque de l’infrastructure du Canada. Ces investissements historiques dans le transport en commun ont donné lieu à plus de 1 300 projets dans l’ensemble du pays.
• Fort de ces investissements, en février 2021, le gouvernement fédéral a annoncé 14,9 milliards de dollars pour des projets de transport en commun au cours des huit prochaines années, ce qui comprend un financement permanent de 3 milliards de dollars par année à compter de 2026-2027.
• À court terme, cela comprend du financement pour accélérer la planification et des projets ambitieux de transport en commun, soutenir le transport en commun à zéro émission, soutenir la toute première Stratégie nationale de transport actif du Canada, et aider à trouver et à créer des solutions de transport en commun pour les collectivités rurales, éloignées et autochtones.
• Au cours des prochains mois, Infrastructure Canada travaillera avec les provinces, les territoires, les municipalités, les administrations locales, les collectivités autochtones, les organismes de transport en commun, les experts en politiques et d’autres intervenants pour élaborer des programmes pour les 3 milliards de dollars de financement permanent du transport en commun d’une manière qui offre les plus grands avantages aux Canadiens et aux collectivités canadiennes.
Accord sur la relance sécuritaire (ARS) :
• En vertu de l’Accord sur la relance sécuritaire annoncé le 16 juillet 2020, le gouvernement a investi près de 20 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à relancer de façon sécuritaire leur économie et à rendre le pays plus résilient aux répercussions du virus.
• Cela comprend 2 milliards de dollars pour aider les municipalités à assumer les coûts de fonctionnement liés à la COVID-19 pour les six à huit prochains mois et 2,4 milliards de dollars supplémentaires pour soutenir le transport en commun. Ce financement aide les municipalités à mettre en place des mesures de précaution pour les espaces publics et les services essentiels, comme le transport en commun, afin de réduire la propagation du virus. Les provinces et les territoires étaient tenus de verser des fonds équivalents au financement fédéral pour les deux volets. En ce qui concerne le volet du transport en commun, tous les participants, sauf le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard et les territoires y ont participé.

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