Note pour la période des questions : Soutien pour le transport en commun

Quelles mesures le gouvernement du Canada prend-il pour soutenir le transport en commun au pays?

• Le gouvernement du Canada collabore avec tous les niveaux de gouvernement et des partenaires pour soutenir le transport en commun et le transport actif, créer des emplois et rendre les collectivités plus propres, accessibles, durables et plus vivables pour tous.

• En juillet 2024, le premier ministre a annoncé un investissement historique dans le transport en commun. Le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) est un programme à long terme, prévisible et flexible qui s'appuie sur le succès du Programme permanent de transport en commun lancé en 2021. À partir de 2026, le FTCC investira en moyenne 3 milliards de dollars par an pour aider à offrir de meilleurs systèmes de transport en commun.

• Depuis 2015, le gouvernement du Canada a annoncé plus de 30 milliards de dollars pour plus de 2000 projets de transport en commun et de transport actif partout au pays. Grâce à ces investissements substantiels, le gouvernement fédéral renforce les transports publics dans tout le pays.

• Le Fonds pour le transport en commun du Canada (FTCC) a été lancé en juillet 2024 et fournira en moyenne 3 milliards de dollars par an pour les infrastructures de transport en commun et de transport actif, à partir de 2026-2027. S'appuyant sur le Programme permanent de transport en commun, lancé en 2021, il soutient l'expansion des systèmes de transport en commun et des réseaux de transport actif à travers le Canada.

• Pour obtenir un financement dans le cadre du FTCC, les municipalités devront prendre des mesures qui permettront de débloquer directement l’offre de logement. Pour les collectivités dépassant 150 000 habitants, il est notamment question de mesures visant à :

  • éliminer toutes les exigences minimales obligatoires en matière de stationnement à moins de 800 mètres d’une ligne de transport en commun à haute fréquence;
  • permettre la densification de logement à moins de 800 mètres d’une ligne de transport en commun à haute fréquence;
  • permettre la densification de logement à moins de 800 mètres d’un établissement d’enseignement postsecondaire;
  • réaliser une évaluation des besoins en logement pour toutes les collectivités dont la population est supérieure à 30 000 habitants.

• Le nouveau fonds sera réparti en trois volets : les ententes avec les régions métropolitaines, le financement de base, et le financement ciblé. Les ententes avec les régions métropolitaines et le financement de base permettront une planification à long terme qui lie les investissements et les actions en matière de transport en commun à l'augmentation de l'offre de logements et à l’abordabilité.

• Les déclarations d'intérêt (DI) sont requises pour le financement de base et le financement des régions métropolitaines et sont maintenant acceptées. Pour le financement de base, des déclarations d'intérêt ont été reçues de tout le pays et le Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC) commencera à examiner les demandes de plan d'investissement au début de l'automne 2024 et tout au long de l'année 2025, au fur et à mesure de la réception des demandes.

• En ce qui concerne le financement des régions métropolitaines, le LICC continue de s'engager auprès des municipalités, des organismes de transport en commun et des régions métropolitaines de tout le Canada. Le LICC s'est déjà engagé auprès de l'Association canadienne du transport urbain et de ses membres. Les premières déclarations d'intérêt pour le financement des régions métropolitaines devraient être reçues à l'automne 2024, la négociation et la signature des premières ententes étant prévues pour le printemps 2025.

• Le volet Financement ciblé continuera à soutenir les projets qui ont été approuvés dans le cadre des fonds existants :

  • Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE) : le FTCZE permettra de faire progresser l’engagement du gouvernement du Canada à contribuer à l’achat d’autobus scolaires et de transport en commun à zéro émission dans tout le Canada. Les investissements réalisés dans le cadre du FTCZE cadrent étroitement avec l’engagement de la Banque de l’infrastructure du Canada d’investir dans les autobus zéro émission dans le cadre de son Plan de croissance. Le programme accepte les demandes de façon continue.
  • Le Fonds pour le transport actif (FTA) : le FTA permettra d’agrandir et d’améliorer les réseaux de transport actif dans les collectivités de tout type et de toute taille et d’appuyer la Stratégie nationale de transport actif du Canada. Pour ce faire, il facilitera la planification et l’aménagement de nombreux types d’infrastructures de marche, de cyclisme et de mobilité active. La période de réception des demandes est terminée, et la majorité du financement a été alloué.
  • Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCMR) : le FSTCMR permettra de relever des défis uniques dans les collectivités rurales en facilitant la planification et l’instauration de solutions de transport en commun adaptées localement dans les collectivités rurales, y compris en facilitant l’évaluation de la viabilité des nouvelles approches relatives à la mobilité. Un processus de réception continuent des demandes dans le cadre du volet Immobilisation a été lancé en janvier 2023 et a été fermé le 28 février 2024. Le processus de réception pour le volet Planification a été lancé en décembre 2023 et continuera d’accepter des demandes d’application.

• Du financement est également offert pour soutenir les grands projets et accélérer l’agrandissement des grands réseaux urbains de transport en commun dont dépendent de nombreux Canadiens chaque jour.

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