Note pour la période des questions : Isthme de Chignecto

Que fait le gouvernement fédéral pour protéger l’isthme de Chignecto?

• Le gouvernement du Canada continue de travailler avec le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse afin d’examiner les possibilités de renforcer la résilience de l’isthme de Chignecto face à des phénomènes météorologiques sévères plus fréquents.

• Le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes soutient des projets visant à protéger les Canadiens et les ressources naturelles telles que l’isthme de Chignecto des effets dévastateurs du changement climatique.

• Le gouvernement du Canada continuera à soutenir la construction d’infrastructures résilientes qui peuvent résister aux effets d’un climat changeant. Nous comprenons l’importance de l’isthme de Chignecto pour le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, il s’agit du seul lien routier et ferroviaire entre les deux provinces.

• L’isthme de Chignecto sert de voie de transport et constitue le seul lien routier et ferroviaire entre le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

• Le 19 juillet 2023, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ont présenté une demande conjointe pour le projet dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC). Le projet proposé vise à élever des sections de digues existantes et à construire de nouvelles digues. Le coût estimé du projet est de 650 millions de dollars. Selon les paramètres actuels du FAAC, la contribution fédérale pour un bénéficiaire provincial est limitée à un maximum de 50 % des coûts admissibles du projet, soit 325 millions de dollars.

• Le 19 juillet 2023, la Nouvelle-Écosse a déposé un renvoi auprès de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse afin d’obtenir l’avis de la Cour sur la question de savoir si « l’infrastructure qui protège les liens interprovinciaux de transport, de commerce et de communication dans l’isthme de Chignecto, relève de la compétence législative exclusive du Parlement du Canada ».

• Le 15 septembre 2023, le Procureur général du Canada a déposé une requête à la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse afin d’intervenir sur le renvoi relié à l’isthme de Chignecto. Le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard ont aussi déposé une telle requête. Le 21 septembre 2023, le Canada, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard se sont vu accordés le statut d’intervenants par la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse.

• La Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse tient des réunions de gestion des cas depuis novembre 2023. Les procédures judiciaires se poursuivent dans le cadre des étapes de la collecte, et le 5 juillet 2024, la Nouvelle Écosse a déposé des documents auprès de la cour d’appel, conformément au calendrier prescrit par la cour. La prochaine étape du processus de la cour est prévue le 13 septembre 2024, date à laquelle la Nouvelle-Écosse et les autres provinces soumettront des documents additionnels.

• Le 19 septembre 2023, le projet de loi du Sénat (S-273) intitulé Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada a été déposé au Sénat.

• Le 11 juin 2024, le projet de loi a été adopté par le Sénat. À l’heure actuelle, il est en attente de première lecture à la Chambre des communes (prévu pour l’automne 2024).

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