Note pour la période des questions : Financement du logements pour les Autochtones et le nord

Que fait le gouvernement du Canada pour répondre aux besoins des Autochtones en matière de logement?

• Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer les résultats en matière de logement des Autochtones et à bâtir une nouvelle relation avec eux fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. C’est pourquoi il a versé un financement de plus de 1,9 milliard de dollars destiné exclusivement au logement pour les Autochtones et le Nord dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement.

• Depuis 2015, le gouvernement fédéral a engagé plus de 6,7 milliards de dollars pour le logement dans les communautés autochtones et 4,3 milliards de dollars supplémentaires pour la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique.

• Le gouvernement du Canada reconnaît que les lacunes dans le logement des Autochtones persistent. Des investissements supplémentaires de 918 millions de dollars ont été annoncés dans le budget de 2024 pour accélérer le travail visant à combler ses lacunes.

• Le gouvernement du Canada a établi des mécanismes bilatéraux permanents avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis afin de déterminer les priorités communes, d’élaborer conjointement des politiques et de faire un suivi des progrès. Dans bien des cas, ces mécanismes et d’autres discussions appuient le travail conjoint sur le logement des Autochtones.

• La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et Services aux Autochtones Canada (SAC) se concentrent sur plusieurs aspects de la prestation de programmes et de services de logement aux communautés admissibles des Premières Nations. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) fournit du financement pour la mise en œuvre de la Stratégie de logement pour l’Inuit Nunangat et de l’Accord auxiliaire sur le logement de la Nation métisse. Ce ministère fournit également du financement aux Premières Nations auto gouvernantes et signataires de traités modernes. Les annonces de financement pour le logement dans le budget de 2022 ont été complétées par des investissements supplémentaires en matière de logement et de l’infrastructure dans le budget de 2024.

• L’initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones est un programme de 724,1 millions de dollars qui a été lancé en novembre 2021. Il vise à soutenir la construction de maisons d’hébergement et de logements de transition supplémentaires pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones qui fuient la violence fondée sur le sexe, y compris en milieu urbain et dans le Nord.

• En outre, le gouvernement du Canada investit dans la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique. Le budget de 2023 prévoit 4 milliards de dollars supplémentaire sur sept ans, à compter de 2024-2025, pour la mise en œuvre de la stratégie.

• La Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique a été annoncée en décembre 2023.

  • 70 % du financement de la stratégie doit être fourni par l’intermédiaire d’un centre national du logement dirigé par les Autochtones. Une demande de propositions a été lancée au début de 2024 pour sélectionner le proposant le mieux classé pour construire le centre. Les prochaines étapes seront de signer une entente avec ce proposant et d’annoncer le résultat du processus de demande de propositions.
  • 30 % du financement sera destiné aux Autochtones. Par l’intermédiaire de SAC et RCAANC, des travaux sont en cours avec les partenaires et gouvernements autochtones sur leurs stratégies de logement fondées sur les distinctions afin de soutenir les membres de ces groupes qui vivent dans les milieux urbain, rural et nordique.

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