Note pour la période des questions : Maisons et Construction Modulaires

L’industrie des maisons préfabriquées peut-elle soutenir l’objectif du gouvernement du Canada consistant à construire plus de logements?

• Ce gouvernement va stimuler l’offre de logements au Canada et doubler le rythme de la construction en soutenant de nouvelles approches en matière de construction de maisons.

• Les maisons préfabriquées et modulaires peuvent réduire de moitié le temps de construction, tout en étant moins coûteuses et plus efficaces sur le plan énergétique que les méthodes traditionnelles.

• L’initiative Maisons Canada favorisera l’adoption de techniques et d’outils de financement innovants afin de réduire les délais de construction et de simplifier la réglementation relative aux maisons préfabriquées et modulaires.

Maisons Canada

• Dans le cadre de la proposition de Maisons Canada, un financement sera accordé pour accélérer la construction de logements et réduire les coûts, en mettant l’accent sur la construction modulaire et préfabriquée. La proposition comprend également une simplification de la réglementation, notamment la simplification des codes du bâtiment et l’approbation préalable de conceptions standardisées.

L’industrie canadienne des maisons modulaires

• En 2022, l’industrie des maisons modulaires a généré environ 2,3 milliards de dollars de revenus et employait environ 7 500 personnes.

• Le Canada ne produit qu’environ 2 % de ses maisons hors site, ce qui est bien en deçà du potentiel du secteur et nettement inférieur à la Suède et au Japon, où la construction hors site représente respectivement 45 % et 15 % des mises en chantier.

• La plupart des employés de l’industrie des maisons modulaires travaillent dans des entreprises situées en Ontario, en Colombie-Britannique, au Québec et en Alberta.

• La croissance de l’emploi a été nettement plus forte dans l’industrie des maisons modulaires que dans l’industrie de la construction résidentielle traditionnelle.

Initiatives de financement actuelles en faveur des maisons modulaires et préfabriquées

• Le Catalogue de conception de logements de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) propose des modèles de maisons standardisés et adaptés à chaque région (p. ex. maisons en rangée, quadruplex, logements accessoires) qui permettent aux collectivités d’ajouter plus facilement et plus rapidement des options de logement diversifiées dans les quartiers existants.

• Fabrication de prochaine génération Canada gère le Défi Fabrication Avancée pour Logements (DFAL) avec un financement fédéral de 50 millions de dollars sur deux ans, auquel s’ajoutent 150 millions de dollars provenant de l’industrie, pour un total de 200 millions de dollars d’investissements dans l’innovation en matière de logement. Un montant supplémentaire de 250 millions de dollars sur trois ans servira à soutenir une deuxième tranche du DFAL et à financer d’autres innovations dans le domaine de la construction de maisons modulaires, préfabriquées et autres.

• Les agences de développement régional ont reçu 50 millions de dollars dès 2024-2025 dans le cadre de l’Initiative régionale d’innovation pour la construction de logements afin de soutenir des solutions innovantes en matière de logement à l’échelle locale dans tout le pays. Par exemple, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario a investi 2,5 millions de dollars dans BECC Modular afin d’améliorer ses capacités de fabrication, ce qui permettra de produire jusqu’à 2 200 structures modulaires par an.

  • Le Fonds d’innovation pour le logement abordable (FILA) est un fonds de 615 millions de dollars destiné à financer des modèles de construction et des modèles financiers innovants, comme la construction modulaire et préfabriquée, ainsi que les ressources nécessaires pour générer et tester de nouvelles idées et explorer de meilleurs moyens de relever les défis en matière de logement.

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