Note pour la période des questions : Fonds pour Accélérer la Construction de Logements

Comment le Fonds pour accélérer la construction de logements aidera-t-il à faire augmenter le nombre de logements?

• Le gouvernement du Canada a investi, par l’intermédiaire du Fonds pour accélérer la construction de logements, 4,4 milliards pour éliminer les obstacles et construire plus de logements plus rapidement.

• Le Fonds appuie plus de 200 collectivités partout au Canada en contribuant à augmenter l’offre de logements et à bâtir des collectivités abordables, diversifiées et résilientes aux changements climatiques.

• Notre gouvernement s’est engagé à atteindre son objectif de créer environ 750 000 nouveaux logements autorisés dans les villes et les collectivités autochtones du Canada. Par exemple, à Edmonton, le Fonds a appuyé la simplification du processus d’approbation par la mise en place d’un outil en ligne qui permet à certains constructeurs de demander un permis de construction et de commencer les travaux le jour même.

• Le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) a été annoncé dans le cadre du budget de 2022; ce fonds est assorti d’un financement initial de 4 milliards de dollars (sur cinq ans) jusqu’en 2026-2027. L’objectif est de créer au moins 100 000 unités de logement autorisées au cours des trois prochaines années et de parvenir à construire plus de 750 000 logements autorisés au cours de la décennie à venir. Dans le cadre du budget de 2024, nous avons accordé un financement supplémentaire de 400 millions de dollars (ce qui porte le financement total à 4,4 milliards de dollars) jusqu’en 2027-2028.

• Le FACL encourage les gouvernements locaux à mettre en œuvre des initiatives durables. Il favorise notamment une augmentation plus rapide de l’offre de logements par rapport à la moyenne historique, l’augmentation de la densification, l’accélération des délais d’approbation, la lutte contre le syndrome du « pas dans ma cour », l’établissement de règlements de zonage inclusifs et l’encouragement de l’aménagement axé sur le transport en commun. La période de présentation des demandes pour le deuxième cycle de financement était ouverte au cours de l’été 2024. La plupart des ententes ont été finalisées et permettront la création d’au moins 12 000 unités de logement supplémentaires.

• Le financement incitatif permet l’accès à du financement incitatif pour des investissements dans des plans d’action du FACL, des logements abordables, des infrastructures liées au logement ou des infrastructures communautaires qui soutiennent le logement. Le cadre utilisé pour déterminer le montant du financement incitatif prévoit un financement de base, un financement complémentaire et une prime pour le logement abordable.

• Le gouvernement du Canada a signé 241 ententes au cours des premier et deuxième cycles de financement, dont deux ententes avec le gouvernement du Québec. La contribution totale pour accélérer la construction d’unités résidentielles s’élève à 992 millions de dollars.

• Dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2024, nous avons recensé toutes les collectivités signataires du FACL lors du premier cycle de financement et on s’y est engagé à mettre au point un système de suivi public des progrès réalisés. Les collectivités devaient présenter leurs premiers rapports annuels sur les progrès réalisés entre novembre 2024 et mars 2025. Ces rapports seront publiés sur le site Web de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

• Les communautés les plus performantes pouvaient recevoir un financement supplémentaire, jusqu’à concurrence de 10 % de la valeur de leur entente initiale, une somme puisée dans les fonds non engagés du cycle de financement initial. Pour être considérées comme des collectivités à rendement élevé, ces dernières ont construit le nombre d’unités prévu. Elles ont également respecté les engagements pris, pour la première année, dans le plan d’action présenté dans leur demande au FACL et elles ont proposé des initiatives supplémentaires pour accélérer la construction de logements. Les collectivités sélectionnées ont été annoncées en mars 2025.

• Nous nous sommes fondé sur les candidatures retenues à ce jour pour élaborer une liste de 10 pratiques exemplaires du FACL, liste qui a été mise à jour pour le deuxième cycle. Nous encourageons les municipalités à harmoniser l’élaboration de leurs plans à ces pratiques exemplaires.

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