Note pour la période des questions : PROJET DE RÉNOVATION DU CENTRE D’ÉPURATION DE L’EAU DU QUARTIER NORTH END DE WINNIPEG
About
- Numéro de référence :
- INFC-012021-INFC-0020
- Date fournie :
- 21 sept. 2020
- Organisation :
- Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
- Nom du ministre :
- McKenna, Catherine (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités
Enjeu ou question :
L’intention de la Ville de Winnipeg de demander le transfert du financement fédéral dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada pour financer les phases un et deux du projet de rénovation du centre d’épuration de l’eau du quartier North End.
Réponse suggérée :
Le gouvernement du Canada s’est engagé à collaborer avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales pour présenter des projets qui génèrent d’importants avantages pour le public, comme la rénovation du centre d’épuration de l’eau du North End.
Dans le cadre de son plan d’infrastructure, Infrastructure Canada s’est engagé à verser 1,17 milliard de dollars en financement selon les modalités d’une entente bilatérale intégrée signée entre la province du Manitoba et le gouvernement fédéral en juin 2018.
- Les programmes d’Infrastructure Canada sont conçus pour être flexibles et s’adapter aux besoins de nos partenaires. Dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada, ce sont d’abord les provinces et les territoires qui déterminent la priorité des projets avant de les soumettre à Infrastructure Canada.
Contexte :
Le centre d’épuration de l’eau du North End est le plus vieux et le plus grand centre de traitement des eaux usées de la ville de Winnipeg. Il est entré en service en 1937, et approximativement 70 % des eaux usées de la ville y sont traitées. En 2003, la Clean Environment Commission of Manitoba a ordonné à la Ville de Winnipeg d’améliorer ses processus d’épuration de l’eau.
La Ville a planifié des rénovations en trois phases, pour un montant d’approximativement 1,8 milliard de dollars : la phase un, qui comprend l’installation d’une nouvelle centrale électrique pour assurer un apport supplémentaire en énergie aux installations et des améliorations aux ouvrages de prise d’eau; la phase deux, qui comprend la construction d’une nouvelle installation de traitement des biosolides pour transformer les boues d’épuration en biosolides; et la phase trois, qui vise à améliorer les installations d’élimination des nutriments par la construction d’une nouvelle installation permettant d’éliminer l’azote et le phosphore des eaux usées.
La Ville a déposé une demande auprès de la province du Manitoba pour obtenir du financement fédéral dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) pour la portion des travaux touchant les ouvrages de prise d’eau de la phase un et les installations de traitement des biosolides de la phase deux. Aucune source de financement n’a actuellement été trouvée pour la phrase trois des rénovations, et aucun échéancier n’a été déterminé.
Le comité exécutif de la Ville de Winnipeg doit adopter une motion le 21 septembre 2020 pour demander le transfert de 321,24 millions de dollars des allocations versées dans le cadre du volet Infrastructures de transport en commun du PIIC au volet Infrastructures vertes pour aider à financer les 908,8 millions de dollars en coûts estimés pour les phases un et deux du projet.
La Ville demande également jusqu’à 267,68 millions de dollars en financement de la part de la province, qui s’est déjà engagée à verser 182,8 millions de dollars dans le projet.
Il resterait toujours 203,61 millions de dollars en allocations à la Ville dans le cadre du volet Infrastructures de transport en commun. Selon l’entente bilatérale intégrée Canada–Manitoba, la contribution du Manitoba doit correspondre à un minimum de 33,33 % du financement pour les projets municipaux, ce qui comprend les projets de transport en commun.
La Province a la possibilité de transférer les fonds alloués au volet Infrastructures de transport en commun dans les futures modifications qui seront apportées à l’entente bilatérale intégrée en vue d’atténuer les effets de la pandémie de COVID-19.
Même si le projet n’a pas été soumis à INFC, la province du Manitoba a intégré les deux premières phases du projet à sa liste de projets prioritaires pour le financement dans le cadre du PIIC.
Jusqu’à maintenant, trois projets ont été approuvés, et 7 % de l’enveloppe budgétaire fédérale a été allouée à des projets du Manitoba dans le cadre du PIIC.
Renseignements supplémentaires :
aucun