Note pour la période des questions : COLLECTIVITÉS RURALES ET NORDIQUES

Comment les investissements dans les infrastructures aident-ils les collectivités rurales et nordiques?

• Le plan Investir dans le Canada fournit 2,4 milliards de dollars pour répondre aux besoins uniques des collectivités rurales et nordiques, y compris 400 millions de dollars consacrés au Fonds pour l’énergie dans l’Arctique.

• À ce jour, 323 projets, tel que la connectivité Internet à large bande, les routes et les installations pour améliorer la sécurité alimentaire et énergétique, ont été approuvés dans le cadre du volet Infrastructure des collectivités rurales et nordiques, ce qui représente un investissement fédéral de 942 millions de dollars.

• Les investissements dans les infrastructures rurales soutiennent les économies locales, ce qui, par la suite, favorise la création d’emplois, augmente le revenu des ménages et renforce la qualité de vie.

• Le plan Investir dans le Canada (le Plan) est le plan d’infrastructure à long terme du gouvernement fédéral qui a été annoncé dans le budget de 2016, puis élargi dans l’Énoncé économique de l’automne 2016, le budget de 2017, et plus récemment, le budget de 2019. Le Plan offre un cadre stratégique unique et consolidé afin de guider la distribution de plus de 180 milliards de dollars d’investissements fédéraux dans l’infrastructure sur 12 ans.

• Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) constitue la pierre angulaire des initiatives de financement d’Infrastructure Canada (INFC) à l’appui du plan Investir dans le Canada plus vaste. Géré dans le cadre d’ententes bilatérales intégrées avec les provinces et les territoires, ce programme de financement d’une durée de 10 ans favorise une collaboration étroite entre tous les ordres de gouvernement en faisant progresser les résultats d’une manière souple et adaptée aux circonstances locales, provinciales et territoriales particulières.

• Dans le cadre de ce programme, INFC a signé des ententes bilatérales intégrées avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’assurer un financement stable et prévisible de 33,5 milliards de dollars sous quatre volets de financements :

  ◦ Le volet Transport en commun prévoit jusqu’à 20,1 milliards de dollars, principalement pour l’établissement de nouveaux réseaux de transport urbains et des prolongations de service qui transformeront la façon dont les Canadiens vivent, travaillent et se déplacent.

  ◦ Le volet Infrastructure verte prévoit 9,2 milliards de dollars pour des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES); des mesures pour accroître l’adaptation et la résilience aux changements climatiques; des mesures d’atténuation des catastrophes liées au climat; et des initiatives pour faire en sorte qu’un plus grand nombre de collectivités puissent offrir de l’air pur et de l’eau potable à leurs citoyens.

  ◦ Le volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives prévoit 1,3 milliard de dollars pour les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, afin de renforcer les collectivités et de favoriser l’inclusion sociale.

  ◦ Le volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques prévoit 2,4 milliards de dollars qui viendront appuyer des projets visant à améliorer la qualité de vie dans les collectivités rurales et nordiques en répondant aux besoins de ces collectivités. Ce volet comprend le Fonds pour l’énergie dans l’Arctique d’une valeur de 400 millions de dollars qui permettront d’assurer la sécurité énergétique dans les territoires.

• Le PIIC utilise une approche d’admissibilité basée sur les résultats. Par conséquent, les provinces, les territoires, les municipalités et les bénéficiaires autochtones bénéficient d’une plus grande souplesse pour présenter des projets d’infrastructures qui répondent à leurs besoins tout en contribuant aux objectifs fédéraux. La collecte de renseignements sur les résultats des projets permettra à INFC de rendre compte plus clairement et de manière plus cohérente des avantages pour les Canadiens.

• Sous le volet Infrastructure des collectivités rurales et nordiques, les projets admissibles doivent être réalisés dans les collectivités rurales et nordiques et bénéficier directement à ces collectivités. Les projets admissibles doivent aussi cadrer avec un des résultats immédiats suivants :

  ◦ Sécurité alimentaire améliorée (par exemple, infrastructure pour sécuriser la chaîne d’approvisionnement alimentaire afin d’offrir de nouvelles possibilités de cultiver des aliments localement et de les stocker dans des installations fiables, etc.).

  ◦ Infrastructures routière, aérienne et maritime améliorées et plus fiables.

  ◦ Connectivité à large bande améliorée.

  ◦ Accès à des sources d’énergie plus efficaces et plus fiables.

  ◦ Amélioration des établissements d’enseignement et des installations de soins de santé (se rapportant aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation).

• Afin de faciliter les investissements dans les collectivités rurales et nordiques, le partage des coûts fédéral pour les municipalités dans le cadre du volet Infrastructures des collectivités rurales et nordiques a augmenté jusqu’à au plus 50 % du total des coûts admissibles. Pour les collectivités de moins de 5 000 habitants, le partage des coûts fédéral a augmenté jusqu’à au plus 60 % du total des coûts admissibles.

aucun