Note pour la période des questions : COLLECTIVITÉS RURALES ET NORDIQUES

De quelle manière les investissements dans les infrastructures aident-ils les collectivités rurales et nordiques?

• Investir dans les infrastructures rurales et nordiques soutient les économies locales, crée des opportunités d’emploi et améliore la qualité de vie.
  • C’est pourquoi le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada prévoit 2,4 milliards de dollars qui seront consacrés aux collectivités rurales et nordiques.
  • Le gouvernement prévoit aussi un montant annuel de 2,3 milliards de dollars en financement permanent et stable pour l’ensemble des collectivités dans le cadre du Fonds pour le développement des collectivités du Canada.
  • Le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes investit un montant de 3,4 milliards de dollars dans des collectivités de toutes tailles afin qu’elles s’adaptent aux événements météorologiques de plus en plus fréquents et intenses.

• Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (le programme) constitue la pierre angulaire des initiatives de financement d’Infrastructure Canada (INFC).
  • Lancé en 2017-2018, ce programme décennal a été conçu de manière à offrir un financement stable et à long terme aux initiatives d’infrastructure publique dans l’ensemble du Canada.
  • Le programme est exécuté au moyen d’ententes bilatérales conclues avec chaque province et territoire, lesquelles ententes peuvent être consultées sur le site Web d’Infrastructure Canada.
  • Le programme comprend cinq volets de financement :
    
    o Le volet Infrastructures de transport en commun offre du financement pour la construction, l’agrandissement, l’amélioration et la réhabilitation d’infrastructures de transport en commun et soutient les transports actifs qui améliorent les choix en matière de mobilité et qui renforcent les collectivités.
    
    o Le volet Infrastructures vertes offre du financement pour l’atténuation des changements climatiques, l’adaptation, la résilience et l’atténuation des catastrophes ainsi que pour assurer la qualité de l’environnement.
    
    o Le volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives offre du financement pour de nouvelles installations communautaires, culturelles et récréatives ou dans leur agrandissement ou leur modernisation.
    
    o Le volet Infrastructures rurales et nordiques offre du financement pour les petites collectivités afin de répondre aux besoins ruraux et nordiques précisés ci-après.
    
     Il englobe aussi le Fonds pour l’énergie dans l’Arctique de 400 millions de dollars, qui vise à assurer la sécurité énergétique dans les territoires.
    
    o Le volet Résilience à la COVID-19 offre du financement pour la mise à niveau des bâtiments municipaux, des hôpitaux et des écoles, des installations temporaires de dépistage et de traitement de la COVID-19, des infrastructures de transport actif ainsi que pour réalisation de projets d’amélioration de la ventilation des édifices publics.
  • Les provinces, les territoires, les municipalités et les bénéficiaires autochtones présentent des projets d’infrastructure qui répondent à leurs besoins tout en contribuant à l’atteinte des objectifs et des résultats escomptés du gouvernement fédéral.
  • Aux termes du volet Infrastructures rurales et nordiques, les projets admissibles sont réalisés dans des collectivités rurales et nordiques et leur profitent directement. Les projets admissibles doivent aussi contribuer à l’un des résultats immédiats suivants :
    
    o sécurité alimentaire renforcée (p. ex. infrastructures qui assurent la sécurité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire afin d’offrir de nouvelles possibilités de cultiver des aliments localement ainsi que d’avoir un entreposage local dans des installations fiables);
    
    o infrastructure routière, aérienne ou maritime améliorée ou plus fiable;
    
    o amélioration de la connectivité à large bande;
    
    o accès à des sources d’énergie plus efficaces ou plus fiables;
    
    o amélioration des établissements d’enseignement ou des installations de soins de santé (se rapportant aux Appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation).
  • La part fédérale du financement pour les projets des municipalités relevant du volet Infrastructure rurales et nordiques est plus élevée que dans le cadre des autres volets : jusqu’à 50 % du total des coûts admissibles.
    
    o Dans le cas des collectivités dont la population est inférieure à 5 000 habitants, la part fédérale du financement s’élève à 60 % du total des coûts admissibles.

Fonds pour le développement des collectivités du Canada
* Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC), anciennement appelé le Fonds de la taxe sur l’essence, offre aux collectivités de l’ensemble du Canada un financement fédéral permanent et régulier pour la réalisation de projets d’infrastructure locaux.
* Le FDCC verse chaque année un montant de 2,3 milliards de dollars à plus de 3 600 collectivités.
* Ce montant est indexé à un taux de 2 pour cent par année, les augmentations étant versées par tranches de 100 millions de dollars.

Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
* Le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC) est un programme national de contribution concurrentiel de 3,4 milliards de dollars qui appuie des projets d’infrastructure publique visant à atténuer les catastrophes et les risques actuels et futurs liés au climat qui sont provoqués par les changements climatiques, comme les inondations, les feux de végétation, les sécheresses et les séismes.
* Le gouvernement du Canada a lancé le FAAC en 2018 en y injectant 2 milliards de dollars sur 10 ans.
o Initialement, les projets d’infrastructure devaient franchir le seuil des 20 millions de dollars afin d’être admissibles, ce qui excluait bon nombre de projets des collectivités plus petites.
* Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de 1,375 milliard de dollars sur 12 ans à partir de 2021-2022 afin de reconstituer le FAAC, puisque l’enveloppe de départ de 2 milliards de dollars était épuisée.
o Une part de 670 millions de dollars de ce supplément de 1,375 milliard de dollars est allouée à des projets à petite échelle dont les coûts admissibles vont de 1 à 20 millions de dollars.
o En outre, un montant correspondant à 10 pour cent au minimum de l’enveloppe totale (138 millions de dollars) est réservé aux projets de bénéficiaires autochtones.
o Ces mesures soutiendront des projets aidant les petites collectivités et les collectivités rurales, nordiques, éloignées et autochtones à s’adapter aux effets des changements climatiques.

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