Note pour la période des questions : SOUTIEN POUR LE TRANSPORT EN COMMUN

Que fait le gouvernement canadien pour soutenir le transport en commun à l’échelle du pays?

• Le Programme permanent pour le transport en commun (PPTC), annoncé dans le budget de 2021, prévoit un financement de 14,9 milliards de dollars sur 8 ans et un financement continu de 3 milliards de dollars par année à compter de 2026-2027. Le financement vient s’ajouter aux 20 milliards de dollars déjà offerts pour le transport en commun au Canada dans le cadre de programmes fédéraux existants.
  • Le financement fédéral du transport en commun soutient les réseaux de transport collectif et actif, crée des emplois et rend les collectivités plus accessibles et plus vivables pour tous.
  • De plus, les investissements dans le transport en commun permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’offrir des avantages pour la santé et de mieux servir les groupes défavorisés, dont les femmes, les personnes âgées, les jeunes et les personnes à faible revenu.

• Le Programme permanent pour le transport en commun (PPTC) est un programme de paiements de transfert qui a été créé pour soutenir l’expansion des réseaux permanents de transport en commun et de transport actif d’un océan à l’autre.

  • Le programme comprend trois fonds à demandes directes qui visent à favoriser la relance économique après la pandémie de COVID-19 en créant des emplois, en particulier dans le secteur de la construction et dans les chaînes d’approvisionnement connexes :
    o Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE): Le Fonds pour le transport en commun à zéro émission, d’une durée de cinq ans et d’un montant de 2,75 milliards de dollars, permettra de faire progresser l’engagement du gouvernement du Canada à contribuer à l’achat de 5 000 autobus scolaires et de transport en commun à zéro émission dans l’ensemble du pays. Le financement sera étroitement coordonné avec l’engagement de la Banque de l’infrastructure du Canada à investir dans les autobus à zéro émission dans le cadre de son plan de croissance triennal.
    o Le Fonds pour le transport actif (FTA): Le Fonds pour le transport actif, d’une durée de cinq ans et d’un montant de 400 millions de dollars, permettra d’étendre et d’améliorer les réseaux de transport actif dans les collectivités de tous types et de toutes tailles, tout en appuyant la Stratégie nationale de transport actif du Canada. Pour ce faire, il soutiendra la planification et le déploiement d’un large éventail d’infrastructures destinées à la marche, au cyclisme et à d’autres formes de transport actif.
    o Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCMR) : Le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural, d’une durée de cinq ans et d’un montant de 250 millions de dollars, permettra de relever les défis uniques qui touchent la mobilité dans les collectivités rurales en soutenant la planification et le déploiement de solutions de mobilité adaptées aux besoins locaux dans ces collectivités, y compris en aidant à l’évaluation de la viabilité de nouvelles approches en matière de mobilité.

  • Du financement est également offert pour accélérer la réalisation de futurs grands projets et appuyer l’expansion des vastes réseaux de transport en commun urbains dont dépendent quotidiennement de nombreux Canadiens.

  • De plus, à compter de 2026-2027, un financement annuel continu de 3 milliards de dollars sera alloué au transport en commun.
  • Tous les fonds du PPTC seront gérés au moyen d’ententes de subventions et de contributions conclues avec les bénéficiaires admissibles. Les bénéficiaires admissibles au financement pourraient comprendre: des administrations municipales ou régionales; des gouvernements provinciaux ou territoriaux; des corps dirigeants autochtones; des organismes à but non lucratif constitués en vertu d’une loi fédérale ou provinciale ayant pour mandat d’améliorer la situation des autochtones; des organismes desservant les collectivités autochtones vivant dans les centres urbains et les Premières Nations vivant hors réserve; et des sociétés de développement autochtones. Chaque fonds a également des exigences supplémentaires pour déterminer les bénéficiaires admissibles.

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