Note pour la période des questions : MANDAT, PLAN DE CROISSANCE ET PROGRÈS DE LA BANQUE DE L’INFRASTRUCTURE DU CANADA

About

Numéro de référence :
INFC-012022-INFC-0004
Date fournie :
30 nov. 2021
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du ministre :
LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des affaires intergouvernementales, de l’infrastructure et des collectivités

Enjeu ou question :

Comment la Banque de l’infrastructure du Canada offre-t-elle de la valeur aux Canadiens et quels sont les progrès réalisés jusqu'à présent?

Réponse suggérée :

  • La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) travaille avec tous les ordres de gouvernement afin de fournir davantage d'infrastructures aux Canadiens en attirant des investissements du secteur privé et de l'innovation dans les projets afin de réduire le fardeau global des contribuables.
    • La BIC contribue à la croissance de l'économie canadienne et à l'accélération de la transition vers une économie à faible émission de carbone en investissant dans des projets tels que les autobus à zéro émission, la rénovation énergétique de bâtiments et la transmission, la production et le stockage d'énergie propre avec des partenaires publics, privés et autochtones.
    • Les investissements de 6,3 milliards de dollars de la BIC dans de grands projets à travers le pays, comme le stockage d'énergie avec Oneida Energy Storage et les Six Nations of the Grand River, les autobus scolaires à zéro émission de la Colombie-Britannique et les travaux de la Boucle de l'Atlantique, illustrent les progrès réalisés et l'impact de la Banque sur l'avancement du plan d'infrastructure du gouvernement.

Contexte :

  • La Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada exige que la BIC s'associe à d'autres gouvernements au Canada pour attirer les investissements d'investisseurs du secteur privé, comme les fonds de pension, dans des projets d'infrastructure générateurs de revenus qui sont dans l'intérêt public, comme ceux qui soutiennent la croissance économique ou la durabilité.

    • La BIC a été créée dans le cadre du Plan Investir dans le Canada en juin 2017, et à la suite d'une annonce faite dans l'Énoncé économique de l'automne 2016 selon laquelle le gouvernement mettrait en place une organisation indépendante pour travailler avec les partenaires d'investissement provinciaux, territoriaux, municipaux, autochtones et du secteur privé afin de transformer la façon dont les infrastructures sont planifiées, financées et réalisées au Canada.
    • Dans le cadre du Plan, la BIC a pour mandat d'investir 35 milliards de dollars sur 11 ans. De cette enveloppe financière, 15 milliards de dollars doivent servir à catalyser des approches novatrices en matière de financement des infrastructures. La BIC utilise des instruments financiers, notamment des prêts, des fonds propres et, le cas échéant, des garanties de prêt, pour fournir un soutien fédéral à des projets d'intérêt public afin de les rendre commercialement viables et d'attirer des investissements privés.
    • La BIC met en œuvre un plan de croissance de 10 milliards de dollars sur trois ans, lancé en 2020, afin d'investir dans des initiatives stratégiques telles que les autobus à zéro émission, la rénovation des bâtiments en matière d'efficacité énergétique, l'irrigation agricole, l'internet à haut débit, la transmission d'énergie propre, les énergies renouvelables et le stockage.
    • Afin de respecter l'engagement du gouvernement de combler le déficit d'infrastructures autochtones et de soutenir la prospérité des communautés autochtones, le gouvernement a fixé comme objectif à la BIC d'investir au moins 1 milliard de dollars au total dans ses cinq secteurs prioritaires pour des projets générateurs de revenus qui bénéficient aux populations autochtones.
    • En date du 18 novembre 2021:
      o La BIC participe à 32 projets situés d'un bout à l'autre du pays, dans le Nord, dans de petites communautés et dans de grandes zones urbaines;
      o Les investissements approuvés de la BIC, d'un montant de 6,3 milliards de dollars, ont attiré environ 6,7 milliards de dollars de capitaux privés et institutionnels; et
      o Les investissements approuvés par la BIC concernent des projets dont le coût total en capital est estimé à 17,8 milliards de dollars.

    • Vous trouverez ci-dessous une liste de certains des investissements déjà réalisés par la BIC, par secteur prioritaire:
      o Transport en commun
       Réseau express métropolitain (REM) - Investissement de 1,28 milliard de dollars par la BIC
       Autobus à zéro émission dans la ville d’Ottawa - Engagement de 400 millions de dollars de la BIC
       Autobus à zéro émission dans la ville d’Edmonton - Engagement de 14,4 millions de dollars de la BIC
       Autobus scolaires à zéro émission en Colombie-Britannique - Investissement de 30 millions de dollars par la BIC
       Autobus scolaires à zéro émission pour Autobus Séguin – Investissement de 15 millions de dollars par la BIC
      o Internet à haut débit
       Internet haut débit au Manitoba - Investissement de 130 millions de dollars par la BIC
       Internet haut débit dans les régions rurales de l’Ontario - Engagement de 1,3 milliard de dollars de la BIC
      o Énergie propre
       Oneida Energy Storage - Engagement de 230 millions de dollars de la BIC
       Énergie de quartier Enwave - Investissement de 600 millions de dollars par la BIC
      o Commerce et transport
       Irrigation en Alberta - Investissement de 407,5 millions de dollars par la BIC
      o Infrastructures vertes
       Rénovations énergétiques d’Algoma - Engagement de 220 millions de dollars de la BIC
       Rénovations énergétiques avec la SOFIAC - Investissement de 100 millions de dollars par la BIC
      o Infrastructure autochtone
       Projet ferroviaire Tshiuetin - Investissement de 50 millions de dollars par la BIC

Renseignements supplémentaires :

aucun