Note pour la période des questions : ÉLIMINER L’ITINÉRANCE CHRONIQUE

About

Numéro de référence :
INFC-012023-HDI-0002
Date fournie :
31 oct. 2022
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du ministre :
Hussen, Ahmed (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du logement et de la diversité et de l’inclusion

Enjeu ou question :

Que fait le gouvernement du Canada pour éliminer l’itinérance chronique?

Réponse suggérée :

  • Toute personne au Canada mérite d’avoir un chez-soi sécuritaire et abordable. L’un des rôles les plus importants de notre gouvernement consiste à aider les Canadiens en situation d’itinérance ou à risque de le devenir.

  • L’itinérance est un enjeu complexe et le budget de 2022 a annoncé le versement de 562 millions de dollars supplémentaires afin de prolonger de deux ans, jusqu’en 2025-2026, l’augmentation annuelle importante de financement que le gouvernement a récemment investi dans le cadre de Vers un chez-soi. Ce financement vise à fournir une certitude à plus long terme aux organismes communautaires qui font un travail d’une importance vitale partout au pays pour prévenir et combattre l’itinérance.

  • Le budget 2022 a également annoncé le versement de 18 millions de dollars sur trois ans pour mener des projets de recherche-action sur les mesures supplémentaires qui pourraient aider les communautés à mettre fin à l’itinérance chronique.

  • Éliminer l'itinérance chronique au Canada prendra du temps, des ressources et de la coordination. Notre gouvernement est déterminé à continuer de travailler avec ses partenaires et les communautés, y compris les partenaires autochtones et les fournisseurs de logement, pour atteindre cet objectif important.

Contexte :

Discours du Trône, lettre de mandat et budget de 2022
Le 23 novembre 2021, le discours du Trône a réitéré l'engagement du gouvernement à « travailler avec ses partenaires » pour mettre fin à l'itinérance chronique au Canada.

La lettre de mandat du Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, publiée le 16 décembre 2021, prévoit « Nommer un nouveau défenseur fédéral du logement pour suivre les progrès réalisés à l’égard des objectifs de la Stratégie nationale sur le logement, notamment de mettre fin à l’itinérance chronique, et aller de l’avant dans notre plan d’investissement dans Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, afin d’appuyer les communautés de tout le pays. »

Le 7 avril 2022, le gouvernement a annoncé, dans le cadre de son budget :

  • un financement supplémentaire de 562 millions de dollars sur deux ans dans le cadre de Vers un chez-soi à compter de 2024-2025, afin de maintenir les niveaux de financement de 2023-2024. Cet investissement vise à offrir une certitude à plus long terme aux organismes communautaires qui accomplissent un travail d’une importance vitale partout au pays. Ce financement permettra également d’assurer qu’ils ont le soutien dont ils ont besoin pour continuer à prévenir et à lutter contre l’itinérance, ainsi qu’à continuer de progresser vers l’objectif du gouvernement de mettre fin à l’itinérance chronique;

  • un financement de 18,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, afin d’effectuer des recherches sur les mesures supplémentaires nécessaires pour aider les communautés à éliminer l’itinérance chronique. Le but de la recherche-action est d’identifier et de documenter les obstacles constants rencontrés par les communautés dans le cadre de la prévention et de la réduction de l’itinérance chronique ; de mettre à l’essai des approches possibles qui pourraient enrayer les obstacles constants ; et de documenter les réalisations ainsi que les défis. Les projets seront axés sur trois sujets d’étude prioritaires, soit la collaboration, l’harmonisation des systèmes, et les données. Grâce à un processus d’élaboration conjointe, chaque communauté aura une marge de manœuvre pour identifier des priorités précises, dont la possibilité de s’axer sur des populations précises ; et

  • s’est engagé à éliminer l’itinérance chronique au Canada d’ici 2030.

Annonces clés sur la Stratégie nationale du logement
Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), le gouvernement du Canada a annoncé en 2018 un investissement de 2,2 milliards de dollars sur 10 ans pour prévenir et réduire l’itinérance et soutenir un objectif plus large du SNL visant à réduire de 50 % l’itinérance chronique d’ici 2027-2028. Le 1er avril 2019, le gouvernement du Canada a lancé Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance.

Vers un chez soi est un programme communautaire qui fournit du financement directement à des communautés précises par l’entremise des volets de financement « Communautés désignées », « Itinérance chez les Autochtones », « Itinérance dans les communautés rurales et éloignées » et « Itinérance dans les territoires ». Il met également des fonds à la disposition des partenaires autochtones à l’appui d’approches fondées sur les distinctions dans le contexte des services aux personnes en situation d’itinérance. Le volet Capacité communautaire et innovation aide les communautés avec la mise en place d’un système d’accès coordonné et favorise l’innovation dans le secteur.

Dans le cadre du Plan de réponse économique à la COVID-19 du Canada, le gouvernement a annoncé un financement supplémentaire de plus de 394 millions de dollars pour Vers un chez soi, afin de répondre aux besoins des personnes qui sont en situation d’itinérance, face à la crise de la COVID-19, en appuyant des mesures comme l’hébergement temporaire et la création de centres d’isolement pour réduire le surpeuplement des refuges.

Le 23 septembre 2020, dans le discours du Trône, le gouvernement s’est dit résolu à s’inspirer des travaux de la SNL, car il entend « éliminer entièrement l’itinérance chronique au Canada ».

Le 30 novembre 2020, le gouvernement a annoncé, dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne, une somme additionnelle de 299,4 millions de dollars, par l’intermédiaire de Vers un chez-soi, en 2021-2022. En plus de l’élargissement des mesures d’urgence, cet investissement soutiendra les communautés pour qu’elles mettent plutôt l’accent sur la stabilité du logement.

Le 19 avril 2021, le gouvernement a annoncé dans le budget un financement supplémentaire de 567 millions de dollars sur deux ans par l’entremise de Vers un chez-soi, à compter de 2022-2023, en vue de maintenir les niveaux de financement annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne en réponse aux pressions causées par la COVID-19. Ce financement est en cours d’être versé aux communautés de Vers un chez-soi. Le budget a réitéré l’objectif du gouvernement d’éliminer l’itinérance chronique.

Données clés sur l’itinérance chronique au Canada
Selon Infrastructure Canada, le nombre de clients est passé de 156 000 en 2005 à 118 759 en 2019. Cette baisse est principalement attribuable à une diminution du nombre de clients âgés de 25 à 49 ans. Malgré une diminution du nombre d’utilisateurs de refuges, les taux d’occupation ont augmenté depuis 2005 en raison de la durée plus longue des séjours dans les refuges, en particulier chez les adultes plus âgés, les aînés et les familles, et sont toujours restés supérieurs à 90 % depuis 2012.

Voici d’autres constatations :

  • En 2019, parmi les 118 759 utilisateurs de refuges, presque30 000 étaient aux prises avec l’itinérance chronique.

  • Selon les résultats du dénombrement ponctuel coordonné de 2018, dans les 61 communautés participantes, 60 % des personnes en situation d’itinérance au moment du dénombrement étaient restées sans abri pendant six mois ou plus au cours de l’année précédente.

Renseignements supplémentaires :

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