Note pour la période des questions : Plan Investir dans le Canada

Quels sont les principaux résultats à ce jour pour le plan Investir au Canada?

• Notre plan, Investir dans le Canada, produit des résultats concrets afin de contribuer à la croissance économique, la création d’emplois et le développement de communautés vertes et inclusives pour les Canadiens, afin d’améliorer leur qualité de vie.

• Partout au pays, nous avons approuvé des milliers de projets, par améliorer l’accès des Canadiens aux logements abordables, à l’eau potable, aux autoroutes, aux centres communautaires, et aux systèmes de transit.

• Au-delà du plan Investir dans le Canada, le gouvernement a continué de faire de nouveaux investissements historiques dans l’infrastructure qui contribue à la croissance économique, l’inclusion et la durabilité environnementale.

• Le plan Investir dans le Canada (le Plan) est le plan d’infrastructure à long terme du gouvernement fédéral qui a été annoncé dans les budgets 2016 et 2017. Le Plan présente un portrait des investissements en infrastructure du gouvernement pour une période de temps donnée et n’inclut pas les investissements en infrastructures annoncés dans les budgets 2018, 2019 et 2021.

• Le Plan fourni un cadre stratégique afin de guider la distribution de plus de 180 milliards de dollars d’investissement fédéral en infrastructure sur 12 ans. Le Plan met l’accent sur l’atteinte de trois objectifs clés : générer une croissance économique à long terme afin de bâtir une classe moyenne plus forte; rendre les collectivités plus résilientes par une transition vers une croissance économique propre; et améliorer l’inclusion sociale et la situation socio-économique pour l’ensemble des Canadiens.

• Le Plan comprend 95,6 milliards de dollars en nouveau financement pour les programmes d’infrastructure, annoncés dans les budgets de 2016 et 2017. De plus, le Plan est conçu pour fournir 92,2 milliards de dollars de financement permanent, par l’entremise de mécanismes de financement tels que le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (précédemment Fonds de la taxe sur l’essence fédéral) et le Nouveau Fonds Chantiers Canada.

  o Dans le budget de 2016 (phase 1), 14,4 milliards de dollars ont été affectés à l’accélération des investissements fédéraux à court terme en accordant du financement à la réfection, à la réparation et à la modernisation du transport en commun, en plus de l’infrastructure verte et sociale, ainsi qu’à l’enseignement postsecondaire et à l’accès à large bande pour les collectivités éloignées. Tous les programmes prévus dans le budget de 2016 dans le cadre du Plan ont été lancés.

  o Dans le budget de 2017 (phase 2), plus de 81 milliards de dollars de nouveaux fonds ont été octroyés pour appuyer cinq secteurs prioritaires au cours de la prochaine décennie : infrastructure du transport en commun, infrastructure verte, infrastructure sociale, infrastructure du commerce et du transport et infrastructure des collectivités rurales et nordiques. Tous les programmes du budget de 2017 ont été lancés.

• À compter de septembre 2022, l’état du Plan est le suivant :
  o Plus de 126 milliards de dollars ont été alloués à plus de 84 000 projets et 74 milliards de dollars ont été déboursés.
  o 88 % du budget du Plan est soit engagé dans le cadre de projets, dans des accords contractuels ou des ententes légales.
  o La moitié des programmes du Plan sont terminés ou n’acceptent plus de nouveaux projets, car les appels de projets ont maintenant pris fin.

• Infrastructure Canada est responsable de l’ensemble de la coordination et des rapports annuels au sujet des résultats de plus de 90 programmes du Plan. Le ministère exécute les programmes d’Investir dans le Canada en collaboration avec 21 ministères et organismes fédéraux, dont Services aux Autochtones Canada, Ressources naturelles Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, Emploi et Développement social Canada et Transports Canada.

• Quoique chaque ministère et organisme fédéral rapporte sur la mise en œuvre spécifique des leurs programmes sous le Plan, INFC est engagé à rendre compte de façon transparente et ouverte sur les progrès et les résultats du Plan.

  o Le tableau de Mise à jour sur le financement et la mise en œuvre est mis à jour trimestriellement et rend compte du budget total de 188 milliards de dollars.

  o Les progrès sur le Plan sont rapportés annuellement dans le cadre du Plan ministériel et du Rapport sur les résultats ministériels.

  o Un rapport de progrès a été publié en 2019.

  o Infrastructure Canada rend également compte de l’état de ses programmes par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada et de son Rapport sur les résultats ministériels.

• La vérificatrice générale du Canada a publié un rapport sur le Plan en mars 2021, dans lequel était identifié la recommandation suivante :

  o Pour améliorer la surveillance et le suivi des progrès réalisés à l’égard des objectifs du plan Investir dans le Canada ainsi que pour améliorer les rapports connexes, Infrastructure Canada devrait collaborer avec ses organisations fédérales partenaires et les organismes centraux afin de déterminer :

         Comment mieux évaluer les progrès réalisés dans le cadre des projets en vue d’atteindre les objectifs du plan;
         Les anciens programmes qui sont censés contribuer à la réalisation des objectifs du plan et la façon de rendre compte de ces programmes;
         Les renseignements des organisations fédérales partenaires dont le ministère a besoin pour présenter des rapports publics sur le plan qui sont uniformes, exhaustifs et faciles à comprendre.
  

• Le Gouvernement a accepté la recommandation de la vérificatrice générale. Afin de répondre aux conclusions du rapport, un Plan d’Action de Gestion (PAG) a été mis en œuvre afin de :

  o Réviser les indicateurs de rendement dans le but de mieux mesurer et rapporter sur la progression vers les résultats et objectifs du Plan;

  o Intégrer les programmes du financement antérieur aux tableaux des initiatives horizontales pour clarifier et améliorer la démonstration de leur contribution envers les objectifs du Plan; et

  o Améliorer les rapports sur le Plan afin que de l’information cohérente, exhaustive et facile à comprendre soit publiquement disponible.

• Les programmes du Plan ont été modifiés pour ajouter des flexibilités supplémentaires afin de répondre aux nouvelles préoccupations dû à la COVID-19. Par exemple, l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé (ICCS) fournira jusqu'à 32 millions de dollars en financement fédéral existant pour appuyer les collectivités tandis qu'elles mettront en œuvre de nouvelles solutions pour adapter les espaces et les services afin de répondre aux besoins immédiats et continus relatifs à la COVID-19.

• De plus, un nouveau volet temporaire Résilience à la COVID-19, avec plus de 3 milliards de dollars disponibles dans les fonds existants, a été créé pour donner aux provinces et aux territoires une plus grande souplesse pour financer rapidement des projets à court terme qui autrement ne seraient peut-être pas admissibles dans le cadre des volets de financement existants. Le volet sur la Résilience à la COVID-19 s’est aussi positionner afin d’appuyer les défis spécifiques des communautés en lien avec la COVID-19 en fournissant un partage des coûts fédéraux plus vaste, pour les projets éligibles, afin d’alléger la pression financière auxquelles les communautés font face depuis le début de la pandémie.

aucun