Note pour la période des questions : Fonds pour le développement des collectivités du Canada (Anciennement le Fonds de la taxe sur l’essence)

Comment le Fonds pour le développement des collectivités du Canada permet il de soutenir les projets d’infrastructures dans l’ensemble du Canada?

• Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada offre 2,3 milliards de dollars par année en financement prévisible à long terme pour aider les collectivités à construire et à revitaliser leurs infrastructures publiques.

• Le Programme touche plus de 3 600 collectivités dans l’ensemble du pays et soutient environ 4 000 projets par année dans 19 catégories souples.

• Les catégories de projets les plus financées sont les autoroutes et les routes, le transport en commun, et le traitement des eaux usées.

• En 2019 et 2021, les paiements versés aux provinces et aux territoires ont été doublés – d’abord pour aider les municipalités et les communautés des Premières Nations qui font face à des lacunes infrastructurelles sérieuses et afin de répondre aux priorités à court terme, et encore en 2021 en réponse aux défis posés par la pandémie.

• En 2022, le programme retournera à un allocation de $2.3 milliards par année, transférée aux provinces et territoires dans deux paiements égaux au cours de l’année.

• Le Fonds de la taxe sur l’essence a été renommé le Fonds pour le développement des collectivités du Canada lors de l’adoption de la Loi d’exécution du budget de 2021 le 29 juin 2021.

• Le Fonds a été constitué en 2005 et visait à l’origine à fournir aux municipalités un financement prévisible de 5 milliards de dollars sur cinq ans. Le Programme a été prolongé et est devenu, par voie législative, une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités en 2014.

• Le Fonds renouvelé a été indexé à raison de 2 % par an, par tranches de 100 millions de dollars. De 2014 à 2024, le Programme allouera près de 26 milliards de dollars aux municipalités pour financer leurs infrastructures.

• Deux autres paiements complémentaires ont été versés en 2019 et en 2021, ce qui a permis de doubler le financement alloué au cours de ces deux années, pour un total de 4,4 milliards de dollars.

• Il existe une large gamme de catégories d’investissements admissibles qui comprennent notamment le transport en commun, les routes locales et les ponts, les infrastructures d’alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées, les réseaux d’énergie dans les collectivités, la culture, les loisirs, l’atténuation des catastrophes, les casernes d’incendies, et le renforcement des capacités.

• Les ententes FDCC avec les provinces et les territoires se doivent d’être renouvelées en 2024.

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