Note pour la période des questions : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs

Renseignements sur le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à rendre les bâtiments communautaires – existants et nouveaux - plus écoénergétiques et résilients et à réduire leurs émissions de carbone.

• Le gouvernement est également déterminé à soutenir des bâtiments communautaires accessibles au public dans les collectivités mal desservies et ayant des besoins élevés au Canada.

• C’est pourquoi le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs fournit 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour appuyer des rénovations visant à améliorer l’accessibilité et l’empreinte écologique de bâtiments existants et la construction de nouveaux bâtiments.

• À ce jour, 40 projets qui bénéficient d’une contribution fédéral de 270 millions de dollars ont été annoncés dans le cadre du Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs, et de nombreux autres projets seront approuvés dans les mois à venir.

• Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI), annoncé en décembre 2020 dans le cadre du Plan climatique renforcé du Canada, contribue à faire progresser les priorités du gouvernement en matière de climat qui consistent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à renforcer la résilience climatique des bâtiments communautaires.

• Le PBCVI investira 1,5 milliards de dollars en fournissant du financement directement aux collectivités sur cinq ans (de 2021 à 2026).

• Le PBCVI appuie les rénovations, les réparations ou les modernisations visant à améliorer l’inclusivité et l’empreinte écologiques des bâtiments communautaires publics existants, ainsi que la construction de nouveaux bâtiments communautaires, culturels et récréatifs accessibles au public dans les collectivités mal desservies et ayant des besoins élevés au Canada, y compris les collectivités autochtones.

• Le PBCVI a été lancé le 14 avril 2021 et comprend deux volets pour la présentation de propositions de projets :

  1. Un processus de réception de propositions continu :
     o Les projets de rénovation de bâtiments existants de petite et de moyenne envergure (de moins de 3 millions de dollars) seront acceptés et financés sur la base d’un processus continu.

  2. Un processus de réception de propositions à période déterminée :
     o Le volet concerne les projets de rénovation de bâtiments existants de grande envergure et les projets de construction de nouveaux bâtiments communautaires dont le coût se situe entre 3 et 25 millions de dollars. Le processus de réception de propositions à période déterminée a pris fin le 6 juillet 2021.
     o Le lancement d'un deuxième appel de demandes est prévu pour cet automne.

• Le programme est axé sur les collectivités et fournit du financement directement aux bénéficiaires. Les bénéficiaires admissibles comprennent : des gouvernements provinciaux ou territoriaux, des administrations municipales, des collectivités et des organisations autochtones et des organismes sans but lucratif. Il s’agit d’une enveloppe de financement à l’échelle nationale sans allocation provinciale ou territoriale.

• Un minimum 150 millions de dollars (10 %) sera alloué à des projets autochtones menés par et pour les populations et les collectivités autochtones, en fonction des distinctions. Le programme prévoit également un ensemble élargi d'installations admissibles réservées aux demandeurs autochtones ainsi qu'un soutien direct aux demandeurs autochtones.

aucun