Note pour la période des questions : Soutien – transports en commun

Que fait le gouvernement canadien pour soutenir le transport en commun à l’échelle du pays?

• Le financement fédéral du transport en commun soutient les réseaux de transport en commun et les réseaux de transport actif, crée des emplois et rend les collectivités plus accessibles et habitables pour tous.

• Le Programme permanent pour le transport en commun (PPTC), annoncé dans le budget de 2021, prévoit un financement de 14,9 milliards de dollars sur huit ans et un financement continu de 3 milliards de dollars par année à compter de 2026-2027. Ce financement vient s’ajouter aux 20 milliards de dollars déjà offerts pour le transport en commun au Canada dans le cadre de programmes fédéraux existants.

• On procède à la consultation des partenaires, des intervenants et du public afin d’orienter la conception du programme dans le but de verser les 3 milliards de dollars par année en financement continu.

• Les investissements que nous faisons dans le transport en commun permettront de réduire les
  émissions de gaz à effet de serre, d’offrir des avantages pour la santé et de mieux servir les groupes défavorisés, notamment les femmes, les aînés, les jeunes et les personnes à faible revenu.

• Le Programme permanent de transport en commun (PPTC) est un programme de paiements de transfert créé pour soutenir l’expansion des réseaux permanents de transport en commun et des réseaux de transport actif d’un océan à l’autre.

• Le programme comprend trois fonds au titre desquels les demandes sont présentées directement. Ces fonds visent à soutenir la reprise économique après la pandémie de COVID-19 en créant des emplois, surtout dans le secteur de la construction et d’un bout à l’autre des chaînes d’approvisionnement connexes :

  o Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE) : Le FTCZE quinquennal de 2,75 milliards de dollars permettra de faire progresser l’engagement du gouvernement du Canada à contribuer à l’achat d’autobus scolaires et de transport en commun à zéro émission dans tout le Canada.

         Étape I – Soumission d’une déclaration d’intérêt (DI) lancée en août 2021 (réception de demandes en continu sans date de fin).
         Étape II – Soumission de demandes de planification et d’immobilisations lancée le 27 janvier 2022 et en cours (réception de demandes en continu sans date de fin).
  

  o Fonds pour le transport actif (FTA) : Le FTA quinquennal de 400 millions de dollars permettra de développer et d’améliorer les réseaux de transport actif dans les collectivités de tout type et de toute taille et d’appuyer la Stratégie nationale de transport actif du Canada. Pour ce faire, il facilitera la planification et l’aménagement de nombreux types d’infrastructures de marche, de cyclisme et de mobilité active autre.

         La première vague de demandes du FTA a eu lieu du 27 janvier 2022 au 31 mars 2022 pour le volet Planification et le volet Immobilisation. Les demandes de soumissionnaires autochtones continuent d’être acceptées en continu, sans date de fin. Le FTA a suscité un niveau élevé d’intérêt partout au Canada, ce qui a entraîné un niveau très élevé de demandes.
  

  o Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural (FSTCMR) Le FSTCMR quinquennal de 250 millions de dollars permettra de relever des défis uniques en matière de mobilité dans les collectivités rurales en facilitant la planification et l’instauration de solutions de mobilité adaptées localement dans les collectivités rurales, y compris en facilitant l’évaluation de la viabilité des nouvelles approches relatives à la mobilité.

         La vague de demandes en matière de projets de planification et de conception a commencé à l’été 2021 et a pris fin le 7 octobre 2021. INFC a approuvé 44 projets, ce qui représente une contribution fédérale de 2 millions de dollars.
         La première vague de demandes pour le volet Immobilisation a eu lieu du 27 janvier 2022 au 7 avril 2022. Les collectivités du Canada ont soumis 104 demandes, ce qui représente 91 millions de dollars en financement. Le ministère procède à une revue de ces projets et les soumissionnaires retenus seront informés du résultat sous peu.
         Une vague de demandes en continu pour le volet Immobilisation devrait être lancée en octobre 2022. Cela donnera aux collectivités rurales, éloignées et autochtones l’occasion de demander un financement dans le cadre du FSTCMR pour leurs solutions de transport en commun.
  

• Un financement est également rendu disponible pour accélérer les grands projets de l’avenir et soutenir le développement de grands réseaux urbains de transport en commun dont dépendent de nombreux Canadiens chaque jour.

• Jusqu’à présent, un financement a été approuvé pour quatre grands projets de transport en commun dans le cadre du PPTC, dont trois sont partiellement financés par le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada; on s’attend à ce qu’il y en ait plus à mesure que l’on ouvre les processus de soumission.

• De plus, à compter de 2026-2027, un financement annuel de 3 milliards de dollars pour le transport en commun sera rendu disponible sur une base continue. Tous les fonds du PPTC seront gérés au moyen d’ententes de subventions et de contributions conclues avec les bénéficiaires admissibles. Les bénéficiaires admissibles au financement pourraient inclure des administrations municipales ou régionales; des gouvernements provinciaux ou territoriaux; des corps dirigeants autochtones; des organismes à but non lucratif constitués en vertu d’une loi fédérale ou provinciale ayant pour mandat d’améliorer la situation des autochtones; des organismes desservant les collectivités autochtones vivant dans les centres urbains et les Premières Nations vivant hors réserve; et des sociétés de développement autochtones. Chaque Fonds comporte également des exigences supplémentaires visant les bénéficiaires admissibles.

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