Note pour la période des questions : Fonds pour les infrastructures naturelles

État actuel du Fonds pour les infrastructures naturelles

• Dans le budget de 2021, il a été annoncé qu’un montant de 200 millions de dollars sera versé, sur trois ans, au Fonds pour les infrastructures naturelles (FIN), un programme mis sur pied pour financer les projets d’infrastructures naturelles et hybrides dans les collectivités de partout au Canada.

• Dans le cadre de ce programme, qui est le premier en son genre à l’échelon fédéral, on s’est engagé à faire connaître les infrastructures naturelles et hybrides qui fournissent de multiples services et avantages aux collectivités, et à en accroître l’utilisation.

• Les projets financés par le FIN permettront de créer, d’agrandir et d’améliorer des infrastructures naturelles ou hybrides qui sont principalement destinées à l’usage ou au profit du public. Grâce à ces projets, les collectivités pourront accéder plus facilement à la nature, la résilience au changement climatique sera renforcée, la qualité de l’environnement sera améliorée et la biodiversité sera protégée.

• Certaines grandes villes dotées de stratégies novatrices en matière d’infrastructures naturelles ont été invitées à demander un financement pouvant atteindre 20 millions de dollars dans le cadre du volet des projets de grande envergure. Le volet des projets de petite envergure, qui sera destiné aux projets dont les coûts admissibles se situent entre 30 000 dollars et 3 millions de dollars, a été lancé et se fermera le 27 septembre 2022.

• Ce programme s’ajoute à d’autres efforts réalisés à l’échelon fédéral pour atteindre les objectifs de conservation du gouvernement fédéral au moyen d’investissements à l’échelle locale en vue d’améliorer et d’agrandir les infrastructures naturelles au sein et autour des collectivités, et d’accroître les possibilités pour les Canadiens de se rapprocher de la nature et d’avoir accès à des espaces naturels sains.
• L’infrastructure naturelle est définie comme l’utilisation de caractéristiques et de matériaux écosystémiques préservés, restaurés ou améliorés (par exemple, l’eau, les espèces végétales indigènes, le sable et la pierre) pour fournir des services communautaires ciblés et obtenir des résultats en matière d’infrastructure, à savoir des services liés à la résilience aux changements climatiques, à la qualité de l’environnement et à l’accès à la nature, ainsi que des avantages découlant de la séquestration du carbone et de la biodiversité. Les infrastructures naturelles peuvent être présentes naturellement dans l’environnement ou être conçues en utilisant exclusivement des caractéristiques et des matériaux écosystémiques.
• Voici des exemples d’activités et de projets admissibles dans le cadre du FIN :
  o Plantation pour créer des espaces verts, ou remise en état de ces derniers (p. ex., parcs, forêts urbaines, toits verts);
  o Construction ou restauration de systèmes de rétention d’eau naturalisés (p. ex., bassins de rétention des eaux pluviales naturalisés, terres humides, régions côtières et littorales);
  o Activités de restauration et de déviation/filtration naturalisées de l’eau (p. ex., digues « composées de matières vivantes », rigoles de drainage biologiques, jardins de pluie);
  o Infrastructure naturelle ou hybride appuyant la biodiversité et la connectivité (p. ex., passages fauniques dans la nature);
  o Conception d’éléments visant à améliorer l’accès à des espaces verts ou à des plans d’eau naturels, s’ils sont joints à un projet d’infrastructure naturelle ou hybride de plus grande envergure (p. ex., sentiers, bancs, panneaux de signalisation).
• Le programme prévoit deux volets : le volet des projets de grande envergure et le volet des projets de petite envergure. Des invitations ciblées pour le volet des projets de grande envergure ont été envoyées à cinq grandes villes canadiennes, soit Toronto, Vancouver, Halifax, Saskatoon et Winnipeg. La Ville de Montréal a reçu une lettre d’information et sera également invitée lorsqu’INFC et la province de Québec auront convenu d’une approche pour exécuter le programme, à la lumière des exigences du chapitre M-30.
  o Dans le cadre du volet des projets de grande envergure du FIN, les projets dont le total des coûts admissibles est supérieur à 3 millions de dollars peuvent être financés par des contributions. La contribution maximale est fixée à 20 millions de dollars.
  o Dans le cadre du volet des projets de petite envergure, les projets dont le total des coûts admissibles se situe entre 30 000 dollars et 3 millions de dollars peuvent être financés par des subventions allant jusqu’à 250 000 dollars ou des contributions allant jusqu’à 1 million de dollars.
  o Un minimum de 10 % (20 millions de dollars) de l’enveloppe totale du programme sera alloué à des projets dirigés par des Autochtones.

aucun