Note pour la période des questions : Budget supplémentaire des dépenses (B), 2022-2023

Qu’est-ce qu’Infrastructure Canada cherche à obtenir par le Budget supplémentaire des dépenses (B)?

• Infrastructure Canada est toujours déterminé à verser un financement de 9,3 milliards de dollars pour l’élaboration d’un programme record visant les projets d’infrastructures de transport en commun, d’infrastructures vertes et d’infrastructures rurales et nordiques partout au pays.

• Infrastructure Canada demande une augmentation nette de 5,6 millions de dollars par le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022-2023, ce qui représente une augmentation de moins de 1 %.

• Cette augmentation nette découle principalement d’un réalignement des fonds inutilisés de 2021-2022 rendus disponibles en 2022-2023 afin de respecter les obligations contractuelles du Projet de corridor du pont Samuel De Champlain.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) demande une augmentation nette du financement de 5,6 millions de dollars pour ce qui suit :

• 7,8 millions de dollars pour le projet de corridor du pont Samuel De Champlain
  o Les fonds inutilisés de 7,8 millions de dollars en 2021-2022 ont été rendus disponibles en 2022-2023 afin de respecter les obligations contractuelles, notamment :
   l’augmentation des coûts liée à l’inflation et aux assurances;
   Les coûts liés aux activités publiques sur le pont, comme la piste polyvalente ouverte toute l’année.

  o Le corridor du pont Samuel-De Champlain comprend le pont Samuel-De Champlain de 3,4 km traversant le Saint-Laurent, le pont de l’île des Sœurs de 500 m, la reconstruction et l’élargissement de la partie fédérale de l’autoroute 15 sur 3 km et le réalignement de l’autoroute 10 sur plus de 1 km.

  o Le projet est réalisé dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP) entre le gouvernement du Canada et le Groupe Signature sur le Saint-Laurent (SSL). Le PPP comprend la conception, la construction, le financement, l’exploitation, l’entretien et la réhabilitation du projet sur une période de 34 ans (de 2015 à 2049) à un coût de 4,212 milliards de dollars.

  o Le pont Samuel-De Champlain a été ouvert à la circulation en 2019 et le dernier des trois paiements d’étape importants pour la construction a été effectué en 2019-2020.

• Diminution de 2,2 millions de dollars pour les transferts aux autres ministères
  o Les fonds de fonctionnement de 2,2 millions de dollars seront transférés au ministère de l’Industrie par suite du décret (2021-0918), datant du 26 octobre 2021, ayant pour objet de voir au transfert du Secrétariat du développement économique rural.

  o Un financement de 15 000 $ sera transféré au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d’accélération des capacités afin de veiller à la durabilité des initiatives et des services communautaires de vérification interne.

• Impact nul pour une contribution au transfert de fonds de subventions
  o Une contribution financière de 2 millions de dollars sera transférée à la subvention pour le transport actif, pour le Programme permanent de transport en commun afin de permettre au programme d’appuyer les projets de planification autochtones additionnels reçus lors du processus de réception de demandes en vigueur de janvier à mars 2022.

aucun