Note pour la période des questions : Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022

Le Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022 a été déposé au Parlement le 2 décembre 2022.

• Le Rapport sur les résultats ministériels 2021-22 souligne les réalisations d’Infrastructure Canada (INFC) en vue du financement de projets clés d'infrastructure qui permettent de réduire les effets du changement climatique, de stimuler la croissance économique et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens.

• En 2021-22, Infrastructure Canada a investi 9 milliards de dollars dans les communautés du pays.

• Le Ministère a continué d'investir dans le secteur du transport en commun afin de permettre la construction de l'infrastructure nécessaire pour les Canadiens.
  o Ces investissements ont aidé les collectivités à développer leurs flottes et à augmenter la part des autobus à basses émissions de plus d'un tiers entre 2019 et 2021.

• Depuis 2018, près de 3 000 nouvelles installations construites ou renouvelées appartenant aux catégories culturelle, de loisir et sportive créent des occasions pour les Canadiens de se rencontrer.

• INFC a également continué à investir dans le soutien aux investissements dans l'eau et les systèmes d'assainissement, qui sont essentiels à la qualité de vie des Canadiens.
  o Selon Statistique Canada, le taux annuel de construction de conduites d'eau a augmenté de 47 % par rapport à la décennie précédente.

• La liste ci-dessous illustre la répartition des dépenses réelles dans le cadre des programmes de paiements de transfert d’Infrastructure Canada pour 2021-22. Ces montants représentent les flux de trésorerie fédéraux destinés aux provinces, aux territoires et aux municipalités.

  o Fonds pour le développement des collectivités du Canada : 4,490,082,497 $
  o Programme d’infrastructure Investir dans le Canada : 1,543,486,307 $
  o Nouveau Fonds Chantiers Canada — Volet Infrastructures provinciales et territoriales — Projets nationaux et régionaux : 1,192,693,013 $
  o Fonds pour l’infrastructure de transport en commun : 303,994,202 $
  o Nouveau Fonds Chantiers Canada — Volet Infrastructures nationales : 228,924,894 $
  o Nouveau Fonds Chantiers Canada — Volet Infrastructures provinciales et territoriales — Fonds des petites collectivités : 161,828,287 $
  o Fonds Chantiers Canada — Volet Grandes infrastructures : 151,774,468 $
  o Fonds PPP Canada : 89,548,188 $
  o Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées : 69,865,354 $
  o Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto : 50,439,840 $
  o Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes : 43,340,988 $
  o Fonds pour l’infrastructure verte : 24,334,000 $
  o Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires : 20,266,859 $
  o Défi des villes intelligentes : 18,829,143 $
  o Programme Municipalités pour l’innovation climatique : 9,258,368 $
  o Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique : 5,657,410 $
  o Fonds Chantiers Canada — Volet Collectivités : 1,161,072 $
  o Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk : 1,000,000 $
  o Initiative de recherche et d’acquisition de connaissances : 718,997 $

aucun