Note pour la période des questions : PROGRAMME MUNICIPALITÉS POUR L’INNOVATION CLIMATIQUE

About

Numéro de référence :
INFC-072020-INFC-0004
Date fournie :
4 déc. 2019
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du ministre :
McKenna, Catherine (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Enjeu ou question :

Le 2 février 2017, le gouvernement du Canada et la fédération canadienne des municipalités (FCM) ont lancé le programme municipalités pour l’innovation climatique, de 75 millions de dollars

Réponse suggérée :

  • Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à adopter une économie verte à faible intensité de carbone.

  • Le programme Municipalités pour l’innovation climatique aidera les municipalités en fournissant du financement, de la formation et des ressources pour les aider à s'adapter aux répercussions des changements climatiques et à réduire leurs émissions de GES.

  • À ce jour, plus de 300 projets ont été approuvés dans le cadre du programme de programme Municipalités pour l’innovation climatique (MIC).

Contexte :

  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser une aide financière pour soutenir la capacité des municipalités de faire face aux changements climatiques. Le programme Municipalités pour l’innovation climatique appuie les projets d’adaptation de changement climatique ainsi que des projets d'immobilisations qui atténuent les risques liés aux changements climatiques ou réduisent les gaz à effet de serre.

  • Ce nouveau financement nous assurera que des mesures clés peuvent être prises par les municipalités pour appuyer des investissements durables ainsi que cerner et saisir les occasions d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ceux-ci.

  • L’approche utilisée en collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM) permet de s’appuyer sur le savoir-faire de la FCM, la portée des intervenants partenaires à travers le pays et ses relations avec les municipalités pour accorder le financement.

  • Cet aide financière appuie des projets qui comportent des plans et des études qui atténuent les risques liés au changement climatique ou qui réduisent les GES. Les projets qui favorisent une meilleure compréhension des risques liés aux changements climatiques par des activités de collecte de données et de planification touchant aux probabilités et aux répercussions sont également admissibles à cette aide financière.

  • Le fonds fournit une occasion de renforcer la résilience face aux changements climatiques à un niveau local.

  • Les collectivités autochtones qui exercent des fonctions légalement en tant qu’administration municipale ou régionale sont admissibles, au même titre que les collectivités autochtones qui ont conclu une entente de services partagés avec une municipalité liée à une infrastructure, à l’atténuation des changements climatiques ou à l’adaptation à ceux-ci. Les Premières Nations des réserves sont également admissibles si elles ont conclu une entente de services partagés avec une municipalité avoisinante.

Renseignements supplémentaires :

aucun