Note pour la période des questions : FONDS D’ATTÉNUATION ET D’ADAPTATION EN MATIÈRE DE CATASTROPHES

Mise à jour sur le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes.

• Le gouvernement du Canada reconnait que les communautés ont besoin de soutien pour s’adapter aux évènements climatiques fréquent et intense associés aux changements climatiques. Les inondations, les incendies, et les tempêtes hivernales ne cessent d’empirer et sont de plus fréquents.

• C’est pourquoi nous avons lancé le programme Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC). Les communautés peuvent appliquer directement au gouvernement fédérale pour du financement pour les aider à mieux se préparer et résister aux impacts potentiels des catastrophes naturelles.

• À date, nous avons annoncé plus de
  1,7 milliard de dollars pour 59 projets à travers le pays sous ce volet. Dix de ces projets sont au Québec, et deux sont dans des communautés autochtones.

• Nous poursuivons sur le succès du premier groupe et nous allons lancer un nouvel appel pour des propositions sous le volet FAAC, qui continuera à aider les communautés à protéger leurs infrastructures contre les évènements climatiques extrêmes.

• Le FAAC a été lancé le 17 mai 2018, et à l’intérieur du premier processus de réception de projets, un total de 44 projets ont été approuvés.

• Suite aux situations urgentes et émergentes causées par les inondations et les feux de forêts au printemps 2019, des projets FAAC ont été évalués à l’extérieur du processus compétitif, tel que prescrit sous les modalités du programme. Un total de 15 projets ont été approuvés à l’extérieur du processus compétitif pour un grand total de 59 project approuvés sous le FAAC, représentant une contribution fédérale de plus de 1,7 milliards de dollars. L’enveloppe restante du FAAC est de 232,2 millions sur une enveloppe originale de 2 milliards de dollars.

• Le FAAC est un programme concurrentiel et basé sur le mérite, ouvert aux gouvernements des provinces et des territoires, aux municipalités, aux collectivités autochtones, et aux organismes à but non-lucratif et privé. Le FAAC est une enveloppe budgétaire nationale sans allocations provinciales ou territoriales.

• Le FAAC appuiera les grands projets d’atténuation des catastrophes qui réduiront l’incidence potentielle des phénomènes météorologiques violents et de tout autre catastrophes naturelles. Le total des coûts admissibles des projets devra s’élever à au moins 20 millions de dollars afin d’être considérés admissibles sous le programme.

• Le FAAC offre une approche complémentaire au volet Infrastructure verte – Adaptation, résilience et atténuation des catastrophes du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC). Ces deux programmes ont été conçus pour aider les provinces, les territoires et les collectivités locales à accroître leur capacité structurale et naturelle afin de s’adapter aux incidences des changements climatiques, des catastrophes causées par des phénomènes naturels et des conditions météorologiques extrêmes.

• Le FAAC et le PIIC font tous deux partie du plan Investir dans le Canada, dans le cadre duquel le gouvernement du Canada investira plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans des projets de transport en commun, de même que dans l’infrastructure verte, l’infrastructure sociale, les routes de commerce et de transport et les collectivités rurales et nordiques du Canada.

• Lors de la phase de déclaration d’intérêt du premier processus de réception de projets, la pression sur le programme était de trois fois l’enveloppe disponible.

• La plateforme électorale libérale de 2019 s’est engagé à fournir un montant additionnel de 1 milliards de dollars pour le FAAC.

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