Note pour la période des questions : LE PLAN INVESTIR AU CANADA
About
- Numéro de référence :
- INFC-072020-INFC-0011
- Date fournie :
- 23 janv. 2020
- Organisation :
- Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
- Nom du ministre :
- McKenna, Catherine (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l'Infrastructure et des Collectivités
Enjeu ou question :
Quels sont les principaux résultats à ce jour pour le plan Investir au Canada?
Réponse suggérée :
Notre plan historique, Investir dans le Canada, produit des résultats concrets pour les Canadiens afin d’améliorer leur qualité de vie.
Nos investissements créent des emplois pour la classe moyenne, stimulent la croissance économique et bâtissent des collectivités plus fortes, plus vertes et plus inclusives dans lesquelles les Canadiens ont envie de vivre et où les entreprises pourront prospérer.
Partout au pays, nous avons approuvé plus de 52 000 projets, par améliorer l’accès des Canadiens aux logements abordables, à l’eau potable, aux autoroutes, aux centres communautaires, et aux systèmes de transit.
En travaillant ensemble avec nos partenaires, notre plan continuera d’assister les collectivités à bâtir l’infrastructure dont elles ont besoin pour assurer un meilleur avenir pour tous.
Contexte :
Le plan Investir dans le Canada (le Plan) est le plan d’infrastructure à long terme du gouvernement fédéral qui a été annoncé dans le budget de 2016, puis élargi dans le budget de 2017. Le Plan offre un cadre stratégique unique et consolidé afin de guider la distribution de plus de 180 millions de dollars d’investissement fédéral dans l’infrastructure sur 12 ans.
Le Plan met l’accent sur l’atteinte de trois objectifs clés : générer une croissance économique à long terme afin de bâtir une classe moyenne plus forte; rendre les collectivités plus résilientes par une transition vers une croissance économique propre; et améliorer l’inclusion sociale et la situation socio-économique pour l’ensemble des Canadiens.
Le plan Investir dans le Canada comprend 95,6 milliards de dollars en nouveau financement pour les programmes d’infrastructure, annoncés dans les budgets de 2016 et 2017. De plus, le Plan est conçu pour fournir 92,2 milliards de dollars de financement permanent, par l’entremise de mécanismes de financement tels que le Fonds de la taxe sur l’essence fédéral et le Nouveau Fonds Chantiers Canada.
Dans le budget de 2016 (phase 1), 14,4 milliards de dollars ont été affectés à l’accélération des investissements fédéraux à court terme en accordant du financement à la réfection, à la réparation et à la modernisation du transport en commun, en plus de l’infrastructure verte et sociale, ainsi qu’à l’enseignement postsecondaire et à l’accès à large bande pour les collectivités éloignées. Tous les programmes prévus dans le budget de 2016 dans le cadre du Plan ont été lancés.
Dans le budget de 2017 (phase 2), plus de 81 milliards de dollars de nouveaux fonds ont été octroyés pour appuyer cinq secteurs prioritaires au cours de la prochaine décennie : infrastructure du transport en commun, infrastructure verte, infrastructure sociale, infrastructure du commerce et du transport et infrastructure des collectivités rurales et nordiques. Tous les programmes du budget de 2017 ont été lancés. En plus de ces programmes, le Financement vert réservé de 2 milliards de dollars qui était détenu par Finances Canada pour les décisions de financement futures a été alloué dans le budget de 2019. Par exemple:
- Réseau dans le nord de l’Ontario (760 M$)
- Efficacité énergétique pour les maisons (474 M$)
- Fonds national des corridors commerciaux pour des projets dans les régions arctiques et nordiques (400 M$)
- Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon (150 M$)
- Initiative pour le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement (130 M$)
- Programme de gestion des actifs municipaux (60 M$)
- Université du Yukon (26 M$)
Dans le budget de 2019, des fonds supplémentaires ont été dégagés pour soutenir les initiatives existantes dans le cadre du plan ainsi que les nouveaux projets d'infrastructure tels que:
- Un transfert ponctuel de 2,2 milliards de dollars par l'intermédiaire du Fonds de la taxe sur l’essence;
- 6 milliards de dollars pour étendre le service Internet haute vitesse aux communautés rurales et éloignées du Canada;
- 300 millions de dollars pour le défi d’offre de logement
Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) constitue la pierre angulaire des initiatives de financement d’Infrastructure Canada à l’appui du plan global Investir dans le Canada. Géré dans le cadre d’accords bilatéraux intégrés, ce programme de financement d’une durée de dix ans favorise une collaboration étroite entre tous les ordres de gouvernement en faisant progresser les résultats d’une manière souple et adaptée aux circonstances locales, provinciales et territoriales particulières.
Dans le cadre de ce programme, Infrastructure Canada a signé des ententes bilatérales intégrées avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’assurer un financement stable et prévisible de 33,1 milliards de dollars qui générera des retombées économiques, sociales et environnementales pour les générations à venir.
Infrastructure Canada est responsable de l’ensemble de la coordination et des rapports annuels au sujet des résultats des 70 programmes du Plan. Le Ministère exécute les programmes d’Investir dans le Canada en collaboration avec 14 autres ministères et organismes fédéraux, dont Services aux Autochtones Canada, Ressources naturelles Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, Emploi et Développement social Canada et Transports Canada.
Infrastructure Canada s’est engagé à rendre compte de façon transparente et ouverte des progrès et des résultats du Plan.
- En décembre 2017, le Ministère a lancé la carte géographique des projets du Plan Investir dans le Canada, qui permet aux Canadiens de rechercher les investissements dans l’infrastructure faits dans leurs collectivités. La carte est mise à jour mensuellement.
- En avril 2018, une publication complète qui donne un aperçu du Plan a été affichée sur le site Web du Ministère à l’intention des Canadiens.
- En novembre 2018, un tableau sur les progrès et le financement de la mise en œuvre a été publié sur le site Web d’Infrastructure Canada, donnant un aperçu à jour des projets approuvés et commencés, ainsi que des sommes qui ont été versées aux promoteurs de projets. Le tableau sera mis à jour tous les trimestres.
- Infrastructure Canada rend également compte de l’état de ses programmes par l’entremise du Suivi des lettres de mandat du Bureau du Conseil privé et du Portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.
Renseignements supplémentaires :
aucun