Note pour la période des questions : RELATION DE TRAVAIL FÉDÉRALE-PROVINCIALE-TERRITORIALE-MUNICIPALE

Les comptes rendus médiatiques des récentes remarques de la ministre McKenna devant la Fédération canadienne des municipalités font état de son engagement à accélérer le rythme des projets d'infrastructure réalisés en travaillant avec tous les ordres de gouvernement.

• Le gouvernement fait des investissements historiques dans l'infrastructure partout au pays afin de soutenir une qualité de vie élevée pour les familles canadiennes, de stimuler les économies locales, de créer de bons emplois et de lutter contre les changements climatiques.

• La collaboration et le partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalités et les partenaires autochtones sont essentiels à la réalisation de projets d'infrastructure modernes, résilients et écologiques et à la création d'un Canada meilleur pour tous les Canadiens.

• C'est pourquoi nous nous engageons à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires pour réaliser rapidement des projets d'infrastructure partout au Canada.

• Dans un discours prononcé devant la Fédération canadienne des municipalités (FCM) le 27 novembre 2019, la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a souligné la nécessité pour tous les ordres de gouvernement – fédéral, provincial, territorial et municipal – de travailler ensemble pour accélérer le rythme des projets en construction au pays.

• Le plus important programme de financement d'Infrastructure Canada est actuellement le programme d’infrastructure Investir dans le Canada, qui prévoit des investissements de 33,5 milliards de dollars sur dix ans par l'entremise d'allocations aux provinces et aux territoires. Les conditions de ce financement sont énoncées dans des ententes bilatérales intégrées que le gouvernement fédéral a signées avec chaque province et territoire. Dans le cadre de ce programme, les provinces et les territoires établissent l'ordre de priorité des projets admissibles au financement en fonction des besoins régionaux et de leurs processus d'admission respectifs.

• Au cours de la dernière année, près de 30 % des affectations échelonnées sur dix ans du programme d’infrastructure Investir dans le Canada pour les provinces et les territoires ont déjà été approuvées pour des projets précis.

• Bien que les provinces et les territoires aient alloué une part importante du financement du programme, ils aimeraient voir une plus grande souplesse pour transférer les fonds entre les volets du programme et accélérer l'approbation des projets.

• Infrastructure Canada collabore également avec les provinces et les territoires pour atteindre les objectifs du Fonds d’atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC) et d'un large éventail de programmes qui sont maintenant fermés aux nouveaux projets, mais qui sont toujours en cours de mise en œuvre.

• De plus, Infrastructure Canada octroie des fonds par l'entremise du Fonds de la taxe sur l'essence pour les priorités en matière d'infrastructure communautaire.

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