Note pour la période des questions : LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RURAL

Aperçu de l’engagement visant à créer une stratégie de développement rural en vue de favoriser la croissance économique et de créer de bons emplois pour la classe moyenne au Canada rural.

• Notre gouvernement reconnaît l’importance des collectivités rurales dans notre économie et il est résolu à les aider à exploiter pleinement leur potentiel.

• La Stratégie de développement économique rural a été élaborée d’après les commentaires des collectivités rurales afin de répondre à leurs priorités et à leurs besoins uniques.

• La Stratégie servira de feuille de route pour orienter les travaux futurs dans les domaines prioritaires comme la connectivité à large bande, l’accès à des logements abordables, les infrastructures communautaires et le recrutement et le maintien en poste de la main-d’œuvre.

• Les collectivités rurales et nordiques font face à des pressions uniques et diverses en matière d’infrastructure.

• À la suite de vastes consultations, une Stratégie nationale de développement économique rural a été lancée en juin 2019, en même temps que la Stratégie de connectivité du Canada.

• Le plan Investir dans le Canada de 187 milliards de dollars prévoit des fonds qui sont versés par l’entremise de 14 ministères et organismes fédéraux en fonction de leurs rôles respectifs. Le plan comprend également les fonds annoncés dans les budgets de 2016 et de 2017, ainsi que d’anciens programmes en cours, dont le Fonds de la taxe sur l’essence.

• Pour sa part, Infrastructure Canada coordonne l’exécution globale du plan et la production de rapports connexes.

• L’un des volets de financement du plan est spécialement conçu pour répondre aux besoins en infrastructure des collectivités rurales et nordiques : le volet Infrastructures rurales et nordiques de 2,4 milliards de dollars.

• Ce volet appuie les projets d’infrastructure publique qui :

  • améliorent la connectivité à large bande;
  • améliorent la sécurité alimentaire;
  • offrent une infrastructure routière, aérienne ou marine plus fiable;
  • fournissent une énergie plus efficace ou plus fiable;
  • améliorent les établissements d’enseignement ou de santé pour les collectivités autochtones.

• Le volet comprend également le Fonds pour l’énergie dans l’Arctique, qui appuie la sécurité énergétique et des projets pour réduire la dépendance au diesel dans les collectivités territoriales.

• La connectivité à large bande est une condition préalable de plus en plus importante au développement économique, au renforcement de la sécurité publique et à l’amélioration des avantages sociaux dans les régions rurales et éloignées. En 2018, la cible du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de 50 Mbs en téléchargement et de 10 Mbs en chargement et la capacité illimitée de transfert de données était atteinte pour 98 % de la population dans les milieux urbains, mais pour seulement 41 % de la population dans les régions rurales.

• Le budget de 2019 a alloué 1 milliard de dollars au nouveau Fonds pour la large bande universelle ainsi qu’un autre montant complémentaire au programme Brancher pour innover, et des fonds pour garantir une nouvelle capacité en matière de satellites en orbite basse.

• L’aide fédérale visant à combler les lacunes de l’infrastructure à large bande au Canada est également offerte par l’entremise de différentes sources :

  • le programme Brancher pour innover, dont le financement est maintenant entièrement engagé;
  • le Fonds du CRTC dédié à l’accès à large bande de 750 millions de dollars;
  • le volet Infrastructures rurales et nordiques.

• La Banque de l’infrastructure du Canada envisagera également des projets dans le cadre desquels elle pourra utiliser des outils de financement et de consultation novateurs pour stimuler l’investissement du secteur privé dans l’infrastructure Internet haute vitesse dans les collectivités non desservies et mal desservies partout au Canada.

• Un certain nombre d’autres initiatives horizontales fédérales appuient le développement économique partout au Canada, y compris les stratégies de croissance régionale, comme la Stratégie de croissance pour l’Atlantique, des six organismes fédéraux de développement régional; et le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord.

• Le gouvernement du Canada demeure déterminé à travailler avec les collectivités rurales, éloignées et autochtones, et à investir dans des projets qui favoriseront la croissance des économies locales, amélioreront l’inclusion sociale et protégeront la santé et l’environnement de ces collectivités.

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