Note pour la période des questions : VERS UN CHEZ-SOI : LA STRATÉGIE CANADIENNE DE LUTTE CONTRE L’ITINÉRANCE

About

Numéro de référence :
INFC-072022-HDI-0001
Date fournie :
25 avr. 2022
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du ministre :
Hussen, Ahmed (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du logement et de la diversité et de l’inclusion

Enjeu ou question :

Que fait le gouvernement du Canada pour répondre à l’itinérance?

Réponse suggérée :

  • L'itinérance est un problème complexe et notre gouvernement s'est engagé à continuer de travailler avec nos partenaires et les communautés pour progresser vers l’objectif d’éliminer l’itinérance chronique au Canada d'ici 2030.
  • Dans le cadre du Budget 2022, notre gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de 562 millions de dollars sur deux ans pour Vers un chez-soi, à compter d’avril 2024, pour appuyer les communautés dans leur travail essentiel de prévention et de réduction de l’itinérance.
  • Le budget 2022 propose également de verser 18 millions de dollars sur trois ans pour mener des recherches sur les mesures qui pourraient contribuer à éliminer l’itinérance chronique.
  • Au 15 avril 2022, le gouvernement du Canada avait investi approximativement 3 milliards de dollars sur 9 ans pour lutter contre l’itinérance par l’entremise de Vers un chez-soi.

Contexte :

En date du 15 avril 2022, le gouvernement du Canada avait investi environ 3 milliards de dollars sur 9 ans pour lutter contre l’itinérance dans le cadre de de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance.

Budget de 2022 : Le 7 avril 2022, le gouvernement a annoncé, dans le cadre de son budget :
* un investissement supplémentaire de 562,2 millions de dollars sur deux ans dans le cadre de Vers un chez-soi, à compter de 2024-2025. Cet investissement, qui maintient les niveaux de financement de 2023-2024, vise à offrir une certitude à plus long terme aux organismes communautaires qui accomplissent un travail d’une importance vitale partout au pays. Ce financement permettra également d’assurer qu’ils ont le soutien dont ils ont besoin pour continuer à prévenir et à lutter contre l’itinérance, ainsi qu’à continuer de progresser vers l’objectif du gouvernement de mettre fin à l’itinérance chronique.
* un financement 18,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, afin d’effectuer des recherches sur d’autres mesures qui pourraient contribuer à éliminer l’itinérance chronique. Et,
* s’est engagé à éliminer l’itinérance chronique au Canada d’ici 2030.

Priorité de la lettre de mandat - Défenseur fédéral du logement : La lettre de mandat du ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion de décembre 2021 comprenait une priorité visant à nommer un défenseur fédéral du logement. Le rôle du défenseur fédéral du logement est de promouvoir et de protéger le droit au logement au Canada en menant des recherches de façon indépendante, en consultant des personnes ayant une expérience vécue des besoins en matière de logement et/ou de l’itinérance, en travaillant avec des groupes vulnérables et des organisations de la société civile, ainsi qu’en examinant et en évaluant les soumissions sur les questions systémiques de logement relevant de la compétence fédérale. À compter du 21 février 2022,
Marie-Josée Houle a été nommée défenseure fédérale du logement par le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion, pour un mandat de trois ans.

Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance
Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement a lancé Vers un chez-soi en 2019. Vers un chez soi est un programme communautaire qui fournit du financement directement à des communautés précises par l’entremise des volets de financement « Communautés désignées », « Itinérance chez les Autochtones », « Itinérance dans les communautés rurales et éloignées » et « Itinérance dans les territoires ». Du soutien financier est accordé à 64 communautés désignées (centres urbains), aux trois capitales territoriales, à 30 communautés autochtones et aux communautés rurales et éloignées du Canada pour les aider à prévenir et à réduire l’itinérance. Il met également des fonds à la disposition des partenaires autochtones à l’appui d’approches fondées sur les distinctions dans le contexte des services aux personnes en situation d’itinérance. Le volet Capacité communautaire et innovation aide les communautés avec la mise en place d’un système d’Accès coordonné et favorise l’innovation dans le secteur.

  • Vers un chez soi au Québec : les volets de financement « Communautés désignées » et « Itinérance dans les communautés rurales et éloignées » sont régis par une entente Canada Québec qui reflète les compétences et les priorités des deux gouvernements. Le volet de financement « Itinérance chez les Autochtones » est administré par Service Canada dans toute la province. Ce volet n’est pas visé par une entente Canada Québec.

L’objectif principal de Vers un chez-soi est de simplifié l’accès au logement et au soutien pour les personnes qui sont en situation d’itinérance ou à risque d’itinérance, en coordonnant les services locaux pour obtenir des résultats à l’échelle de la communauté à l’aide de données en temps réel.

La pandémie de COVID 19 a fait ressortir l’importance du logement pour de nombreux Canadiens, en particulier ceux qui sont en situation d’itinérance ou qui risquent de le devenir. L’accès à un logement sûr et abordable, ainsi qu’à des services de soutien, est une condition préalable à la pleine participation à la vie économique et sociale et à la protection contre la transmission de maladies. Avec l’aide du financement d’urgence pour le secteur des services en itinérance, les communautés ont pris des mesures urgentes pour tenter de réduire la propagation de la COVID-19 chez les personnes en situation d’itinérance, qui incluent des efforts pour réduire le surpeuplement des refuges, créer des espaces d’isolement et loger des personnes dans des hôtels/motels.

Pendant la pandémie, notre gouvernement a investi un total de 1,3 milliard de dollars en financement supplémentaire pour Vers un chez-soi afin d’aider les communautés à répondre aux besoins des personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir. Cela comprend 394,2 millions de dollars dans le cadre du Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19, 299,4 millions de dollars en investissements supplémentaires pour 2021-2022 annoncés dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2020 et 567 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, annoncés dans le budget de 2021.Le financement aidera également les communauté à mettre en œuvre l’accès coordonné et les systèmes de données locaux connexes (p. ex. listes d’identificateurs uniques) et à améliorer la disponibilité de la formation et de l’assistance technique.

Renseignements supplémentaires :

aucun