Note pour la période des questions : 2022-2023 Plan ministériel

Le Plan ministériel 2022-2023 sera déposé au Parlement le 2 mars 2022.

• Le Plan ministériel décrit notre travail avec tous les ordres de gouvernement, les communautés autochtones, et d’autres parties prenantes pour investir dans des infrastructures qui aident à bâtir des communautés fortes et résilientes, pour lutter contre les changements climatiques et pour faire croître l’économie.

• Infrastructure Canada (INFC) prévoit dépenser 9,3 milliards de dollars en 2022-2023 pour soutenir la reprise économique, créer des emplois et protéger la santé et le bien-être des Canadiens.

• INFC répondra à une variété de besoins communautaires et favorisera des communautés plus inclusives et durables, notamment en :
  o Soutenant les efforts de prévention et de réduction de l’itinérance;
  o Augmentant le financement permanent du transport en commun.

• Le Plan ministériel 2022-2023 d’Infrastructure Canada (INFC) présente le travail que le ministère prévoit accomplir au cours de la prochaine année afin d’obtenir des résultats qui permettront de bâtir un avenir plus sain et plus résilient et d’améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.

• Le changement climatique constituent une menace existentielle et la construction d’un avenir plus propre et plus vert nécessitera un effort soutenu et concerté de notre part à tous. Pour atténuer les effets des changements climatiques et des conditions météorologiques extrêmes, INFC renforcera la résilience grâce à la première Stratégie nationale d’adaptation du Canada, notamment en créant des trousses d’outils climatiques en libre accès pour soutenir la voie du Canada vers des émissions nettes nulles. De plus, le ministère continuera de mettre en œuvre le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes pour continuer d’assurer la sécurité des communautés et les aider à s’adapter aux risques actuels et futurs liés au climat.

• De plus, le ministère s’est engagé à protéger l’environnement et à réduire les émissions. À ce titre, INFC investit dans des bâtiments communautaires verts et inclusifs, dans l’énergie propre et des solutions durables d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Le ministère finance également des projets qui augmentent l’accès aux espaces verts et protègent l’environnement naturel par le biais du Fonds pour l’infrastructure naturelle.

• La résilience est également un facteur important dans la réponse du ministère à la pandémie COVID-19. INFC finance des projets visant à assurer un accès sécuritaire aux espaces communautaires et aux infrastructures publiques par le biais du volet Résilience à la COVID-19. Bien que ce volet améliore la ventilation dans les infrastructures publiques, l’Initiative canadienne pour des collectivités en santé fait également partie intégrante de l’aide apportée aux communautés pour adapter les infrastructures publiques locales.

• Le ministère favorisera également l’inclusion de tous les Canadiens dans les communautés. Dans le cadre de Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, INFC veillera à ce que les services, les soutiens et les logements soient financés pour prévenir et réduire l’itinérance.

• Un autre élément clé pour rendre les collectivités inclusives et durables est le financement permanent du transport en commun afin d’offrir des options de transport en commun fiables et accessibles aux Canadiens. Grâce aux trois volets consacrés au transport en commun – le Fonds pour le transport en commun à zéro émission, le Fonds pour le transport actif et le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural – nous soutenons des systèmes de transport en commun plus propres, des modes de vie actifs et des solutions de transport en commun adaptées aux besoins des collectivités rurales et éloignées.

• Afin de continuer à faire des investissements qui serviront au mieux les collectivités dans le futur, INFC travaillera en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les municipalités, les collectivités autochtones et d'autres intervenants, et fera progresser les travaux sur la première Évaluation nationale des infrastructures du Canada afin de déterminer les besoins et les priorités à long terme du pays en matière d'infrastructures.

• En même temps, le ministère favorisera la croissance économique en continuant de travailler avec les organisations du portefeuille et le secteur privé pour soutenir la circulation efficace des personnes et des biens en appuyant nos grands projets de ponts et en tirant parti d'options de financement.

Le tableau ci-dessous présente la répartition des dépenses prévues dans le cadre des programmes de paiements de transfert d'Infrastructure Canada. Ces montants reflètent les flux de trésorerie fédéraux prévus pour les provinces, les territoires et les municipalités.
Nom du programme Dépense de programmes de paiements de transfert prévues pour 2022-23
Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) 2,453,518,523 $
Fonds pour le développement des collectivités du Canada (anciennement, le Fonds de la taxe sur l’essence) 2,268,966,610 $
Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet Infrastructure provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux 1,497,444,332 $
Vers un chez-soi 498,911,999 $
Fonds pour les infrastructures du transport en commun 468,815,032 $
Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs 435,558,933 $
Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes 336,430,545 $
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures nationales 224,622,460 $
Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées 159,459,744 $
Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet Infrastructure provinciales-territoriales – Fonds des petites collectivités 150,239,018 $
Fonds Chantiers Canada - Volet Grandes infrastructures 154,059,658 $
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto 115,148,216 $
Programme permanent de transport en commun 86,073,000 $
Fonds d’infrastructure naturelle 68,700,992 $
Défi des villes intelligentes 60,794,472 $
Fonds pour l’Infrastructure verte 60,585,149 $
Fonds Chantiers Canada - Volet Collectivités 22,398,186 $
Fonds sur l’infrastructure frontalière 5,593,403 $
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique 4,200,000 $
Initiative de recherche et de connaissances 2,800,000 $
Fonds PPP Canada 0 $
Programme de gestion des actifs municipaux 0 $
Programme Municipalités pour l’innovation climatique 0 $
Programme pour la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk 0 $
Initiative canadienne pour des collectivités en santé 0 $

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