Note pour la période des questions : Investissements de la Banque de l'infrastructure du Canada dans le secteur de l’internet à haut débit

About

Numéro de référence :
INFC-072022-INFC-0002
Date fournie :
1 févr. 2022
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du ministre :
LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des affaires intergouvernementales, de l’infrastructure et des collectivités

Enjeu ou question :

Les Canadiens vivant dans des communautés rurales et éloignées ont connu des connexions Internet lentes et peu fiables en raison de l'augmentation du trafic sur les réseaux locaux.

Réponse suggérée :

  • La Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) a annoncé qu'elle prévoyait investir 2 milliards de dollars pour financer des projets d’Internet à haut débit visant à connecter environ 750 000 foyers et petites entreprises dans des collectivités mal desservies.

  • La BIC va s'associer au secteur privé et aux communautés et travaille en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada par le biais du Fonds pour la large bande universelle.

  • Par exemple, en mars 2021, la BIC a annoncé le projet d’Internet haut débit au Manitoba pour fournir un accès Internet à haut débit à 49 000 ménages et entreprises dans cette province, et en novembre 2021, le projet d’Internet haut débit dans les régions rurales de l’Ontario, pour améliorer la connectivité de près de 200 000 ménages mal desservis en Ontario.

Contexte :

  • Le budget 2019 a confirmé l'engagement du gouvernement à offrir l'Internet à haut débit à 100 % des Canadiens d'ici 2030.

  • Le paysage fédéral du financement de la connectivité et de la large bande comprend Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), Infrastructure Canada (INFC), le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Services aux Autochtones Canada et la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC).

  • Le budget 2021 a augmenté la taille du Fonds pour la large bande universelle (FBU) de l'ISDE de 1 milliard de dollars pour atteindre 2,75 milliards de dollars. L'ISDE et la BIC ont mis en place une programmation pour traiter cette question de politique générale.

  • Une part importante des investissements de la BIC dans le secteur de l’Internet à haut débit se fera par le biais de son partenariat avec le FBU d'ISDE. [caviardé]

  • Le FBU, dont la date limite de dépôt des candidatures a été fixée au 15 mars 2021, encourage et évalue positivement les projets qui permettent d'obtenir des fonds supplémentaires afin que le plus grand nombre possible de Canadiens aient accès à l'Internet à haut débit.

  • La BIC est tenue d'investir un total de 2 milliards de dollars dans des projets de haut débit jusqu'en 2023. C'est pourquoi la BIC travaille également avec les fournisseurs de services pour faire avancer les projets en dehors du FBU.

Renseignements supplémentaires :

aucun