Note pour la période des questions : Optique des changements climatiques

About

Numéro de référence :
INFC-072022-INFC-0003
Date fournie :
31 janv. 2022
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du ministre :
LeBlanc, Dominic (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des affaires intergouvernementales, de l’infrastructure et des collectivités

Enjeu ou question :

Aperçu de l’optique des changements climatiques d'Infrastructure Canada, un outil visant à favoriser la prise en compte des impacts climatiques dans la conception des projets d'infrastructure.

Réponse suggérée :

  • En 2018, nous avons introduit l’optique des changements climatiques, un outil clé pour sensibiliser et évaluer les impacts climatiques de projets d’infrastructure. Il s'applique à tous les projets du Programme d'investissement dans les infrastructures du Canada (PIIC) de plus de 10 millions de dollars et du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC) et comprend des composantes d'atténuation et de résilience.

  • L'année dernière, nous avons rendu l’optique des changements climatiques plus conviviale, en réduisant la charge administrative et en encourageant les planificateurs, les concepteurs et les décideurs de projets à faire de meilleurs choix en amont.

  • L’optique des changements climatiques aide également Infrastructure Canada à mesurer sa contribution à l'objectif climatique global du gouvernement, qui consiste à amener le Canada à un niveau net zéro d'ici 2050.

Contexte :

  • Le 1er juin 2018, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a annoncé que, dans le cadre du plan Investir dans le Canada, les demandeurs qui sollicitent un financement fédéral pour de nouveaux grands projets d'infrastructure publique devaient entreprendre une évaluation, l’optique des changements climatiques, afin de déterminer comment leurs projets contribueront aux gaz à effet de serre ou les réduiront, et de tenir compte des risques liés au changement climatique, ainsi que des mesures d'atténuation des risques dans l'emplacement, la conception et l'exploitation prévue d'un projet.

  • L’optique des changements climatiques aide les propriétaires d'infrastructures à concevoir de meilleurs projets en évaluant leurs possibilités de réduire les émissions de carbone et à déterminer quand ils doivent adapter les propositions de projets pour mieux résister aux effets du changement climatique (par exemple, les phénomènes météorologiques violents, les inondations, l'élévation du niveau de la mer, etc.).

  • L'évaluation de l'optique des changements climatiques est une exigence des ententes bilatérales intégrées du programme d'infrastructure Investir dans le Canada qui ont été signées entre Infrastructure Canada et les provinces et territoires. Elle s'applique aux projets dont le coût total estimé est supérieur à 10 millions de dollars, ainsi qu'à tout projet qui traite de la résilience aux changements climatiques ou de l'atténuation des gaz à effet de serre, quel que soit son coût. L’optique s'applique également à tous les projets relevant du Fonds d'adaptation et d'atténuation des catastrophes.

  • Pour les projets soumis dans le cadre des sous-volets d'atténuation et d'adaptation climatiques du volet infrastructures vertes, les résultats de l'optique des changements climatiques sont pris en compte lors du processus d'approbation. Les résultats de l'évaluation pour tous les autres volets sont destinés à fournir des informations sur les impacts climatiques des projets d'infrastructure et à influencer leur planification, leur conception et leur exploitation afin de prendre en compte les considérations climatiques.

  • L’optique des changements climatiques a subi des révisions l’année dernière en fonction des commentaires des parties prenantes et des enseignements tirés. La dernière version, Climate Lens 2.0 (l’optique des changements climatiques 2.0) , simplifie le processus de remplissage tout en permettant aux demandeurs d'évaluer les émissions de GES et la résilience aux impacts du changement climatique au début du processus de planification. Infrastructure Canada collabore régulièrement avec les intervenants, notamment dans le cadre d'un récent exercice complet de participation des intervenants avec Stratos.

  • L’optique des changements climatiques a été élaborée en étroite collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, l'industrie et les intervenants environnementaux.

Renseignements supplémentaires :

aucun